Impôts sur ma pension de retraitée

Bonjour Marianne

La réponse est OUI.   

Cela dépend du type de revenus :

• pension du secteur public → imposé en Belgique
• pension de salarié ou indépendant → imposé en Espagne

À déclarer  dans tous les cas en Espagne chaque année.

Imposition, comment ?  L'£Espagne est divisée en communautés autonomes.  Elles sont au nombre de 17, auxquelles il faut ajouter les villes autonomes de Ceuta et Melilla.  Elles ont toutes un régime d'autonomie interne.   L'imposition se fait par tranche de revenus.  Les détails se trouvent ici https://www3.agenciatributaria.gob.es/S … iones.html  mais à l'instant , le lien ne fonctionne pas actuellement.  Une recherche sur la petite loupe en haut à droite dans ce forum ou entre 'impuesto sobre pensione espana' dans ton moteur de recherche.

Bonjour Marianne,

Étant également belge, je plonge dans cette discussion pour comprendre le montant net que l'on peut espérer en vivant en Espagne.

Le lien permet de calculer l'imposition par tranche, c'est très bien.

Mais quant est il des retenues de quotidation sociales. En Belgique l'état nous retient une part de quotisation sociale (environ 90€/mois) plus une part de solidarité (environ 40€/mois), donc un total de 130€ en plus de l'impôt.

Qu'en est il en Espagne, en sachant qu'il y a des variantes selon les regions ?

Comment les soins de santé sont ils financés?

Merci

Bonjour,

Pour les ressortissants UE/AELE + Suisse, et à l'intérieur de l'UE/AELE + Suisse, la règle veut que l'on soit couvert pour la maladie et les accidents par le pays qui procure la majorité du revenu, en l'occurrence la Belgique, aux mêmes conditions que les citoyens du pays où l'on est domicilié, en l'occurrence l'Espagne.

Pour ce faire, et comme pour les résidents de Belgique, les cotisations AMI (Assurance Maladie Invalidité) sont toujours dues en Belgique si votre pension (et autres prestations éventuelles) dépasse un certain montant; le Service Fédéral des Pensions retient alors 3,55 % de cotisation AMI. Lors de votre départ vers l'Espagne votre mutuelle belge délivrera sur demande le document S1 qui vous permettra de vous inscrire comme bénéficiaire à la Sécurité sociale espagnole - celle-ci se faisant ensuite rembourser de vos frais de santé par l'INAMI belge.

(Il existe seulement, à ma connaissance, une possibilité d'exception en France avec le "droit d'option" à exercer dans les 3 mois par les résidents de la Suisse s'installant en France et pour les travailleurs frontaliers français.)

De plus, il faut comprendre qu'en Belgique l'INAMI (Institut national d'assurance maladie-invalidité) n'entretient aucune structure de contact direct avec les assurés: elle délègue ce travail au réseau des mutuelles qui sont rétribuées par les assurés sous forme d'une cotisation annuelle minimale pour ces frais de gestion. Donc, même si vous ne cotisez pas ou plus aux assurances complémentaires de votre mutuelle belge, et que vous résidez à l'étranger, vous devrez quand même payer une cotisation minimale à votre mutuelle belge pour couvrir ses frais de gestion de la relation assuré-INAMI. C'est comme cela pour toutes les mutuelles belges, par contre je ne sais pas si elles appliquent toutes le même tarif pour cette gestion minimale. Renseignez-vous et le cas échéant faites jouer la concurrence.

Outre les conditions ordinaires de revenu, vous ne pouvez être exonéré de la cotisation AMI que si en résidant dans un pays de l'UE/AELE (autre que la Belgique) ou en Suisse, vous y êtes soumis à l'assurance maladie sur la base :

• d’une pension versée par cet état plus importante que votre pension belge ;
• ou d’un contrat de travail dans cet état ;
• ou d’une activité d’indépendant dans cet état.

Si vous êtes dans ce cas ? Alors vous devez envoyer au SFP une attestation (copie du contrat d'assurance qui atteste que vous êtes légalement à charge du pays dans lequel vous résidez ou copie de la décision du montant de votre pension étrangère) par courrier à :

Service fédéral des Pensions

Tour du Midi

Esplanade de l'Europe 1

1060 Bruxelles

Belgique

e-mail à social.fiscal@sfpd.fgov.be

Concernant la cotisation de solidarité, vous êtes exonéré de la cotisation de solidarité si vous résidez dans un pays de l'EEE (autre que la Belgique), ou en Suisse.

L'exonération est automatiquement appliquée à partir du mois suivant celui au cours duquel le SFP est mis au courant du nouveau domicile à l'étranger.

Source: https://www.sfpd.fgov.be/fr/etranger#retenues

En conclusion, l'Etat espagnol n'a pas pour vocation de payer les frais de santé des retraités étrangers issus de l'UE/AELE + Suisse qui s'installent en Espagne, c'est le pays d'origine qui continue de le faire, même si cela n'est pas perceptible au quotidien.

Bonjour à vous, merci pour votre publication 🙏 je suis en projet pour partir un an en Espagne avec mon ado de 16 ans. Pas facile de demarrer les demarches, merci pour toutes ces infos

@spoutnik0402

Merci beaucoup pour vos informations précieuses!!

Merci beaucoup Anne Françoise pour toutes ces informations précieuses,

Cordialement,

Marianne

Bonjour,

Merci pour cette réponse claire et précise.

Juste une question complémentaire.

Le montant brut imposable en Espagne sera le montant brut perçu en Belgique moins la cotisation d'AMI? Correct?

D'autre part, la cotisation de solidarité n'étant plus due, ni en Belgique, ni en Espagne ? Correct?

Merci d'avance.

@PIRLET Anne Françoise Bonjour, je suis suisse, je suis à la retraite en Espagne depuis septembre 2014. La loi en Suisse autorise de quitter le système de santé (LAmal) pour l'Espagne avec certaines obligations. J'ai adhéré à une caisse de soins privée en Espagne (DKV) qui à 73 ans maintenant me coûte 150 euros par mois avec une petite participation aux interventions et si j'ai un numéro de sécurité sociale espagnole je n'ai pas le droit d'en bénéficier, sauf si je cotise pour une mensualité d'environ 75 - 80 euros (le montant est modifiable). Par contre j'ai reçu tous les vaccins COVID, dernièrement le 4ème rappel.

Pour les impôts, on oublie toujours de mentionner qu'il y a une déduction automatique qui se fait sur la déclaration RENTA.

Otros gastos deducibles 2.000,00   ref.0019

et une réduction à ajouter sur la SECU

Cotizac. Seguridad Social, Mutualidad Funcionarios, detracciones derechos pasivos y Coleg.Huérfanos 1.886,32  ref. 0013

Or mal , la Suisse a une convention avec les Espagnoles en ce qui concerne car la Suisse ne fait pas partir de l.Europe , cela vous coûte 87,30 € par mois , ce Qui n‘est pas cher par apport aux assurances Suisse , un saludo

Jacqueline-Chantal: oui, mais il y a un - très mauvais - "gag":

Si tu es déjà retraitée, tu es coincée (sauf nationalité suisse ou espagnole) avec le fait de devoir payer ton assurance maladie en Suisse... et là, c'est pas, mais vraiment alors pas du tout, le même tarif

Donc, nous, on s'est fait avoir avec cela, mon conseil pour les retraités, de nationalité UE, mais touchant la majeure partie de leur retraite de Suisse, est de passer le temps nécessaire pour pouvoir récupérer leurs droits dans le pays d'origine, puis seulement après venir s'installer officiellement en Espagne, alors avec le transfert des droits via le S1

L'autre solution est de s'installer en Espagne AVANT de prendre sa retraite en Suisse, de cette manière, tout se passe plus facilement

@Raymo49

Effectivement, Le ″convenio especial″ est une convention conclue entre l'Espagne et la Suisse (convention sur la sécurité sociale). Elle s'applique uniquement aux ressortissants de ces deux Etats et confère aux personnes la possibilité de se faire exempter de l'obligation de s'assurer pour les soins en Suisse.

Les intéressés, rentiers, qui ne souhaitent pas s'assurer en Suisse doivent présenter une demande d'exemption de l'obligation de s'assurer, auprès de l'Institution commune LAMal à Olten, dans les trois mois qui suivent l'octroi de la première rente ou le déménagement dans l'État de l'UE où un droit d'option est prévu, MAIS dans le cas de l'Espagne, le droit d'option peut être exercé en tout temps.

La demande d'exemption peut être faite en ligne:

https://versicherungspflicht.kvg.org/fr/

Pour exercer leur droit d'option, les intéressés doivent prouver qu'ils disposent d'une couverture d'assurance pour les traitements dans l'État de résidence ainsi que lors d'un séjour dans un autre État membre de l'UE/AELE et en Suisse (p. ex. carte européenne d'assurance-maladie).

En revanche, l'Institution commune LAMal est tenue d'affilier à une caisse-maladie suisse les rentiers qui ne déposent aucune demande d'exemption.

En mars 2015, le Tribunal fédéral a rendu un arrêt relatif à l'exercice du droit d'option en matière d'assurance-maladie. Selon cet arrêt, l'exercice tacite du droit d'option n'est juridiquement pas valable. Les bénéficiaires de rentes qui n'étaient jusqu'ici pas assurés en Suisse, mais avaient pris une assurance à l'étranger sans avoir déposé une demande formelle d'exemption, peuvent s'assurer en Suisse selon la LAMal. Ils doivent demander à l'Institution commune LAMal une attestation selon laquelle ils n'ont pas encore exercé valablement leur droit d'option. Sur présentation de cette attestation, ils pourront s'affilier auprès d'un assureur-maladie suisse.

Désolé, mais... Aucun ! 

Les héritiers deviennent automatiquement redevables des passifs de la succession, comme de l'actif, et des taxes associées.

La seule possibilité que je voie est, en cas de montants importants non couverts par les actifs, d'aller discuter avec l'Hacienda, et tenter de diminuer et/ou d’aménager les versements, et de faire supprimer les amendes dans le sens où tu ne pouvais connaitre d'avance, ni n'étais, du temps de son vivant, responsable des actes délictueux de ton père.

Selon les actifs, et les montants concernés, cela vaut la peine d'aller discuter - si tu ne parles pas espagnol, en te faisant aider. Question de leur prouver que tu es de bonne foi et de les inciter à résoudre le cas plus simplement.

Bon courage.

Avez-vous déjà accepté la succession ?

Sinon, vous pouvez, en Belgique, en tout cas, l'accepter sous réserve d'inventaire, ou bien carrément la refuser; dans ce dernier cas, vous ne serez pas redevable du passif de la succession.