Mariage par un européen veuf et une musulmane Veuve .

Bonjour,

Je ne peux répondre qu'à une partie de votre question : suppression de la pension de reversion.

Bonjour

Il me semble que cela n'intervient que par un mariage avec le passage par  déclaration à  l'ambassade et/ou au consulat certain ne dise le contraire   pour un résident pour un non résident cela ne semble pas obligatoire .* sinon l'option pas de mariage vie maritalement simplement ?

@DominiqueOUVRARD

A partir du moment où il y a  remariage, vous devez forcément déclarer au Consulat si vous êtes résident, officier de l'état civil en France si non résident. Dans tous les cas  il y a suppression de cette pension,  également pour le pacs. Vous devrez régulièrement adresser un engagement sur l'honneur de non remariage.

Pour continuer à en bénéficier oui, vie maritale.

Bonsoir

Je n'ai pas très bien compris votre question "sans risque conservation des droits de l'européen et de la marocaine"

J'imagine que vous vous marriez au Maroc. Le seul mariage légal est un mariage adoulaire pour lequel vous devez vous convertir à l'Islam (pas besoin de circoncision ^^). L'unique régime légal au Maroc est le régime de la séparation de biens musulman (très légèrement différent du français).

Si votre pays de première résidence commune est la France, vous devez aussi faire un contrat de mariage français, ou faire mentionner spécifiquement la séparation de biens dans votre contrat adoulaire, sinon vous serez soumis au régime légal de la communauté réduite aux acquets.

En matière d'héritage, votre conversion à l'Islam interdit à un non musulman d'hériter de vos biens. Ceci étant discriminatoire aux yeux de la loi française, cela ne s'applique qu'à vos biens au Maroc (et encore, il y a moyen de gérer).

Pour la pension de reversion, il me semble que cela dépend des régimes, et que pour le régime de base, être remarié ne la supprime pas. (différent de la fonction publique)

https://www.la-retraite-en-clair.fr/par … ons-regime

Enfin, en cas de divorce, cela dépend beaucoup de où vous vivez, mais en l'absence d'enfant, les pensions alimentaires sont assez faibles au Maroc.

J'ajouterais que pour vivre sans risque au Maroc, et préserver les droits de l'épouse, la vie conjugale hors mariage n'est pas souhaitable.

De plus, si vous n'êtes pas marié, vous ne pouvez pas faire venir votre compagne en France sur un visa de conjoint.

"Pour la pension de reversion, il me semble que cela dépend des régimes, et que pour le régime de base, être remarié ne la supprime pas. (différent de la fonction publique)"

AGIRC/ARCCO :  En cas de remariage, la pension de réversion n'est pas attribuée. Si la pension de réversion était versée avant le remariage, elle est définitivement supprimée

Le régime de base (hors fonction publique) est conditionné aux ressources, Or en cas de remariage (et plus généralement de vie maritale) on tient compte des revenus du couple – donc de ceux du nouveau conjoint, partenaire de Pacs ou concubin. Sachant que cela englobe tous les revenus :  pour un retraité régime de base + retraite complémentaire.

@b abouvenus

Merci pour ces précisions.

La perte de la pension de reversion n'est donc pas automatique, elle dépend des cas.

En ce qui concerne le plafond de ressources, il augmente de 14.000 euros quand on est en couple, dans le régime de base. Soit environ 152.000 dirhams, soit un revenu de plus de 12.000 dirhams / mois, largement supérieur à la moyenne marocaine.

Après il y a des régimes beaucoup plus favorables (commerçants et artisans, ou le revenu total reversion comprise, est limité à 79 464 €), ceux qui suppriment définitivement la pension en cas de remariage, ceux qui la suspendent le temps de ce mariage et la rétablissent en cas de divorce ...

Bref, il faut faire des calculs sachant que le demandeur n'a pas été très clair sur son statut personnel

Bonjour la communauté

Pour plus d'informations

Je ne souhaite pas une déclaration ambassade et consulat , l'objectif conserver la pension de réversion ,

retraite hors P R 1000€ soit 10 000 Dh

Avec  450€ soit 4500 Dh ,

Pour le mariage pas contre pour l'Islam ,

Pour elle veuve elle  perçoit environ 1000 Dh mois car sans revenus et sans travail .

Elle ne souhaite pas venir en FRANCE hors visa touristique deux trois an.

Moi Biens en FRANCE et au MAROC .

Elle Nul .

Quelle  est est l'option optimale face à une situation complexe mais pas exceptionnelle.

Dans les grande lignes éléments complets .

Dominique

@DominiqueOUVRARD

Comme je l'ai écrit : mariage au Maroc obligation de passer par le consulat.

Le dossier de publication des bans et de délivrance de certificat de capacité à mariage doit être déposé auprès du consulat général compétent à raison du lieu du mariage adoulaire.

Compétence territoriale : Vous vous adresserez impérativement au consulat où se trouve le lieu de célébration du mariage adoulaire correspondant.

https://ma.consulfrance.org/CCAM-Information-importante

"Elle ne souhaite pas venir en FRANCE hors visa touristique deux trois an. " Un visa touristique n'est que pour 90 jours, et vu la situation peu de chance qu'elle puisse en obtenir un