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Révision convention parentale

Dernière activité 05 Octobre 2024 par shinji5483

Nouvelle discussion

Romuald.C

Je me présente Romuald 37 ans, je vis en région parisienne. N'arrivant pas à répondre à un post je crée ce dernier.


Il y a de ça 3 ans j'ai eu une histoire avec une chère âme brésilienne... Je l'ai hébergé pendant quelques mois a la maison et de cela est arrivé un bambin.


Étant déjà papa d'une autre Union je ne voulais guère d'un autre enfant, cette dernière a gardé l'enfant sans que je le veuille.


Elle a dû repartir au Brésil a cause d'un visa périmé, l'enfant est né la bas mais conçu sur le sol français.


J'ai reconnu l'enfant suite à la réception d'un test de paternité envoyé par l'avocat français de la mère de mon enfant. ( avocat qu'elle a trouvé grâce à un franco brésilien vivant en France ).


J'ai bien compris que du coup c'est la loi française qui s'applique vu que l'enfant est né en France.


Je donne 200 euros mensuel de pension, je ne désire pas avoir de droits de visite et d'hébergement vu la complexité de l'affaire.


Je viens également de devenir propriétaire et on me demande une révision de pension fixé à l'indexation du coût de la vie ici en France.



Je voulais vous demander si la partie adverse est dans son droit à ce sujet et surtout si je dois payer autant.



A savoir que j'ai signé une convention parentale.



Ils me demandent maintenant 222 euros mensuelle et le reliquat de l'année 2021 et 2022.



Est ce que cette loi de limite de pension est toujours d'actualité et est ce que l'un d'entre vous connait un avocat spécialisé dans le droit familial international qui pourrait m'aider ?



Pensez vous que payant une pension alimentaire pour ma première fille ainsi que ma fille au Brésil et vu mon changement de situation ( propriétaire) je devrai demander une révision de la pension ?



Merci de vos réponses.

karmaBR

1- J'ai bien compris que du coup c'est la loi française qui s'applique vu que l'enfant est né en France.

2- Je voulais vous demander si la partie adverse est dans son droit à ce sujet et surtout si je dois payer autant.

3- Pensez vous que payant une pension alimentaire pour ma première fille ainsi que ma fille au Brésil et vu mon changement de situation ( propriétaire) je devrai demander une révision de la pension ?


Merci de vos réponses.
   

    -@Romuald.C


Salut,

De mon humble expèrience de 20 ans, dont 10 de confis en tribunaux etc... voici quelques conseils:

1- T'es sûr de ça ? car suis je comprends bien l'enfant est bi nationnal et s'il vit au Brésil c'est la loi brésilienne qui s'applique, d'ailleurs il n'est pas exclu que pour que l'enfant ai la nationnalité française il faille en faire la demande, la conception importe peut, en France ce qui prévu c'est le droit du sol et du sang, au Brésil aussi +/-, dont né au Brésil + mère brésilienne = nationnalité brésilienne. Moi mes enfants sont nés en France mais j'ai du aller au consulta à l'époque pour la nationnalité brésilienne. En effet la double nationnalité est un droit, mais un ait automatique.

2- Qui demande la révision ? 200 Euros c'est plus que tout ce qu'elle pourrait imaginer au Brésil ( R$1000 pour un gosse), moi j'vais la garde la-bas et la mere devait me donner max R$400 pour les 3, c'est a dire 10% du salaire minimum de la-bas, je dis "devait" car elle n'a jamais payé mais c'est un autre histoire. Même si on considère que la décision viendrait d'un tribunal français, contrairement au Brésil il faut des valeur chifrée, et dont révisables, non des poucentages, de plus les critéres ici sont bcp plus détaillés, par exemple il faut un minimum pour vivre pour la partie payante, toi, et la pension en calculé en fontion des revenus, et pas des biens que je sache. Mais dans tout les cas elle pourra tjs demandé une révision.

Je ne connais pas les détails mais en gros si toit tu considère que tu t'es fait avoir, ce qui arrives bcp malheureusement, à distance comme ça dans la pratique elle ne pourra rien faire si tu ne coopère pas.

J'ai l'expérience d'1 an ou je n'ai pas pu quitter le Brésil avec mes enfants pour revenir en France, la pension, décidé, actée, et retard avec peine de prison pour elle ne l'a pas empêcher de fuire pour retourner en France et a partir de là-bas, à moins d'être très riche ben c'est mort (plus de détail en MP si tu veux)

3- Si pour toi 200 Eur ça va tu gères, demande rien, ne fait rien de ton coté car il verront qu'ils peuvent profiter

shinji5483

Bonjour, de lire les différentes réponses, car je cherche une réponse , 2009 j'ai divorcé en france de mon ex femme qui est reparti au brésil vivre avec mon fils, le jugement en france a fixé les modalités de résidence au bresil et la fixation d'une pension

Pendant 15 ans elle n'a rien réclamé , me l'a toujours dit qu'elle demandait rien et en plus elle ne m'avais jamais fourni de RIB sauf celui de son père.

à 8 mois de la majorité de mon fils elle négocie par courrier un paiement des arriérés sur 5 ans  et une réactualisation de la pension

en droit francais la révision de la pension alimentaire se fait au lieu de résidence du créancier ou le lieu de la décision de divorce. mais quid est ce que dans mon cas cela va se passer comme ca.

mon fils vie dans une famille dit toxique le conduisant à aller voir un psychiatre, mon ex femme vit au crochet de sa famille ( je pense que le déces de son père et la dilapedation ont conduit la famille a mettre la pression sur mon exfemme. car elle m'a fait par ecris de ses peurs en me demandant de récuperer mon fils il devait revenir en janvier 2024 mais sa famille a reussi à faire avorter ce projet.

Est ce que quelqu'un aurait une bride d'information sur qu'elle juridiction elle pourrait saisir si elle décidait d'aller en contentieux, en sachant que je vais aller me renseigner au TGI et au greffe du jaf. merci par avance

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