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Formalités pour quitter l'Espagne

Dernière activité 16 Décembre 2022 par Chrystel

Nouvelle discussion

Guest9438

Bonjour à la communauté,

Je m’interroge une nouvelle fois ! S’il faut s’inscrire sur le registre des étrangers de l’UE pour obtenir son NIE vert, faut-il et y a t -il une démarche inverse à réaliser auprès de la policiers étrangers si on décide de se rapatrier en France ? Si oui, y a ti il encore un formulaire à remplir ?

Merci pour votre retour et bon dimanche.

Delphine

Chrystel

Hola

Tout d'abord merci de bien vouloir de pas employer sur ce forum le terme de NIE vert.

Un NIE vert ça n'existe pas et les gens qui s'informent depuis leur pays d'origine ne trouveront jamais cette appellation dans tous les documents officiels qu'il auront à remplir, ce terme de NIE vert porte à confusion!

Cela s'appelle Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión


Oui faut faire la démarche inverse mais c'est beaucoup plus simple que faire la demande

Vous remplissez un EX18 et cochez la case "baja por cese" et vous le transmettez à la police nationale ou au bureau de votre province. Ça a un effet immédiat

Guest9438

Merci Chrystel et désolée…

Dixie

Bonjour Delphine


Je confirme si vous quittez l'Espagne , il faut se desincrire aussi auprès du registre des impots dont vous dépendez . Il y a même une multa prévue de 100 € si vous ne le faites pas . Cela m'est arrivé à Marbella en 2015 . J'ai du payer .


Cordialement

Guest9438

Et comment se désinscrire des impôts Dixie ?

Merci ☺️

Guest9438

@Dixie, faut-il remplir un formulaire ou apporter la preuve de notre retour en France grâce au certificats de résidence communale ?

BERNARDCAILLENS

@Dixie


et si  vous êtes en Belgique  vous payez  les amendes de l espagne ?

parce  qu en France  non...

Bhavna

Bonjour à tous,


@ Bernard,


En êtes-vous sûr ? Avez-vous des sources officielles ?


Cela pourrait aider à mieux comprendre


Bien à vous,

Bhavna

Dixie

Delphine pour cela vous pouvez directment communiquer sur le site  de l'Agence tributaria ou aller les voir

par exemple voici l'adresse a Malaga

Agencia Tributaria

Delegación de Málaga

Oficina de Gestión tributaria

Calle Héroe de Sostoa, 11-13

29002 MALAGA

Mais il vous faut deja un NIE pour entrer sur le site .

Bernard , si ils vous retrouve , moi j'ai eu la surprise de recevoir en France un commandement de l'agence Tributaria      5 ans apres à mon domicile de Paris  Avec risque d'un retrait sur mon compte bancaire Français d'une somme supérieure à 7000 € . J'ai du prendre un avocat Espagnol , payer en Espagne puis contester puis enfin récuperer cette somme 3 mois apres Ouf. Tous les documents doivent etre traduits et certifiés par un traducteur assermenté . En fait il  ne lachent rien sauf si vous faite partie de la Famille Royale (Lol). Un des autres trucs c'est de faire comme beaucoup d'Espagnol c'est d"y aller directement de pleurer , de dire qu'on est tres pauvre , cela peut marcher ...

AlainV007

@delphinenovelli


Bonsoir Delphine,


Il existe le formulaire 030 où il est possible de communiquer à l'AEAT votre changement de domicile.


Et ne vous inquiétez par, bien qu'en effet il s'agisse de l'inscription au Registro de Ciudadano de la UE, tout le monde utilise l'expression "NIE vert" :)


Cordialement


Alain

Fabio357

bonjour,


En tant que français puis-je sortir d’espagne au bout de 3 mois et rentrer ( 15 jours après par exemple) et rester 3 mois à nouveau ?


merci par avance pour votre réponse

Chrystel

@Fabio357

Vous avez droit à six mois par an mais par tranche de trois mois. Ce qui vous fait donc 2 * 3 mois par an

Donc 15 jours ça ne suffit pas et faut espacer vos séjour en Espagne de trois mois.

Ça c'est la loi en vigueur mais la plupart des non-résidents reste six mois consécutif

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