Possibilités pour acheter un bien à deux

Aucun problème, c'est une simple question d'écriture notariale, chacun des propriétaires étant alors propriétaire à X % de la maison... et donc aussi responsable en termes d'imposition et débours pour son pourcentage

Comme c'est un contrat de gré à gré, on peut le faire par exemple à 50/50 %, ou à hauteur de la contribution de chacun, ou de toute autre forme légale.

Par contre, si cela se fait souvent lorsque l'on est en couple pour d'évidentes raisons, dans le cas d'amis, frateries, etc, attention à la notion de propriété: si l'un souhaite récupérer sa part, cela oblige l'autre à par exemple lui racheter sa part, ou à vendre, comme lors d'une succession...

Ce qui implique donc de (très) bien préparer un autre contrat, lui aussi notarié, pour prévoir les cas de désaccord et protéger celui qui souhaite conserver le bien. J'ignore s'il est possible de l'inclure dans un contrat de compra/venta, mais j'en doute, vu la complexité inhérente à ce genre de contrat.

Un tout grand merci à vous pour ces précieuses informations ! Je pensais cela plus compliqué.

@AlainL

Bonjour Alain,

Quand vous parlez d'écriture notariale...de quel type de clause/acte parle-t-on ?

Existe-t-il en droit espagnol/Catalan un type de clause de tontine/d'accroissement comme en droit français ou belge ? (j'achete avec ma compagne sans être marié/pacsé/cohabitant ;-)

Pour être complet j'ai appelé un notaire à Cambril et sa clerc m'a dit que ce type de clause existait bien...sauf que mon avocat me dit que ca n'existe pas !!!

Merci d'avance pour votre retour.

Benoit

Ben, à ma connaissance, la tontine existe bien en droit espagnol (Tontina) (bien que très peu usuelle), mais c'est à voir avec un notaire du lieu où se trouve le bien, ceci ayant par ailleurs des implications fiscales, et d'autres d'ordre moral, touchant ainsi plusieurs types de législations.

N'étant pas notaire, je te conseille d'aller en voir un, il sera à même de te donner les détails selon les différentes législations concernées.

https://vlex.es/vid/francesa-tontina-co … dad-328800

De 2004 mais interessant.