Existe til l'équivalent du ficoba en tunisie? Ou comment identifier les vieux comptes bancaires dune personne décédée?
Existe til l'équivalent du ficoba en tunisie? Ou comment identifier les vieux comptes bancaires dune personne décédée?
Bonjour Chenel228,
Et bienvenue dans le forum Tunisie du site Expat
En 2019, j'avais déjà évoqué le fichier FICOBA dans une discussion (en cliquant sur le lien ci-dessous) pour un cas bien précis :
https://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=868972
Cette même année, la Tunisie présentait des carences stratégiques et faisait partie de la liste noire établie par la commission européenne, d'où l'impossibilité de tracer certaines ouvertures de comptes bancaires ouverts ou fermés par des étrangers.
La bonne nouvelle, récente de décembre 2022, est que la Tunisie a été retirée de cette liste noire au regard des efforts réalisés pour coopérer avec l'Europe sur la transparence et la traçabilité des comptes bancaires ouverts en Tunisie par des étrangers :
https://www.webmanagercenter.com/2022/1 … n-tunisie/
Toutefois, il faudra encore patienter pour avoir l'équivalence du fichier FICOBA en France qui, pour rappel, a été mis en place en 1971... Et il faut du temps pour le renseigner.
Mais tout espoir reste encore possible en vous adressant directement à la BCT (Banque Centrale de Tunisie) qui sera à même de vous répondre sur un tel sujet, étant donné que toutes les banques tunisiennes sont censées lui déclarer les ouvertures de compte effectuées, tant par les Tunisiens que par les étrangers :
https://www.bct.gov.tn/bct/siteprod/index.jsp
Vous souhaitant bon courage dans vos recherches,
Cordialement
Bonjour,
Cet échange me ramène à ma question après la publication de LF 2023
"La loi de finances de 2023 a instauré une taxe sur le patrimoine immobilier. Selon les dispositions de cette loi, le citoyen est tenu de payer en début de chaque année fiscale, pour tout bien immobilier qu'il possède, ainsi que ses enfants à sa charge, dont la valeur dépasse les 3 millions de DT, une taxe sur ce patrimoine.
Cette taxe étant applicable à toute personne résidant en Tunisie ou à l'étranger, et que le bien immobilier soit en Tunisie ou à l'étranger."
Je ne vois pas comment ils ont les moyens et les capacités à le faire !
@pat27
Une dépêche d'agence mal reprise par le "journaliste"...
@bakou9
Tout à fait !
Je ne vois pas comment une personne vivant à l'étranger et ayant un bien à l'étranger puisse être concernée par cette taxe tunisienne... ça n'a aucun sens
Cordialement
s'il n'y avait que ça qui n'a aucun sens dans cette LF 2023 !
dans la forme il n'y a pas d'équilibre ressources/dépenses (donc à prévoir une LF complémentaire)
on augmente le budget de fonctionnement
et on tente de "boucher le trou par avance" avec des taxations (tva etc)
et on diminue le budget d'investissement........
moi bof bof mais ça c'est pas important, vu du FMI ça risque d'être irréaliste
si vous aimez les chiffres c'est ici pour la "notion comptable"
L'Institution de l'impôt sur la fortune immobilière y figure