Carte d'identité électronique belge pour étrangers hors Schengen

Dernière activité 05 Novembre 2023 par AlexFromBelgium

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2 réponses

Nouvelle discussion

decninckjpMembre30 Octobre 2023 10:16:03

Bonjour, je suis belge, j'ai 67ans et ma compagne est russe,67 ans également.. nous sommes en cohabitation légale à Bruxelles depuis le 2 avril 2023, elle a reçu une carte orange avec un numéro national....le 2 octobre, aucune décision de l'Office des étrangers concernant n'a été prise.... nous avons un dossier complet qui est en attente ''d'enquêtes''.. la carte orange a été prolongée jusqu'au 2 novembre mais toujours pas de réponse.... combien de temps cela va durer ? Qui s'occupe de notre demande ? Sans carte électronique aller chercher des médicaments est galère et surtout ma compagne qui n' a pas pu se rendre au chevet de sa mère mourante, doit se rendre en Russie pour les droits de succession... sans carte d'identité électronique elle ne peut pas voyager et l'ambassade russe de Bruxelles est fermée... que devons nous faire ?

La rose des ventsViP30 Octobre 2023 13:25:16

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-@decninckjp

Bonjour et bienvenue à vous sur expat.com...

C'est le ministère de l'Intérieur qui s'occupe de votre dossier au niveau belge, l'office des étrangers...

L'administration belge, tout comme la justice, est très à la traine dans ses dossiers...

Nous ne pouvons rien vous conseiller que d'attendre que le dossier soit clos s'il est bien en ordre...

Au plaisir de vous lire...

Cordialement...

AlexFromBelgiumAnimateur Belgique EN/FR05 Novembre 2023 21:31:26

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Heu non... la loi a changée...

Depuis le 22 mai 2023, la commune ne délivre plus d’office la carte F s’il n’y a pas une décision dans le délai des 6 mois. Il faut donc renouveler la carte orange à la commune pour couvrir le séjour temporaire et attendre la décision de l'immigration.

Ce changement découle de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (arrêt Diallo du 27 juin 2018 ( C-246/17 ), ainsi que de la jurisprudence récente du Conseil d'État (arrêt n° 255.275 du 15décembre 2022).

Et effectivement sans sa carte F/visa, elle ne pourra traverser la frontière pour revenir en Belgique.......

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