Bonjour a tous
Propriètaire déja d'un petit appartement en Espagne, j'envisagerais d'y'acheter un autre appartement.
je ne suis pas résidente espagnole je paie mes impots sur le revenu en France et ne dépasse pas les 183 jours. Ma question est : si j'ai 2 biens en Espagne es ce que le fisc Espagnol peut considérer que j y habite et me faire payer des impots sur le revenu de ma retraite. Je vous remercie pour vos précieuses informations. Cordialement
Mais pas du tout!!! C'est pas le nombre de propriété qui définit la résidence fiscale mais le temps de séjour en Espagne par an.
Tant que vous ne dépassez pas les 183 jours vous pouvez avoir autant de biens en Espagne que vous le souhaitez.
Vous payerez juste plus d'impôt non résident.
Bonjour
Cela dépend, il faut lire la convention fiscale franco espagnole, car le lieu de résidence fiscale est le lieu où l on a le plus d intérêts économiques . Pour plus de sûreté, il est bien de faire une consultation auprès d un professionnel.
@Nanoupas
Hola
Rien à voir avec la convention fiscale franco espagnole!
La définition de la résidence est commune à tous les pays et le premier critère à examiner quel que soit le pays où on s'installe c'est le nombre de jours passés dans le pays:
On est résident fiscal dans le pays où on vit plus de 183 jours par an les autres critères seront examinés au cas par cas si on ne répond pas à ce premier critère.
Tant qu'il y a aucune ambiguïté là dessus le fisc n'ira pas chercher plus loin.
Cette personne est retraitée, perçoit une retraite de source française et elle passe pas plus de 183 jours en Espagne il n'y a aucune raison pour qu'elle soit imposée par l'Espagne sur sa retraite.
C'est un cas classique de propriétaire non-résident en Espagne mais au lieu d'avoir un seul pied à terre en Espagne, elle en aura deux et tant qu'elle s'acquittera de son IRNR pour ses deux appart, elle n'aura aucun soucis avec le fisc espagnol.
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