Se marier au Québec avec le régime matrimonial français?

@courfran Bonjour et bienvenu sur Expat.com

Comme vous le soulignez, un notaire s'avère  tout désigné pour vous éclairer dans le cas qui vous concerne.

Bien sûr,  nos membres peuvent apporter leur expérience en décrivant  leur vécu. Vous êtes les bienvenus!

Je vous souhaite beaucoup de bonheur dans vos projets à vous et votre future épouse!

@Canadienne française

Bonsoir et merci de votre accueil.

Je vais effectivement essayer d'obtenir un rendez-vous chez un notaire durant les quelques jours de ma visite la semaine prochaine. Si un membre avait connu la même problématique que moi, je serai heureux qu'il me fasse part de son expérience.

Cordialement.

Bonsoir.

Pour information de ceux qui pourraient être concernés par le même type de problématique, après avoir pris contact avec un notaire québécois, ce dernier m'a indiqué que contrairement à ce qui est indiqué sur certains sites internet, le régime matrimonial des acquêts permet, comme en France, de préserver les possessions ante-mariage du conjoint. Si vous vivez dans un bien immobilier possédé par votre conjoint avant mariage, la valeur du bien avant union reste sa propriété. Seule l'augmentation de valeur pouvant être obtenue au cours du mariage serait divisée équitablement entre les 2 époux en cas de divorce. Le notaire a donc indiqué qu'un contrat de mariage n'était pas nécessaire mais qu'il faisait cependant régulièrement des contrats afin de rassurer les familles et/ou les futurs époux.

Je ne suis pas certain que cela suffise à rassurer la famille de ma fiancée mais je m'oriente donc sur la réalisation d'un contrat de mariage.

Bien entendu il est preferable de faire un contrat pour clarifier tout cela. Je vous conseillerais meme de mettre en contact votre notaire du Quebec avec votre notaire en France de façon a faire en sorte que le contrat s'accorde avec les deux cotes du droit, rien ne prouve que vous ne vous retrouverez pas en France un ce ces 4.

@michel_tatoute

Bonjour. Mon contrat de mariage a été réalisé auprès d'un notaire québécois. Ce contrat est bien valable au niveau du droit français. Aujourd'hui je suis un heureux jeune marié (plus si jeune). Je note l'amabilité et la disponibilité dont a fait preuve le personnel de la mairie de la localité où je me suis marié (BROSSARD) et de la réactivité du consulat français de MONTREAL pour nous délivrer un certificat de capacité à mariage en temps contraint. En effet suite signature d'un accord international du pays de mon épouse, les documents nécessaires ont évolués et nous avons dû nous démener comme des fous pour tout obtenir dans les temps.

Maintenant nous attendons le retour de l'enregistrement de notre mariage afin de pouvoir demander sa reconnaissance auprès du consulat français.

Cordialement