Double nationalité et fiscalité

Généralement parlant, c'est celle du pays dans lequel tu te trouves: en Espagne, tu es espagnole, et donc traitée comme telle, en France, tu es Française, et donc traitée comme telle.

Donc, mais à ta place je vérifierai avec un avocat fiscaliste espagnol, tu déclares bien entendu tes revenus en Espagne, puisque tu y résides, sous déduction du déjà payé en France.

Ce qui, selon tes revenus, pourrait augmenter ta "volontaire participation" au bien-être des espagnols, via l’application du taux espagnol

Mais, comme je disais plus haut, c'est à voir avec un avocat fiscaliste.

Et, non, tu n'as pas le choix, c'est ton pays de résidence fiscale qui a la charge de cela.

En fait, tu es dans le même cas que les espagnols qui ont travaillé en France.

"La participation volontaire": bien belle expression.

la loi   francaise    est   claire.. tu es  imposee  en france  si  tes revenus  sont  en  France ..epicetou ..

pour  les  puristes  qui  pullulent  ici  .  pour  les impots  france  le point  de depart  est  le domicile  fiscal .. que vous residiez   a l etranger  bi national  hors ue  sur  la lune tel spoutnik042  le foyer  fiscal  est  le  centre economique  d ou  vous  percevez  la majeure  partie de  vos revenus  .Donc vous devez payer vos  impots  en France  pour  ce qui concerne  votre  retraite   et  vois avec l Espagne  puisque  vous etes residente ..la belle affaire .. quel  impot  taxe vous aurez  a  payer  en plus au titre  de  votre  vie  dans  ce charmant  pays  ... super

"La participation volontaire": bien belle expression.
-@philed

Eh, oui, puisqu'en Espagne, l'impôt est dit "volontaire" : c'est à toi de déclarer en temps et en heure

Sachant qu'oublier ce "léger détail" peut te coûter la peau des fesses, comme certains l'ont déjà vécu

Bernard, sans vouloir être méchant, tu ne sembles pas t'être donné la peine d'étudier les législations concernées et l'éventuelle complexité du cas de Delphine.

En Espagne, le taux qui t'es appliqué détermine ce que tu as à payer (variable selon la CCAA), et cela peut donc générer, dans certains cas, un paiement supérieur (supplémentaire) à par exemple celui appliqué en France, les tranches et législations étant différentes.

Ce que tu as payé en France sera bien entendu déductible, mais cela n'empêcherait pas, le cas échéant, d'avoir à subir un complément.

Comme dit plus haut, à voir en fonction des revenus réels avec un avocat fiscaliste

Il ne faut pas voir un changement de nationalité pour gagner quelques euros..

L Espagne au début c est toujours formidable, comme tous les autres pays, et puis on voit le pays en y vivant depuis longtemps différemment..beaucoup d expats quittent l Espagne pour un autre pays ou revenir en France.. Prendre la double nationalité c est bien pour ceux qui veulent faire une carrière dans l administration espagnole, ou ceux qui ont un nom et des ancêtres espagnols et qui veulent renouer avec leur identité espagnole ou des immigrés qui savent qu ils ne quitteront pas le pays au bout de quelques mois ou quelques années..

On ne peut demander cette double nationalité qu au bout de 10ans pour ceux qui n ont pas de famille espagnole ou qui n ont pas épouse un espagnol.. Il faut connaître  la langue. Il y a des tests à passer difficiles.. Et puis connaître l histoire de l Espagne et plus encore.. Il faut vraiment une grande motivation. Et peut être que dans 10 ans vous en aurez "marre" de l Espagne et que vous aurez envie d aller ailleurs.

Je crois que j ai écrit une bêtise.. Les 10 ans c était avant.. Depuis avril on peut demander la double nationalité rapidement. Mais bien réfléchir avant.

Je crois que j ai écrit une bêtise.. Les 10 ans c était avant.. Depuis avril on peut demander la double nationalité rapidement. Mais bien réfléchir avant.
-@Catalunya66

Non c'est toujours pareil. 10 ans pour ceux qui ne sont pas de filiation espagnole et qui demandent la nationalité pour résidence.

Ce qui est nouveau est que la double nationalité est reconnue mutuellement par les deux pays.

Avant dans le cas d'une nationalité pour motif de résidence on vous demandait de renoncer à votre nationalité française c'est à dire que les espagnols ne reconnaissaient pas votre nationalité française, pour eux vous étiez seulement espagnol et du côté français vous étiez uniquement français.

Merci à tous pour vos réponses. Pouvant bénéficier de la nouvelle loi des « petits enfants », je m’interrogeais. Maintenant à voir en fonction de ma volonté de contribution volontaire 😇.

Bonne soirée

Une convention est la pour régler tous les cas et enlever au contribuable toute option. L'administration espagnole se fera un malin plaisir, en cas d'adoption de la double nationalité, de vous taxer en vertu de votre nationalité espagnole. Pendant ce tant, la française pourra le faire également en vertu de votre nationalité française.

Les titres de paiement des deux administrations sont exécutoires aujourd'hui nonobstant la saisine de la commission prévue par la convention, et chargée de statuer pour trouver la solution à l'interdiction de la double taxation.

Bien que cette commission ait normalement l'obligation de statuer rapidement, cela prend en fait plusieurs années.

Vous prenez donc un risque de payer vos impôts deux fois pendant la procédure avant de pouvoir solliciter la restitution de l'impôt payé à tort ...

Je crois que vous avez tous les éléments pour faire votre choix.

lien au sujet des dangereuses affirmations assenées  ci dessus.

https://es.ambafrance.org/La-convention … -l-Espagne

Delphinenovelli... Vous parlez au début de faire une demande de double nationalité qui concerne tout le monde, puis vous parlez de demander la nationalité espagnole avec la loi des petits enfants, la ley de nietos, ce qui est totalement différent..

La ley de nietos concerne les descendants des exilés, retirada et exil pour l amerique du sud qui ont fui l Espagne, persécutés par Franco..

C est une loi réparatrice.. Et cela concerne environ 400.000 personnes, majoritairement vivant en Amérique du Sud..

Quand cette loi a été votée en octobre il y avait des queues impressionnantes de personnes à la Havane pour demander la nationalité espagnole et pouvoir quitter c

Cuba qui est actuellement dans une situation catastrophique.

Pour ceux dont les parents ont fait la retirada et sont passés par les camps d Argeles sur mer ou autres, résidents en Europe, la aussi la demande peut être faite  et on peut obtenir de suite la nationalité espagnole mais c est une loi réparatrice historique et on perd la nationalité française pour être entièrement espagnol..

Tous ceux qui passent des heures actuellement devant les consulats d Espagne de Cuba ou de Mexique pour obtenir la nationalité espagnole  au nom de la ley de nietos, enfants ou petits enfants exilés d Espagne sous Franco suite aux persécutions, ne seront plus ni cubain ni mexicain.. Ou alors je me trompe..

Pour cette loi réparatrice historique il vous faudra avoir le livret de famille de vos parents et/ou grands parents et prouver qu ils ont fui l Espagne car persécutés et en exil.. Comme je l ai indiqué cela ne concerne que 400.000 personnes environ.. Pour moi cela ne marche pas car mes ancêtres espagnols catalans ont quitté l Espagne car ils "mourraient de faim" ce n est pas mieux, mais c était antérieur à Franco et donc ce n était pas un exil forcé cause de persécution..

@philed

ca  abonde   un  precedent   post  dans  lequel   je  m interrogeais  de  l interet  d etre  resident  et  pire  de  prendre  les 2  nationalites  .. faut  pas  se  comliquer  la  vie  ca fait  me  veure des avocats  et  du fisc

Bernard, l'intérêt d'être résident, c'est tout simplement de pouvoir vivre en Espagne toute l'année, et pour ceux en activité, de pouvoir y travailler, et ce, sans avoir à se préoccuper des formalités du pays d'origine.

Par contre, prendre la double nationalité (l'acquérir), c'est un tout autre débat, plus idéologique.

Mais Delphine indiquait qu'elle a la double nationalité, raison de sa question d'origine.

Alain... Delphine dans son message précédent a écrit qu elle voulait acquérir la nationalité espagnole par la loi des petits enfants, la ley de nietos.. (Elle l a écrit 5 messages avant celui ci et n a pas écrit qu elle avait la double nationalité). J ai expliqué dans mon message précédent ce qu est la ley de nietos, qui ça concerne.

> La ley de nietos votée en octobre est une loi réparatrice historique.

> elle ne concerne que 400.000 personnes environ dans le monde dont les parents et grand parents ont du s exiler suite aux persécutions sous Franco que ce soit en Europe, en Amérique du Sud ou aux Caraïbes.

> la nationalité espagnole est donnée de suite aux enfants et petits enfants des exilés ayant fui les persécutions.

> il faut avoir le livret de famille des parents et, ou, grands parents. Et prouver l exil force. Aucun test ne sera passé.

Hola

non mais vous vous égaréz dans le sujet... gardons le débat sur la double nationalité pour une autre discussion. Ici la question à la base était que se passe t-il au point de vu fiscal pour sa retraite de fonctionnaire français si elle a la nationalité espagnole

Oui mais Delphine vient d ecrire un message: "pouvant bénéficier de la nouvelle loi des" petits enfants" je m interrogeais.. "..

Ou alors il faut changer le titre de la discussion et écrire : double nationalité / nouvelle loi des petits enfants..

Puisque la personne ayant ouvert la discussion s interroge sur cette nouvelle loi.

Merci pour vos réponses et effectivement je ne vais pas me « tirer une balle dans le pied » avec le risque de payer 2 fois les impôts ! Même si j’ai droit à cette compensation, je vais rester comme je suis, française mais avec 1/4 de sang catalan espagnol 😇

Oui mais Delphine vient d ecrire un message: "pouvant bénéficier de la nouvelle loi des" petits enfants" je m interrogeais.. "..
Ou alors il faut changer le titre de la discussion et écrire : double nationalité / nouvelle loi des petits enfants..
Puisque la personne ayant ouvert la discussion s interroge sur cette nouvelle loi.
-@Catalunya66

Non on va pas changer le titre de la discussion, il reflète très bien le sujet initial

La personne ne s'interroge pas sur cette nouvelle loi... elle a juste dit qu'elle pouvait en benéficier mais vous, vous n'avez vu que ça et fait dévier la discussion ce qui n'est pas pareil

@AlainL

ca   n a  aucun  sens  la résidence  dans   un pays  europeen  pour  un Europeen ..

je  ne  sais  meme  pas  s  il y  a  une sanction   en cas  de  non declaration    .. pour  quelq un qui  n a pas de revenus  en Espagne ..

  c est  se faire des noeuds ou il n yn a  pas

A quoi ça sert que ducros se décarcasse? disait la pub.

vous avez ci dessus le lien explicatif le plus simplement ecrit et plus facile à interpréter que la convention.

Si la nationalité n'a que très peu d'importance pour un européen en Europe, c'est très exactement le contraire pour le lieu de résidence qui définira ( sauf exceptions, revenus par revenus ), le pays de paiement de l'impôt sur le revenu.

Les sanctions sont terribles: si paiement de l'impôt dans le mauvais pays et paiement exigé dans le bon, on l'a payé deux fois. Le temps que la procédure soit faite, le délai de réclamation en france est dépassé. l'impôt payé ne peut donc plus être ni réclamé ni remboursé.

@philed

vous avez dut oublier pour la France le prelevement a  la source  si bien que votre belle demo fait pshcitt..

[Modéré]

Et bien Bernard, vu le nombre d'européens installés en Espagne, mon épouse et moi compris, ma foi, il faut croire que cela a un sens, et du bon sens pour nous

Il y a près de 6 millions d'étrangers en Espagne, dont 1,2 millions d'européens, dont plus de 128'000 Français, par exemple.

https://es.statista.com/estadisticas/47 … ionalidad/

Tiens, j'ai même un ami qui arrive depuis "ce merveilleux paradis" qu'est La Réunion d'ici 3 semaines, va vivre près de Murcia

@BERNARD

Certes l'application de la convention n'est pas simple mème pour des spécialistes, alors pour un béotien...Mais là, la limite de ma patience est atteinte...Je ne répondrais plus.

Seul conseil à tous: faites vous aider par des spécialistes, et ce, des deux cotés de la frontière.

Vous avez pourtant raison sur un seul point très pratique: Si la France est la championne des prélèvements obligatoires de la zone euro, tel n'est pas le cas pour l'impôts sur le revenu. C'est ainsi que l'ir français plus CSG, peut être inférieur à irpf, et ceci concerne en particulier les gros revenus, surtout après application du taux effectif global en Espagne. Alors oui, un changement de résidence réelle et donc fiscale doit se réfléchir à deux fois, et oui, en cas de volonté de rester en France, il faut se ménager la preuve d'une résidence sur le territoire espagnol moins de 180 jours.