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Comment faire un testament

Dernière activité 19 Avril 2023 par cestavous

Nouvelle discussion

Jean-MarcP

Bonjour,


Comme beaucoup, nous avons acheté un appartement en Espagne  au moment de la retraite (à Malvarosa, Comunidad Valenciana) et voulons l'inclure dans notre testament belge. Savez-vous quelles sont les formalités? Faut-il déposer un document officiel qui nomme les membres de la famille (et chez qui)? Qui détermine la valeur de l'appartement? Quels sont les impôts à payer au moment du décès d'un des époux, et du deuxième? Si vous avez des tuyaux, des adresses ou des suggestions, nous serions reconnaissants.


Bien à vous,

Jean-Marc

AlainL

Jean-Marc,


Par défaut (donc sans testament local), pour les étrangers, c'est la législation de la nationalité du décédé qui s'applique. Si tu n'es pas résident, ce sera donc la législation belge qui s'appliquera.


Mais, si tu es résident en Espagne, tu as le choix entre la législation espagnole, ou celle de ton pays d'origine, par testament. Sachant qu'il peut y avoir des différences selon les législations, ayant ou non une influence tant sur ce que l'on peut faire, que sur les questions fiscales.


Ceci se fait de toute manière chez un notaire, et selon tes souhaits - encadrés bien entendu par la législation en vigueur -, le document résultant étant alors porté au fichier central des testaments. Ne pas oublier que la phrase du style ".... annule et remplace toute disposition antérieure ...." soit bien présente 1f601.svg


Tu as différents critères pour déterminer la valeur: d'une part l'IBI - dans ce cas, très probablement révisé à une valeur plus proche de la valeur "marché" (Législation 2021 si ma mémoire est bonne), les bien équivalents dans la même zone, etc, etc.


Et les impôts, pour l'Espagne, peuvent varier chaque année selon la loi de programmation de finances votée pour l'année concerné, dans la Communauté Autonome concerné (la Com. Valencienne n'a pas encore supprimé cet impôt sur les successions).


En d'autres termes: c'est un sujet complexe et très personnel, à étudier soigneusement avec un notaire.

1f609.svg

calpinio

Chaque cas est particulier. Nous sommes un couple de retraités, nous possédons une maison en Espagne et plus rien en France. Nous avons deux fils qui vivent en France. Donc nous avons rédigé un testament qui relève de la législation espagnole chez notre gestor. Il l'a fait en langue espgnole et traduit en français pour nous. Il nous a accompagné chez un notaire et il l'a fait inscrire au fichier central des testaments.

Il nous a aussi aidé à faire un NIE pour nos deux fils afin de ne pas retarder les formalités après décès...

Pat-lloret

Bonjour. Nous sommes retraités et résidents espagnols. Nous sommes allés chez un notaire parlant français qui nous a bien expliqué les différences entre loi française et espagnole au sujet de la succession. Le gros avantage de la loi espagnole est qu'on peut desheriter par exemple un de ses enfants, et donner à son voisin ou une association sans être hyper taxé.

VickyTiti

Bonjour,


Il faut faire rédiger à votre notaire un testament international. Il inclut les tous les biens et fonds quel que soit le pays.

C'est ce que nous avons fait en France avant de venir nous installer en Espagne.

Nous sommes loin de la retraite mais il est toujours important de gérer certains points ; ainsi nos souhaits sont conformes à nos attentes et nous n'avons pas eu de problème d'incompréhension en raison de la langue.

Jean-MarcP

Merci beaucoup pour vos réponses - Nous sommes désolés d'avoir un peu tardé à en prendre connaissance.  Savez-vous si habituellement expat.com envoi une notification quand quelqu'un a répondu à une question? En tout cas, il semble qu'il nous faudra nous adresser en priorité à notre notaire belge.

Encore merci pour votre aide.

Jean-Marc

Jean-MarcP

@calpinio


Etes-vous résident espagnol (ou devenu résident espagnol pour faire votre testament espagnol ) ou avez-vous pu faire un testament chez un notaire espagnol en temps que non résident ?

Est-ce que vos enfants ont pu avoir un NIE sans être résident espagnol ?

Jean-MarcP

@AlainL

Merci beaucoup pour ces informations

calpinio

@Jean-MarcP Bonjour,

Nous résidons en Espagne depuis quatre ans mais je crois qu'on obtient la statut de résident définitif après cinq ans.

Nos fils ont obtenu leur NIE en France par les consulats espagnols c'est très facile . Nous l'avions fait pour nous à Bordeaux uniquement par échange de courriers ( pas en présentiel )  Nous avions coché la case " motif économique " car nous voulions prospecter pour acheter une maison.

calpinio

@calpinio


PS : faites confiance à AlainL qui est très compétent ...

cestavous

Bonsoir

Je reside en Espagne depuis 8 ans  et  je voudrai savoir a qui dois je m adresser pour un obtenir un NIE pour mes enfants NON RESIDENTS  en Espagne ( CONSULAT  de Barcelone  OU  NOTAIRE ???. )

Une autre question DOIT ON FAIRE UN TESTAMENT AUSSI EN ESPAGNE ???


Merci pour vos réponses

Bonne soirée à tous 

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