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achat immobilier et transmission de bien aux heritiers

Nouvelle discussion

laurence2019

Bonjour , j ai acheté une maison proche de Barcelone et je souhaite savoir si il existe ici  l acte notarié au dernier des vivants et comment cela se passe au moment de notre deces pour les enfants .

y a t il quelque chose à officiliaser avant pour que les enfants ne paient rien ?


Merci

Nikojo

cela dépend de votre résidence fiscale

AlainL

C'est bien sûr à voir avec ton notaire de Barcelone, le meilleur moyen étant de faire ses dernières volontés, avec tous les détails (par ex: ne pas oublier véhicules, bateaux, etc, qui doivent être indiqués spécifiquement).

Et ne pas oublier la clause style "... annule et remplace toute disposition antérieure...".


Ce document est alors enregistré dans la base nationale, et tout autre notaire peut donc y accéder.

Dans le cas des ayant-droits, ne pas oublier que le NIE leur sera indispensable, et leur transmettre les coordonnées du dit notaire.


Quand à "... ne paient rien...", désolé, non, le fait d'hériter implique nombre de frais, surtout si la CCAA concernée n'a pas supprimé l'impôt sur les successions.


Par contre, rien ne t'empêche de créer un fond (compte bancaire bloqué) dédié à  cela, et spécifié comme tel dans ton testament.

laurence2019

Merci Alain , c est tres clair , mais je ne oeux pas demander a mon notaire Francais ? ( je suis residente Espagnole ) ...

PIRLET Anne Françoise

Depuis 2015, en UE, sauf Danemark et Irlande, vous pouvez choisir d'établir votre testament soit dans votre pays de résidence, soit dans le pays dont vous avez la nationalité. Dans tous les cas, si les biens sont répartis dans différents pays, ou dans un autre pays que le lieu où le testament a été établi, il est prudent que le notaire délivre aux héritiers un Certificat successoral européen.


https://europa.eu/youreurope/citizens/f … dex_fr.htm

https://e-justice.europa.eu/content_suc … -166-fr.do

https://www.village-notaires-patrimoine … l-europeen

spoutnik0402

@PIRLET Anne Françoise  1.000 posts  1f44f.svg Liens intéressants 1f44d.svg

Van Baelen Christine

Merci à Alain et Mme Pirlet pour les renseignements.

PIRLET Anne Françoise

@spoutnik0402

Flatée de ces compliments... que j'apprécie car je me donne du mal ! Il ne me reste plus qu'à rester à la hauteur. 1f607.svg

AlainL

Si, tu peux aussi passer par un notaire français... SAUF QUE:


Le droit successoral est différent, et l'espagnol offre en principe plus de latitude que le rigide français...


Et donc, à voir en fonction de tes souhaits 1f602.svg

Cheryl

Bonjour shabanzebure77,


Bienvenue sur Expat.com 1f601.svg


Si vous pensez pouvoir aider un membre, je vous suggère de partager les informations directement sur le forum.


À bientôt,


Cheryl

Equipe Expat.com

Nriosavocate

Bonjour,


je vous conseille de faire un “ certificado sucesorio europeo” c’est le plus simple.

Cordialement,

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