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PEA pour RNH

Dernière activité 27 Décembre 2023 par MichelMHT

Nouvelle discussion

MichelMHT

Bonjour aux sachants.

Les produits financiers perçus en France ne sont pas imposables au Portugal. Mais les dividendes reçus dans un PEA sont exonérés d impôt. De ce fait, le fisc portugais n est il pas en droit de demander leur imposition au Portugal, car non taxés en France ? Concernant les plus values, même chose. De plus, les cessions doivent elles déclarées au Portugal ligne à ligne sur la déclaration annuelle ?

Je constate des pratiques tres différentes selon les avocats fiscalistes.

Verflor

Bonjour,


Si vous êtes résident fiscal au Portugal, vous devez déclarer TOUS vos revenus .

Les revenus obtenus en France dont l'impôt est retenu en France, ne seront pas imposés au Portugal (convention sur la double imposition ) mais serviront pour le calcul de la tranche imposable.


La loi est inscrite sur du marbre, la différence d'interprétation se fait entre les bons et les moins bons fiscalistes.

MichelMHT

@Verflor merci, mais ce n était pas la question. Les produits dans un PEA sont exonérés en France, donc non taxés. Ils doivent être déclarés au PT. Mais seront ils imposés au PT ? La convention vise à éviter la double imposition. Dans ce cas, la France n imposant pas, le PT pourrait le faire. Sauf à considérer que la FR impose au taux 0, ce qu on peut envisager.

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