Permis pour apprentissage en tant que français non frontalier.

@Florian014

En préambule, il me serait utile de connaître le canton où vous envisagez de faire votre apprentissage. En effet, les demandes d'autorisation de travail passent par les autorités cantonales des migrations et de l’emploi

https://www.sem.admin.ch/sem/fr/home/se … e_und.html

… Et pour ma curiosité, quel type de CFC - avec ou sans maturité professionnelle - vous visez ?

Concernant votre situation, comme je vais l’expliquer ci-dessous, vous avez 2 possibilités d’autorisations de travail : autorisation de travail G (frontalier) OU BIEN autorisation de travail et de séjour B :

Toute activité en Suisse par un étranger - stage non rémunéré y compris - nécessite une autorisation de travail.

Les apprentis étrangers reçoivent un salaire mensuel et ont besoin d’un permis de séjour et/ou de travail - Ils sont considérés comme des "travailleurs".

Votre demande d'autorisation de travail doit être déposée avant de commencer votre activité; néanmoins, vous pouvez commencer votre activité dans l’attente de recevoir votre autorisation de travail en retour.

Grâce aux accords entre l'UE et la Suisse, les ressortissants des États membres de l'UE/AELE peuvent suivre une formation professionnelle initiale (ou apprentissage) en Suisse. Mais attention : Les jeunes travailleurs de moins de 13 ans révolus ne sont pas autorisés à travailler. Entre 13 et 15 ans révolus, leur engagement est soumis à une autorisation préalable de l'OCIRT selon les informations ci-après:

https://www.ge.ch/protection-jeunes-tra … ravailleur

Il est généralement nécessaire de souscrire une assurance maladie en Suisse.

Selon l'Office fédéral de la santé publique OFSP (Assurance-maladie : Travailleurs frontaliers en Suisse), cela vaut également pour les apprentis qui retournent à leur lieu de résidence à l'étranger le soir ou le week-end, c’est-à-dire qui ont un statut de frontalier.

https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/ve … en-ch.html

1)    Qui peut demander une autorisation pour frontalier ?

Les frontaliers sont des ressortissants d’un Etat de l’UE/AELE qui vivent dans un Etat de l’UE/AELE et travaillent en Suisse (salariés ou indépendants dont le siège de l’entreprise est implanté en Suisse). Ces travailleurs sont tenus de rentrer à leur domicile principal à l’étranger au moins une fois par semaine. S’ils séjournent en Suisse pendant la semaine, ils doivent s’annoncer auprès de la commune de résidence. L’autorisation pour frontaliers est délivrée par les autorités cantonales du lieu d’activité. Les ressortissants UE/AELE ne sont plus soumis à des zones frontalières ; ils peuvent vivre dans n’importe quel Etat de l’UE/AELE, même éloigné de la Suisse, et travailler n’importe où en Suisse.

Les frontaliers ressortissants des Etats membres de l’UE/AELE sont soumis à la réglementation suivante:

-    Ils doivent être domiciliés dans un Etat membre de l’UE/AELE

-    Ils doivent être employés en Suisse (ou y avoir le siège de leur entreprise s’ils sont indépendants).

-    Ils doivent retourner en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine à leur domicile à l'étranger.

-    Ils ont droit à la mobilité professionnelle et géographique dans toute la Suisse.

Les frontaliers salariés disposant d'une déclaration d'engagement ou d’une attestation de travail (contrat de travail) d’une durée comprise entre trois mois et un an se voient délivrer une autorisation frontalière pour la durée de leur contrat de travail. Cette autorisation peut être prolongée si l’engagement est renouvelé.

Pour les contrats de travail d’une durée égale ou supérieure à un an, les frontaliers reçoivent une autorisation frontalière valable cinq ans. Le nom de l’employeur doit figurer sur le livret.

Exemple, pour le Canton de Vaud, demande en ligne d’une autorisation de travail G :

https://www.vd.ch/prestation/demander-u … ue-et-aele

2)    L’autorisation de séjour et de travail B

Cette autorisation est délivrée aux travailleurs exerçant une activité d’une durée d’un an et plus, ainsi qu’aux indépendants.

Elle est également remise aux personnes qui n’exercent pas d’activité lucrative et prouvent qu’ils disposent de moyens financiers suffisants pour subvenir à leurs besoins et à ceux des membres de leur famille, de même qu’une assurance-maladie et accidents couvrant tous les risques. L’autorisation est valable cinq ans et peut être prolongée.

Elle est établie pour un an lorsqu’il s’agit d’étudiants et peut être renouvelée jusqu’au terme de la formation si les conditions d’admission sont toujours remplies.

Documents à fournir (Canton de Vaud)

Dans tous les cas :

• Annonce d’arrivée (à compléter auprès du Contrôle des habitants et Bureau des étrangers de la commune de domicile)
• Copie du passeport ou de la carte d'identité
• (A l'exception des artistes de cabaret) formulaire SPOP T1 «Demande d'un titre de séjour UE/AELE pour l'exercice d'une activité de plus de 3 mois dans le Canton de Vaud» et annexes

           … à défaut copie d'un contrat de travail ou d'une lettre d'engagement.

• Si l'administré a fait l'objet d'une condamnation à l'étranger, extrait original du casier judiciaire étranger ou document équivalent pour les étrangers de plus de 18 ans et de moins de 65 ans (peut être transmis ultérieurement)
• Photographies

            Au moment de s'annoncer à la commune, s'agissant des séjours de plus de trois mois,

            il convient    en principe de prévoir :

-1 photo destinée à l'annonce d'arrivée transmise au Service de la population

-Parfois 1 photo destinée à l'annonce d'arrivée susceptible d'être conservée par la commune

Si la commune est équipée d'une gestion électronique de ses dossiers, une seule photo peut parfois suffire

Il n'y a pas de qualité photo particulière exigée pour les ressortissants de l'UE/AELE, mais il est préférable qu'elle corresponde aux critères d'acceptation des photos pour passeports et cartes d'identité suisses (pdf, 1493 Ko)

Le problème étant que dans la semaine j'ai un dernier entretien final pour mon apprentissage ou on me demande tout un tas de documents que je ne peux fournir(copies de permis d'établissement, copie de carte AVS, copie de carte bancaire Suisse). Je suis sur le territoire Suisse depuis 2 mois et demi et j'ai fait quelques allers retours déjà en France pour préparer quelques affaires et régler des documents administratifs afin de régler au plus vite mon départ. Je demande donc votre aide afin de savoir comment faire pour expliquer ma situation durant ce fameux dernier entretien.
J'ai réussi le stage qui m'a beaucoup plus et je désire vraiment aller au bout afin de décrocher ce CFC, mais j'ai peur que tout soit ruiné à cause des documents manquants.

En relisant plus attentivement votre message, je vois que vous comptez faire votre apprentissage dans le Canton de Genève.

Pour l'entretien, détendez-vous, car dans ce canton, on a l'habitude des travailleurs qui ont besoin d'un permis B ou G , même si c'est plus inhabituel pour un apprenti ...

https://www.ge.ch/demander-permis-trava … nt-ue-aele

Pour le permis B, la demande peut être faite par vous ou par l'employeur

https://www.ge.ch/document/ocpm-formula … s-activite

Vous aurez votre carte AVS quand vous aurez votre permis de travail. Pour toucher votre salaire, en attendant un compte suisse, proposez un RIB français avec n° IBAN, vous verrez ce qu'ils en pensent; au pire vous serez payé d'un coup, à l'ouverture du compte suisse.

Pour le permis G, c'est vous qui ferez la demande une fois en possession de l'attestation de votre employeur (promesse d'engagement) ou d'une copie de votre contrat de travail.

https://www.ge.ch/demander-permis-trava … re-ue-aele

Bonjour Madame et merci pour vos réponses qui ont réussi à éclaircir pas mal de point dans mon esprit. En effet ce serait sur Genève pour un CFC en 3 ans.

De mon côté j’ai pris le temps de rédiger un mail à la personne qui me fera passer l’entretien,  elle m’a répondu favorablement que l’entreprise fera les démarches nécessaires auprès de l’OCPM pour le permis car le contrat d’apprentissage est soumis à leur accord.

Elle m’a ensuite rassurée concernant les documents manquant en m’informant que le temps ne presse pas car la rentrée se fait fin août.

Me voilà rassuré et beaucoup moins stressé. Merci pour votre aide précieuse et votre réponse rapide à mon sujet. Cordialement

Comme je vous le disais précédemment, j'aimerais connaître le type d'apprentissage que vous allez entreprendre.

Quel qu'il soit, je vous conseille de faire la Maturité professionnelle (= Bac pro), en même temps si vous le pouvez, sinon à la suite (1 année): cela vous garantit l'accès ultérieur aux Hautes écoles spécialisées. Voyez ces possibilités avec le Centre de formation où vous allez vous inscrire.

De plus, comme vous allez le découvrir, la "voie duale" , comme on dit en Suisse à propos de l'apprentissage menant au CFC (Certificat fédéral de capacité), comprend une structure de progression de carrière complète en emploi: après le CFC, vous pouvez envisager le Brevet fédéral, puis la Maîtrise fédérale (Ce dernier titre est très recherché car il atteste non seulement d'une expertise professionnelle, par ex. en électricité, toutes les installations doivent être validées sur le terrain par un "Maître" employé par l'entreprise) - , mais aussi de l'aptitude à former des apprentis tels que vous au sein de l'entreprise.