La convention fiscale France-Espagne ,c'est du pipeau ?
Dernière activité 01 Juillet 2023 par capandalousie
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Bonjour à tous,
Après deux ans passés en Thaïlande , nous sommes arrivés en Espagne le 20 juillet 2017. En 2018, j’ai donc déclaré mes revenus en France et payé l’impôt en France.
Le 8 août 2022, j’ai reçu une notification de l’AEAT Malaga m’informant que je n’avais pas déclaré mes revenus 2017 et que je devais payer 7175,13€ !!!
J’ai donc déposé une réclamation avec tous les justificatifs : bail de location en Thaïlande, inscription de mon fils à l’école française en Thaïlande ,paiement de l’impôt en France…tout ça traduit en espagnol of course !
Le 25 octobre 2022 , j’ai reçu une notification de l’AEAT Malaga m’informant que ma réclamation était rejetée , que je devais donc payer et que je m’exposais à une sanction pour (je cite) faute grave et dissimulation !!!
Le 25 novembre 2022, j’ai reçu la notification de l’AEAT Malaga m’informant de la sanction : je devais payer 4664,01€ !!!
Je précise que je suis retraité et que nous sommes venus en vacances une dizaine de jours en février 2017 à Torremolinos , une dizaine de jours en avril 2017 à Benalmadena et que nous avions acheté un (petit) appartement en avril 2017 , que nous avons vendu fin décembre 2018.
Il paraît qu’il n’y a pas de double imposition…il paraît…
A ce jour,pour mes revenus 2017,j’ai donc payé 1812€ en France et 11839,14€ en Espagne. Je ne suis vraiment pas sûr que l’AEAT me rembourse l’impôt payé en France !
Pour finir, j’ai donc une question toute simple : étant arrivé en Espagne le 20 juillet 2017 , est-ce que je devais déclarer en Espagne, en 2018, mes revenus 2017 ?
Bonjour,
Je pense que le mieux serait de voir cela avec un expert francophone en la matière, qui a un contact direct avec une responsable des impôts à Cadix, ***. Cette personne m'a fourni un tas d'informations très probantes, lors de ma première déclaration de revenus en Espagne.
Bien à vous.
Cordialement,
Modéré :
publication de l'identité et des coordonnées personnelles d'un particulier
Bonjour,
C'est prévu.Merci.
Cordialement
Bonjour
Si vous êtes arrivés le 20 juillet 2017, vous avez passé moins de 183 jours en Espagne et vous n'y étiez donc pas résident fiscal.
Par contre si vous étiez déjà propriétaire, vous auriez dû présenter un modelo 210 de non-résident en Espagne.
Perso, depuis que je suis résidente fiscale en Espagne, et faisant également une déclaration en France, mon gestor déduit toujours les impôts que je paye en France, sans problème.
Cdt
@Mullenders
Bonjour,
Pas sure que la personne citée soit d'accord pour que vous postiez son identité et son adresse mail personnelle sur un forum public! D'autant plus que publier sur le forum les coordonnées personnelles n'est pas autorisé
Je vous invite à lire la charte d'utilisation du forum
Bonjour,
J'ai la copie du modelo 211.
Cordialement
Hola
Comme le dit Capandalousie, en 2017 vous avez passé moins de 183 jours en Espagne et en théorie vous n'aviez pas à y déclarer vos revenus mais moi ce qui m'interpelle dans votre histoire c'est que, Je ne connais pas la convention fiscale franco thaïlandaise mais si vous viviez en Thaïlande pourquoi vous déclariez vos impôts en France?
Et du coup comme vous êtes arrivé en Espagne directement depuis la Thaïlande je ne sais pas s'il faudrait pas vérifier ce que dit la convention fiscale entre l'Espagne et la Thailande et il est peut-être là le hic...
Ensuite pour la non double imposition, oui l'impôt payé à l'étranger est bien déduit mais pas forcement en totalité: l'Espagne recalcule l'impôt que vous auriez payé si vos revenus de l'étranger avaient été imposable en Espagne et vous déduira le montant plus petit entre l'impôt payé en France et celui que Hacienda a calculé.
Comme suggéré plus haut Je pense aussi qu' il vous faut contacter un expert en fiscalité internationale.
@Chrystel
Crazyplane est peut-être retraité public...et paye donc ses impôts en France quel que soit son pays de résidence ???
Merci Chrystel,
C'est "un peu" compliqué mais je suis sur le coup...
@capandalousie
Ça a failli... Mais en 2004 mon employeur, une grande compagnie aérienne,a été partiellement privatisé et du coup je suis retraité du privé.
Merci Chrystel,
C'est "un peu" compliqué mais je suis sur le coup...
-@Crazyplane
Alors je crains que sur Expat.com vous ne trouviez pas de meilleure réponse...
Contactez un professionnel
@Chrystel
Crazyplane est peut-être retraité public...et paye donc ses impôts en France quel que soit son pays de résidence ???
-@capandalousie
J'y ai bien pensé mais je me suis dit aussi que Crazyplane nous l'aurait dit d'emblée et d'ailleurs entre temps il nous l'a confirmé ...
@Chrystel
C'est prévu.
@Chrystel
Crazyplane est peut-être retraité public...et paye donc ses impôts en France quel que soit son pays de résidence ???
-@capandalousie
J'y ai bien pensé mais je me suis dit aussi que Crazyplane nous l'aurait dit d'emblée et d'ailleurs entre temps il nous l'a confirmé ...
-@Chrystel
Oui, j'ai lu... alors je ne comprends pas non plus pourquoi les impôts sont payés en France au lieu de la Thaïlande ???
Reste le modelo 210 de non résident en Espagne pour y être propriétaire...
Et appel à un professionnel de la fiscalité...
Cdt
@capandalousie
Hola,
Crazyplane m'a répondu plus haut: déclarer en France au lieu de la Thaïlande il gère, cherchons pas c'est normal
et il t'a répondu aussi qu'il avait fait ses 210, c'est donc pas ça non plus.
L'explication est peut-être bien plus simple que ça... sans que je demande rien une connaissance commune m'a soufflée en privé une possible explication que j'ai transmise en MP à Crazyplane.
Si tu comptes le nombre de jours passés en Espagne en 2017 en comptant les vacances qu'il mentionne (10 jours en février et 15 jours en avril 2017), il dépasse les 183 jours en Espagne et donc il aurait du déclarer ses revenus 2017 en Espagne.
@Chrystel
OK, c'est bien noté. Je le fais alors en réponse de particulier à particulier.
Mon cas est encore plus édifiant... installé en 2018 avec mon épouse en Andalousie..je suis sommé en fin 2022 de régler des impôts sur l'année 2017 , au motif que je vivais en Espagne cette anne là (avec évidemment des sommes extravagantes rajoutées en frais).j'ai pensé qu'ils se trompaient car en 2017 je vivais en France, je payais mes impôts en France , j'étais propriétaire en France..j'ai tenté de les rencontrer.. impossible..je me suis résolu a prendre un avocat qui preuves a l'apui a compris ma situation mais il m'a conseillé malgré tout de régler avec la possibilité ( pas évidente) de récupérer la somme versée..
Bonjour Baudel,ou bonsoir,up to you,
En effet ! Je n'ai pas de mot...ou plutôt si,j'en ai un tas, mais ça ne passerait pas sur le forum . Cheryl,entre autres, veille au grain, isn't Cheryl?
Apparemment, c'est compliqué de rencontrer un "chef".
A ce jour,je considère donc que je me suis fait arnaquer de près de 14000 € .
Je ne lache pas (encore) le morceau mais depuis dix mois je suis extrêmement contrarié et je dors très mal.
Bonne chance
@Baudel
Oui,en venant ici ,on avait vu sur internet que les impôts étaient au moins 3 fois plus élevés qu'en France.
@Crazyplane sauf que moi je suis imposé en France, pas en Espagne, retraite état francais imposé a la source.
convention états européens
Ok Donc retraite du public.
Veinard... malgré tout.
C'est bien là le problème.Sinon, j'aurai écrit " ...volé par les impôts...".
Bon après-midi.
Si quelqu'un sur ce forum a une idée ( bonne) de la façon de récupérer cet argent en sachant que je suis en règle et dans mon bon droit en possédant tous les documents le certifiant je reste à l'écoute.merci
@Baudel un avocat fiscaliste ou un bon gestor
J'ai fait appel à un avocat fiscaliste il y a plusieurs semaines..je prie pour que la situation se décante , mais ce dernier ne me laisse pas beaucoup d'espoir, qu'il faudra sûrement aller jusqu'au tribunal..j'ai la rage, car je suis dans mon droit , et je suis désarmé..
J'ai fait appel à un avocat fiscaliste il y a plusieurs semaines..je prie pour que la situation se décante , mais ce dernier ne me laisse pas beaucoup d'espoir, qu'il faudra sûrement aller jusqu'au tribunal..j'ai la rage, car je suis dans mon droit , et je suis désarmé..
-@Baudel
C'est incompréhensible puisque vous êtes retraité du public... bizarre cet avocat ? Vous êtes sûr qu'il a la spécialité fiscale ?
A-t-il pris un rdv avec Hacienda? Afin de leur montrer les preuves du prélèvement à la source du Trésor Public ?
Je ne sais si cela peut aider... mais je partage au cas où ???
@capandalousie merci a vous. J'ignore a ce jour quelle réponse apportera AEAT , mais selon mon avocat qui comprend et m'a confirmé que j'étais en règle, cela peut demander du temps , beaucoup de temps ... Je tiens à preciser une fois de plus , pour les sceptiques .. Résident français en Espagne, depuis 5 ans , fonctionnaire de l'état français , je paye mes impôts a la source en France, une retraite très moyenne, une épouse sans revenu . On me reproche d'avoir été en Espagne en 2017 , et de ne pas avoir déclaré cette présence , j'ai alors fourni tous les documents nécessaires prouvant le contraire Sans résultat , sinon l'amende initiale augmentée encore et encore. Si cela peut aider d'autres personnes pourquoi pas..
@Baudel j'ai du mal à comprendre la lenteur exprimée par l'avocat s'il n'a pas demandé un RDV sérieux avec Hacienda...
Désolée, mais Hacienda n'est pas si terrible, et j'ai eu pris moi-même RDV, et ce sont des personnes tout à fait accessibles avec qui on peut causer et s'expliquer ...
J'ai un ami dans votre cas et il doit faire la démarche chaque année pour s'expliquer et tout rentre dans l'ordre à chaque fois...
Perso, je n'ai pas d'avocat mais un gestor fiscal qui n'hésite pas non plus à rencontrer Hacienda dès qu'il y a un doute.
Bref, votre avocat veut peut-être faire trainer pour ramasser un peu plus d'argent de votre part ???
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