Déclaration de naissance au Brésil

Bonjour, cela est très simple

1) il suffit de se rendre dans un cartorio civil avec l'acte de naissance délivré par l'hôpital pour faire l'enregistrement

2) si l'enfant est issu d'un couple bi-nationaux, se rendre en parallèle auprès de son consulat avec l'extrait de naissance délivré par le cartorio civil

pour le point n°1 cela est à faire dans les 30 jours, et pour le point n°2, dès que possible

Chico,
je vois que tu es très actif dans cette communauté. J'espère que tu peux m'aider.
Voilà, je viens d'avoir un bébé au Brésil, à Itabuna dans l'état de Bahia et je suis résident français.
Nous allons enregistrer notre enfant au Brésil ici même à un cartorio d'Itabuna.

Cependant je voudrais savoir 2 choses:

- comment enregistrer mon fils en tant que français ? Dois-je le faire ici même auprès d'un consulat ou une agence consulaire (la plus proche est Salvador, mais puis-je aussi le faire à Sao Paulo?) ou puis-je attendre de rentrer en France dans 2 mois et le faire là bas, à Paris? Si je peux le faire à Paris, où le faire? À l'ambassade brésilienne?

- il me semble que comme mon fils est né au Brésil, j'ai droit à un visa permanent. Comment ça se passe? À qui m'adresser?

Merci beaucoup.
Yannick

la régularisation doit se faire "en principe" dans les 30 jours  auprès des autorités Françaises, il faudra se rendre obligatoirement  dans un consulat de France avec l'acte de naissance  brésilien de l'enfant, la présence des deux parents, n'est pas requise...voir la suite  ci dessous ...

https://br.ambafrance.org/Naissance

Super ! Merci Chico.
Du coup j'ai une autre question.
La maman l'a enregistré toute seule en sortant de l'hôpital, a mis le prénom qu'elle voulait et uniquement son nom de famille.
Est-il malgré tout possible de rajouter mon nom de famille comme elle m'affirme pouvoir le faire, au Cartorio? Est-ce une procédure normale et simple?
Merci beaucoup
Yannick

Si l'enfant porte le nom de famille de la mère, cela veut dire qu'elle l'a déclaré de père inconnu....et cela est possible au Brésil

La reconnaissance de la paternité peut être faite sans frais et à tout moment, demandée par la mère de l'enfant, par l'enfant de plus de 18 ans ou par le père qui souhaite confirmer sa paternité. Chaque mère peut nommer le père allégué dans un bureau d'état civil dans le pays et le parquet peut également être appelé à ouvrir une enquête de paternité déposée auprès de la demande d'entretien.

Depuis 2010, le programme Pai Presente du Conseil national de la justice a facilité la reconnaissance de la paternité dans le pays et a déjà permis plus de 40 000 remerciements spontanés tardifs, généralement en groupes détenus dans les écoles, sans avoir besoin d'un avocat et sans frais pour la père ou mère.

Une mère ou un enfant âgé de plus de 18 ans qui n'a pas le nom de son père sur son certificat doit se rendre au bureau d'état civil d'un pays et nommer le père allégué. Pour ce faire, vous devez avoir le certificat de naissance de l'enfant pour être reconnu et compléter un formulaire standardisé. Pour savoir où se trouve le bureau d'enregistrement le plus proche, cliquez ici.

Le registre, à son tour, transmettra le document au juge de la localité où la naissance a été enregistrée, pour procéder à l'enquête conformément à la loi 8560 de 1992, qui réglemente la procédure de détermination de l'information fournie par la mère par rapport à la prétendu père - la soi-disant enquête de paternité non officielle.

Dans cette procédure, le juge demande au père présumé de reconnaître spontanément la paternité dans un délai, habituellement 45 jours, pour conclure des ententes. Selon le juge João Luis Fischer Dias, du groupe de la deuxième classe du District fédéral et de la Cour territoriale (TJDFT), lorsque le père refuse d'assumer la paternité, il est appelé à juger pour contester et passer le test ADN. "Les procédures judiciaires sont résolues par le résultat de l'examen, qui est 99,99% certain, et donc les responsabilités, les devoirs et les droits du père", a déclaré le magistrat. La pension alimentaire, explique-t-il, est rétroactive de la citation du père dans le processus judiciaire - ce qui empêche le défendeur de retarder le processus pour éviter de payer les frais.

Refus de l'examen d'ADN - Il n'est pas possible de forcer le père à passer l'examen d'ADN dans le processus judiciaire, explique le magistrat. Toutefois, dans de tels cas, la jurisprudence est établie pour reconnaître la paternité, car il existe une présomption en cas de refus de l'examen. Le registre est officié pour l'enregistrement du nom du père et des grands-parents paternels dans le certificat d'enfant et le père sera juridiquement responsable de remplir ses fonctions.

voir le lien ci joint pour  bien visualiser la procédure d'enregistrement "o registro tardio de parternidade"

http://www.cnj.jus.br/images/images/fol … _vis_3.pdf

Merci beaucoup ! J'ai trouvé le bureau d'état civil affilié à l'hôpital. Ils me demandent d'y aller avec la maman, mon passeport, et deux témoins et que je pourrai sans problème me déclarer en tant que père de mon enfant et lui rajouter mon nom de famille.
Pour le prénom par contre, je ne peux pas le modifier ou en rajouter un.
Vous confirmez ces informations ?
Dois-je aussi présenter un acte de naissance pour inscrire les noms de mes parents sur le registre ou est ce que cela peut se faire plus tard?
Merci
Yannick

Pour le prénom je peux rien vous dire quand à la modification ou rajout après  coup.....pour l'affiliation si vous avez une carte de résident elle est déjà noté dessus en ce qui concerne vos parents..autrement je ne saurai vous dire