Lieu d'imposition ... ?

@gilbertnicolet en Espagne si un des deux passe plus de 6 mois en Espagne, il doit demander la résidence permanente et est donc imposé en Espagne mais ici si un des deux est résident le fisc espagnol considere que l'autre l'est aussi. Donc les 2 doivent faire leur déclaration en Espagne. Par contre en Espagne on peut faire sa déclaration soit chacun la sienne et chacun paye la sienne soit une déclaration commune pour le couple.

@gilbertnicolet

Cher Monsieur,

Cette question est vraiment très technique et aussi potentiellement soumise à l'humeur plus ou moins inquisitoriale du fisc concerné.

Posez cette question directement au service des impôts de votre canton; soyez imaginatif: vous devez par exemple aller prendre soin de votre soeur handicapée pendant que votre nièce fait un Master à Madrid (2 ans) ...

Il est aussi possible que votre régime matrimonial entre en ligne de cause.

Bon, la Suisse, c'est simple: en tant que personne mariée (pacsée ou autres...), tu es imposé en tant que famille, "bénéficiant" donc de la fameuse "progression à froid"

En Espagne, si l'un n'a pas, ou très peu de revenus, tu peux être imposé soit en tant que couple, soit individuellement (de fait, le fisc propose toujours la version la plus intéressante pour toi), mais tu choisis.

Et en Suisse, les impôts en soi sont peu élevés, tout comme la TVA... mais c'est tout le reste qui casse le portefeuille, et méchamment

Nous, on est bien contents d'être sortis de l’Helvétie

Crois-moi, tu vivras mieux ici - y inclus financièrement parlant.

Bonjour,
Ma question semblera certainement bizarre à certains mais ... je me la pose.
Je suis marié et vis actuellement en Suisse. A ma retraite, je pense faire 6 mois Espagne et 6 mois Suisse.
Mon lieu d'imposition sera donc logiquement (?) le pays où je passerai 6 mois et 1 jour.
Il y a deux cas de figures qui m'intéressent... au moins en théorie.
1- En Suisse, on ne peut pas faire 2 déclarations séparées et avec une déclaration jointe, ça fait très mal au portemonnaie. Est-il donc possible que ma femme passe 6 mois et 1 jour en Espagne et 6 mois - 1 jour en Suisse et moi l'inverse ? Ainsi, chacun serait imposé dans un pays différent et du point de vue fiscal sela semble intéressant au total des sommes à verser
2- Si je passe 6 mois - 1 semaine en Espagne, 6 mois - 1 semaine en Suisse et 2 semaines chez ma belle-soeur en Belgique... où serai-je imposé ?
MERCI !!!
-@gilbertnicolet

Hola,

Dans votre cas 2, deux semaines en Belgique chez la belle sœur c'est considéré comme des vacances il sera englobé dans la totalité du séjours du pays où vous passerez plus de 183 jours

Attention les 183 jours se comptent sur une année civile. Une année étant composée de 12 mois je comprends pas comment vous pourriez passer sur un an 6 mois et une semaine dans les deux pays....

J'ai peut-être pas tout compris...

Ensuite, une déclaration de revenus conjointe en Espagne dans la plus part des cas n'est pas avantageuse.

Elle devient intéressante que dans le cas où l'un des 2 conjoints (à condition d'être marié) ne percevrait pas de revenus ou des revenus inférieurs ou égaux au montant de la déduction appliquée sur les revenus imposés allouée lorsqu'on fait une déclaration conjointe.

Pour les revenus 2021 déclarés en 2022 Hacienda déduisait du montant imposable aux couples mariés faisant une déclaration conjointe 3400€

Ceci veut dire que si l'un de vous deux ne perçoit pas plus de 3400€ par an vous aurez une déduction supplémentaire qu'on a pas lorsqu'on fait une déclaration individuel.

https://sede.agenciatributaria.gob.es/S … junta.html

@AlainL Merci Alain. En fait, nous avons tous deux de bons revenus, ce qui en Suisse coûte très cher en impôt puisqu'on est obligé de faire une déclaration commune.

Nous allons donc comparer cela avec deux déclarations séparées en Espagne... ou les 2 variantes que j'évoquais dans ma question.

@Manu Pinto Moorea Merci pour l'information, Cela nous permet donc d'écarter l'option de deux résidences fiscales séparées.

Je n'avais pas vu cette information dans mes recherches. Très précieuse !

MERCI !!!

@Chrystel Merci Chrystel. Je parlais de 6 mois - 1 semaine (six mois moins une semaine) dans chaque pays et 2 semaines ailleurs.

Effectivement je comprends l'idée que l'un de ces pays considèrera cela comme deux semaines de vacances.. mais lequel :-) ?

En tout cas, c'est une option que je vais encore creuser.

MERCI !

@Chrystel Merci Chrystel. Je parlais de 6 mois - 1 semaine (six mois moins une semaine) dans chaque pays et 2 semaines ailleurs.
Effectivement je comprends l'idée que l'un de ces pays considèrera cela comme deux semaines de vacances.. mais lequel :-) ?
En tout cas, c'est une option que je vais encore creuser.
MERCI !
-@gilbertnicolet

Ah OK, je me disais aussi...

Alors dans ce cas il entrera aussi en ligne de compte en plus des 183 jours d'autres critères pour déterminer votre résidence fiscale:

Par exemple le pays ou vous avez le plus cotisé et qui donc vous versera la majorité de votre retraite ou encore le centre de vos intérêts économique ce qui je dois reconnaitre est assez floue comme notion mais là dedans il faudrait mettre par exemple, la destination des investissements, le siège social de sociétés, le lieu d'activité professionnelle...

Mais dans un cas comme vous exposez c'est souvent du cas par cas et chacun des pays va vouloir tirer la couverture à soi.

Donc à moins de ne pas avoir le choix ne vous mettez pas dans des situations si complexes: comparez les systèmes fiscaux et impositions des différents pays et installez vous plus de 183 jours dans le pays qui sera le plus avantageux au regard de votre situation personnelle.

Donc à moins de ne pas avoir le choix ne vous mettez pas dans des situations si complexes: comparez les systèmes fiscaux et impositions des différents pays et installez vous plus de 183 jours dans le pays qui sera le plus avantageux au regard de votre situation personnelle.
-@Chrystel

J'abonde dans le sens de Chrystel: à trop vouloir gagner, on risque de perdre plus encore !

Gilbert, tu ne peux PAS avoir deux résidences fiscales, en Europe, c'est 1 et une seule, déterminée par la durée du séjour, à défaut par les "centres d'intérêts".

Comme le disent Chrystel et Anne-Françoise, en termes de fiscalité, il est toujours plus prudent d'avoir une situation claire et nette, ne laissant pas d' "interprétation" aux fonctionnaires concernés. Ceci pour éviter des années de procédures judiciaires... dans deux pays... et qui donc ont un coût non négligeable.

Et pour mémoire, la "zone grise" des 91 à 182 jours, c'est... à bien plaire des pays et du/des fonctionnaire/s concerné/s,  puisque légalement, et à ma connaissance, aucun texte ne réglemente précisément cette période.

Donc oui, voir avec un avocat fiscaliste inscrit aux barreaux des deux pays - et actif ! - si tu as des doutes.

Maintenant, et à moins de vouloir faire joujou avec la limite des 182 jours pour d'autres raisons, si c'est uniquement pour raisons fiscales, cela vaut la peine de comparer et de bien réfléchir avant de te décider.

@AlainL Merci. C'est aussi ce que j'ai conclu des réponses. On va donc comparer imposition unique en couple marié en Suisse et deux impositions séparées en Espagne.

Pour le 90-180 jours, c'est effectivement aussi un truc qui me tracasse. Si je passe 6 mois et un jour dans un pays, pas de problème, je suis résident. Si je passe 6 mois MOINS 1 jour, je suis... un truc bizarre.

Je n'ai rien trouvé de clair. En Suisse, cela semble interdit.

Ma belle-mère p.ex. a eu ce problème entre la Belgique et les Etats-Unis. Résultat : une semaine de prison en arrivant en Belgique puis expulsion car elle dépassait la période max de "tourisme".

Faudra que je clarifie ce point avec le pays dans lequel je ne résiderai pas fiscalement.

Attention messieurs la zone grise 91 à 182 jours dont vous parlez n'a rien à voir avec la résidence fiscale, elle concerne uniquement l'obligation de faire ou pas le Certificado de Ciudadano de la Unión et ceci est une histoire propre à l'Espagne (ne comparons donc pas à ce qu'il peut se passer en Suisse ou aux US)  alors que le palier des 183 jours qui n'intervient que pour la résidence fiscale c'est partout et y a rien de bizarre là dedans

La Suisse est sous accords bilatéraux, entre-autres avec l'Espagne. De ce fait, les règles principales et cardinales de l'UE s'y appliquent, dont celles relatives à la "libre circulation des personnes et des biens", avec des exceptions pour certains pays, mais l'Espagne n'en fait pas partie.

Donc, les règles des 90 et 182 jours s'y appliquent aussi. Après, il y a la question de la connaissance des règles par les fonctionnaires, ce qui, de par la nature cantonale, peut éventuellement poser des questions.

Mais je ne pense pas que ce soit le cas pour les cantons comme Genève, Vaud, ou Valais par exemple, qui ont l'habitude de traiter avec de nombreux expats. Il peut aussi y avoir des particularités cantonales, comme c'est aussi le cas en Espagne selon les CCAA.

Là, il te suffit d'aller discuter avec ton autorité cantonale, en vérifiant avant ce que les accords bilatéraux prévoient dans le cas de ton pays de nationalité (si tu n'as pas le passeport suisse).

Pour info:

Du fait de la nature bilatérale de ces accords (et non globale comme avec les membres de l'UE), il peut y avoir quelques "gags" désagréables, du fait que la Suisse applique les accords stricto-sensus, et sans aucune flexibilité.

C'est un problème qui concerne par exemple la santé, dans le cas où un national d'un pays de l'UE, vivant en Suisse ou y faisant la majorité de sa carrière, et donc touchant sa retraite en majorité de la Suisse, continue à dépendre de la "chère" Suisse pour sa santé.  Là on se retrouve dans une question de relations triangulaires entre 3 pays... Et mon épouse et moi sommes tombés dans le "piège", faute d'avoir à l'époque suffisamment investigué la question

Par contre, si tu as soit le passeport suisse, soit le passeport espagnol, pas de problèmes.

@AlainL Merci. Si on opte pour la résidence en Espagne, je m'approcherai donc de ma commune/canton (Vaud) pour pouvoir y revenir entre 90 et 180 jours :-)

Je suis effectivement Suisse, cela devrait aider à me permettre d'y vivre plus de 3 mois sans être résidant fiscal et sans être expulsé.

Si c'est dans l'autre sens, je compterai sur la souplesse espagnole qui aimera me voir dépenser mon argent entre 90 et 180 jours en Espagne. Et être propriétaire d'une maison devrait aussi aider.

Et merci à Chrystel pour sa précision.

Finalement pour la santé, je suis dans une assurance d'ONG qui donc me couvre mondialement et semble ne pas du tout être intéressée par mon lieu de résidence :-)

Pour info:
Du fait de la nature bilatérale de ces accords (et non globale comme avec les membres de l'UE), il peut y avoir quelques "gags" désagréables, du fait que la Suisse applique les accords stricto-sensus, et sans aucune flexibilité.

C'est un problème qui concerne par exemple la santé, dans le cas où un national d'un pays de l'UE, vivant en Suisse ou y faisant la majorité de sa carrière, et donc touchant sa retraite en majorité de la Suisse, continue à dépendre de la "chère" Suisse pour sa santé. Là on se retrouve dans une question de relations triangulaires entre 3 pays... Et mon épouse et moi sommes tombés dans le "piège", faute d'avoir à l'époque suffisamment investigué la question

Par contre, si tu as soit le passeport suisse, soit le passeport espagnol, pas de problèmes.
-@AlainL

Cher AlainL,

Je crois que votre information est incomplète concernant l'assurance maladie.

Pour les ressortissants UE/AELE + Suisse, et à l'intérieur de l'UE/AELE + Suisse, la règle veut que l'on soit couvert pour la maladie et les accidents par le pays qui procure la majorité du revenu, en l'occurrence si j'ai bien compris la Suisse, aux mêmes conditions que les citoyens du pays où l'on est domicilié, en l'occurrence l'Espagne.

Pour ce faire, vos cotisations d'Assurance Maladie sont toujours dues en Suisse. Lors de votre départ vers l'Espagne votre caisse maladie vous a délivré sur demande le document S1 qui vous a permis de vous inscrire comme bénéficiaire à la Sécurité sociale espagnole - celle-ci se faisant ensuite rembourser de vos frais de santé auprès de votre caisse maladie Suisse.

(Il existe seulement, à ma connaissance, une possibilité d'exception en France avec le "droit d'option" à exercer dans les 3 mois par les résidents de la Suisse s'installant en France et pour les travailleurs frontaliers français.)

Renseignez-vous et, le cas échéant, faites jouer la concurrence entre caisses maladies suisses pour une couverture en Espagne: pour ma part en France, Assura me proposait une cotisation mensuelle de plus de 500 CHF, alors que je paie - accidents compris - 175 CHF chez Helsana.

Apparemment, pour l'Espagne, en 2023, avec la couverture accidents, c'est le groupe Mutuel qui offre la meilleure prime: 274,20 CHF par mois.

https://acrobat.adobe.com/id/urn:aaid:s … c9e72f7237

Vous ne pouvez être exonéré des cotisations maladie et accidents en Suisse que, si en résidant en Espagne, vous pouvez y bénéficiez de l'assurance maladie locale sur la base :

• d’une pension versée par l'Espagne ou par un autre pays de l'UE/AELE plus importante que votre pension suisse ;
• ou d’un contrat de travail en Espagne ;
• ou d’une activité d’indépendant en Espagne

En conclusion, l'Etat espagnol n'a pas pour vocation de payer les frais de santé des retraités étrangers issus de l'UE/AELE + Suisse qui s'installent en Espagne, c'est le pays d'origine qui continue de le faire, même si cela n'est pas perceptible au quotidien.

Anne-Françoise, merci, mais je suis parfaitement au courant. Et oui, il y a bien un droit d'option en France, c'est ce que nous avons joué... malheureusement pas assez de temps pour récupérer le S1 français

(comme le dit le dicton, on est toujours plus intelligent après).

Gilbert:

Oui, ton contrat de groupe te couvre bien mondialement, et souvent à 100% pour tout... mais vérifie bien les conditions d'âge limite pour le contrat concerné s'il y a lieu. Il est en effet commun que ces contrats en aient un.

@AlainL

Je ne suis pas concernée puisque je paie mon assurance maladie en Suisse, mais c'est toujours bien d'être informée, pour d'autres éventuellement : Combien de temps auriez-vous dû être affiliés à la sécurité sociale française pour prétendre au document portable S1 ?

D'après ce qu'on m'a dit, au moins 6 mois, mais en fait, vu les "lenteurs administratives" probablement nettement plus, ce qui aurait eu d'autres incidences dans notre cas.

Mais en fait, cela ne concernerait que ceux, ni suisses ni espagnols, qui ont passé la majorité de leur vie active en Suisse. Pour tous ceux là... mon conseil est de partir AVANT de déclarer sa prise de retraite ( quelques mois, donc en tant qu'actifs), et passer un moment dans son pays d'origine pour récupérer ses droits, via S1 Suisse -> pays d'origine, puis S1 pays d'origine -> Espagne.

Les déjà retraités... Trop tard, c'est loouuuupééé