Habiter en Corse

Effectivement, prendre la Corse comme résidence principale et le bien en Belgique comme seconde résidence ?

Parce que - si toutefois vous n'étiez pas agent des services publics:

• Vous percevrez votre pension belge, mais en continuant de payer les cotisations ONSS
• Vous vous inscrirez à la Sécurité sociale française à l'aide du formulaire S1 délivré par votre mutuelle belge. En France, vous serez remboursé comme un Français résident (... et la sécurité sociale française se fera rembourser auprès de l'INAMI).
• Vous serez imposé en France sur le revenu, moins lourdement qu'en Belgique, et sans payer la CSG-CRDS, puisqu'en définitive vous n'émargerez pas aux systèmes sociaux français. ATTENTION: Il faudra bien veiller à faire comprendre ce fait au taxateur de base !

Bonjour, super merci pour ces informations que j'ignorais.

Encore trois petites choses si vous voulez bien.

• en continuant de payer les cotisations ONSS, de quelles cotisations s'agit-il ?
• le taxateur de base est le fisc français ? Une rencontre physique est à prévoir pour l'explication ?
• ayant d'autres biens en Belgique que celui qui sera ma seconde résidence en Belgique,

           ces autres biens devront être déclarés dans la déclaration de revenu française ?

Je vous remercie grandement pour vos réponses.

Bien à vous,

Yves

Bonjour Yves,

navrée pour le hors-sujet, le premier profil sur ce fil vous appartient-il ?

Bien à vous

Bhavna

Bonjour, je ne comprends pas votre question.

Bien à vous,

Yves

Ah, je crois comprendre, vous décelez 2 profilspour une même personne.

Oui effectivement, je me suis trompé, j'ai créé un autre profil sous mon nom car je pensais

que le premier profil n'avait été enregistré. Je suis désolé

@hyves

Pour votre information, 2 sites utiles:

https://www.economie.gouv.fr/cedef/cent … 3%A0%2019h

https://lannuaire.service-public.fr/rec … here=Corse

En continuant de payer les cotisations ONSS, de quelles cotisations s'agit-il ?
-@Yves Ingels

Pour vous répondre, je suis allée consulter la "fiche de paiement 12/2013" du SdPSP-Service des pensions du secteur public de ma défunte mère: ce que j'ai appelé "cotisations ONSS-Office national de Sécurité sociale" y sont mentionnées de la façon suivantes:

• Retenue sécurité sociale: assurance-maladie générale
• Retenue de solidarité

N'ayant pas encore l'âge de percevoir ma toute petite pension belge (pour 5 années d'activité en Belgique), je ne sais pas si les fiches de paiement ont changé d'aspect.

... ayant d'autres biens en Belgique que celui qui sera ma seconde résidence en Belgique,
      ces autres biens devront être déclarés dans la déclaration de revenu française ?
-@Yves Ingels

La Nouvelle Convention fiscale franco-belge (nov. 2021) entrera probablement en vigueur en 2023 (ratification lente en Belgique à cause du "millefeuille politique" !)

https://www.degroofpetercam.com/fr-fr/b … n%20%C2%BB).

1) Concernant les revenus immobiliers

En France : le système de crédit d’impôt sera désormais applicable. Ainsi, un résident français détenant un bien immobilier donné en location situé en Belgique sera imposable en France sur ces revenus, mais pourra imputer un crédit d’impôt correspondant à l’impôt français (et non belge) uniquement si un impôt est effectivement acquitté en Belgique. Le changement de système sera donc sans impact pour les contribuables concernés sous réserve que le mécanisme français de prélèvement à la source (PAS) prévoit ce système de crédit d’impôt.

https://www.villemot-associes.com/uploa … -belge.pdf

https://www.impots.gouv.fr/sites/defaul … cation.pdf

2) Concernant la fortune immobilière

Jusqu’à présent, aucune référence à la fortune n’avait été faite dans la convention bilatérale conclue en 1964 entre la France et la Belgique. Pourtant, la France applique depuis les années 80 un impôt sur la fortune, restreint en 2008 à la seule fortune immobilière. L’impôt sur la fortune immobilière est désormais mentionné dans la nouvelle convention (article 2) en tant qu’impôt couvert pour la France.

En outre, le nouvel article 21 précise que les fortunes immobilières, soit les immeubles et titres de société à prépondérance immobilière, sont imposées dans l’État du lieu de situation du ou des biens immobilier(s).

ARTICLE 21- Fortune

1. La fortune constituée par des biens immobiliers visés à l’article 6, que possède un

résident d’un Etat contractant et qui sont situés dans l’autre Etat contractant, est

imposable dans cet autre Etat.

ARTICLE 22   - Elimination des doubles impositions

1. b) Un résident de France qui possède de la fortune imposable en Belgique

conformément aux dispositions des paragraphes 1, 2 et 3 de l’article 21 est

également imposable en France à raison de cette fortune. L’impôt français est

calculé sous déduction d’un crédit d’impôt égal au montant de l’impôt belge sur

cette fortune. Toutefois, ce crédit d’impôt ne peut excéder le montant de l’impôt

français correspondant à cette fortune.

Le taxateur de base est le fisc français ? Une rencontre physique est à prévoir pour l'explication ?
-@Yves Ingels

"Le taxateur de base" est l'employé lambda du fisc français. Avec lui, il vaut mieux prévenir que guérir un conflit d'interprétation, lui donner le temps de consulter un supérieur plus expert.

Le Service des impôts des particuliers lui-même  conseille une première rencontre aux nouveaux contribuables d'autant que ceux-ci ne reçoivent pas automatiquement la première  déclaration à remplir. Pour les impôts sur l'année 2023, les déclarations seront distribuées en avril 2024...