TAXATION DES REVENUS POUR LES RESIDENTS EN THAILANDE

Voici le lien vers la convention fiscale pour ceux qui ne l'auraient jamais lue...

https://www.impots.gouv.fr/sites/defaul … d_1970.pdf

Cela soulève un autre point : La différence de traitement entre ceux qui sont domiciliés en Thaïlande au niveau des impôts et ceux vivant en Thaïlande mais ayant gardé leur adresse fiscale en France...

Il serait tout à fait possible que pour la Thaïlande les premiers soient juridiquement assujettis aux impôts dans le pays et pas les seconds...

Encore un schmeuleu en plus !

L’article 18 est pourtant très clair dans la version française, comme l’a souligné, le représentant ministériel des conventions ….

les thais en ont une autre interprétation….

De plus, en utilisant le barème d'imposition thaï...

Imaginons un virement de 100.000€ pour un achat foncier, soit  3.900.000 THB... On arrive à une imposition de l'ordre de 23.97%, soit env. 935.000 THB (pas loin de 24.000€)

    Revenu de 0 à 150 000 bahts : 0 % d’impôt => 0

    Revenu de 150 001 à 300 000 bahts : 5 % d’impôt => 7.500THB*

    Revenu de 300 001 à 500 000 bahts : 10 % d’impôt => 20.000 THB*

    Revenu de 500 001 à 750 000 bahts : 15 % d’impôt => 37.500 THB*

    Revenu de 750 001 à 1 000 000 bahts : 20 % d’impôt => 50.000 THB*

    Revenu de 1 000 001 à 2 000 000 bahts : 25 % d’impôt => 250.000 THB*

    Revenu de 2 000 001 à 3 900 000 bahts : 30 % d’impôt => 570.000 THB*

   => 935.000 THB d'imposition ! De quoi stimuler l'immobilier !

ps : j'ai arrondi au THB supérieur

On pourrait faire une chose : Ouvrir une cagnotte pour le service fiscal thaï pour qu'il nous fiche la paix...

Je suis nouveau sur ce forum (mais en Thaïlande depuis 12 ans), et je découvre cet intéressant fil de discussion, pour tenter de comprendre le nouveau système thaï de taxation des revenus. Merci à tous les contributeurs, et notamment à El Escondido, pour avoir traduit ce copieux texte de janvier dernier. Je crains malheureusement que certaines des conjectures, pourtant raisonnables, de ce texte, ne soient remises en cause par les déclarions des représentants du fisc thaï lors de la réunion à l'Ambassade de France du 14 mai dernier.

Nous verrons si le fisc thaï persiste dans sa volonté d'appliquer une double taxation sur les pensions de retraite, en remettant en cause le précédent accord de non-double imposition.

J'ai écouté la vidéo de la réunion du 14 mai, et il y a une réponse à une question qui m’intéressait : Question n°15 (à 1h07 sur 1h47 de la vidéo), que je reformule ainsi : si vous transférez de l'argent pour acheter un appartement ou une voiture pour un montant bien déterminé, serez-vous taxés ? réponse du fisc thaï : OUI ! Sauf si vous pouvez prouver que cet argent était déjà en votre possession avant  le 1er janvier 2024 (produire les relevés de votre banque française suffirait).

Pas de chance pour moi, je suis en train de vendre un appartement en France avec l'intention d'en acheter un en Thaïlande. Donc ce sera de l'argent arrivé sur mon compte, français, puis thaï, seulement en 2024. Donc taxable ! A partir de 2 MB, le taux est de 30%. Si on ramène 2 MB pour acheter un bien en Thaïlande, il faudra acquitter 600.000 THB au fisc thaï, et il restera 1,4 MB à investir. De quoi décourager tout projet d'expatriation ou d'investissement !

Avez-vous compris cela de la même manière que moi ? Avez-vous d'autres informations à ce sujet ? 

C'est certain que ça va être pour nous comme pour le fisc une usine à gaz..par exemple si je vend ma voiture en France ou un appartement...c'est de l'argent qui vient de revenus qui ont déjà été imposés même si ça fait 5 ans ..comment taxer même les retraits par carte? C'est boycotter l'argent que les retraités dépensent..l'économie actuelle n'est pas florissante...c'est encore plus faire peur à ceux qui voudraient investir.  Je pense qu'ils veulent mieux contrôler les nouveaux métiers numériques à distance.

@Pilouthai  oui c'est ce que j'ai calculé aussi ...sur 100000€ il en reste 75000 ..pas top ..avec mon amie on veut construire

@Psophos

Bonjour

Je suis dans le même cas que vous..je vend ma maison...ce n'est pas taxé en France mais dans le pays où tu viens le dépenser..c'est le monde à l'envers.  Comment considérer que c'est de l'argent de revenus antérieurs déjà taxé et taxé sur le foncier

    Je suis nouveau sur ce forum (mais en Thaïlande depuis 12 ans), et je découvre cet intéressant fil de discussion, pour tenter de comprendre le nouveau système thaï de taxation des revenus. Merci à tous les contributeurs, et notamment à El Escondido, pour avoir traduit ce copieux texte de janvier dernier. Je crains malheureusement que certaines des conjectures, pourtant raisonnables, de ce texte, ne soient remises en cause par les déclarions des représentants du fisc thaï lors de la réunion à l'Ambassade de France du 14 mai dernier.Nous verrons si le fisc thaï persiste dans sa volonté d'appliquer une double taxation sur les pensions de retraite, en remettant en cause le précédent accord de non-double imposition.J'ai écouté la vidéo de la réunion du 14 mai, et il y a une réponse à une question qui m’intéressait : Question n°15 (à 1h07 sur 1h47 de la vidéo), que je reformule ainsi : si vous transférez de l'argent pour acheter un appartement ou une voiture pour un montant bien déterminé, serez-vous taxés ? réponse du fisc thaï : OUI ! Sauf si vous pouvez prouver que cet argent était déjà en votre possession avant  le 1er janvier 2024 (produire les relevés de votre banque française suffirait).Pas de chance pour moi, je suis en train de vendre un appartement en France avec l'intention d'en acheter un en Thaïlande. Donc ce sera de l'argent arrivé sur mon compte, français, puis thaï, seulement en 2024. Donc taxable ! A partir de 2 MB, le taux est de 30%. (Si on ramène 2 MB) pour acheter un bien en Thaïlande, il faudra acquitter 600.000 THB au fisc thaï, et il restera 1,4 MB à investir. De quoi décourager tout projet d'expatriation ou d'investissement !Avez-vous compris cela de la même manière que moi ? Avez-vous d'autres informations à ce sujet ?         

Bonjour@Psophos,

Bonjour@tous,

Bonjour,

-1- j ai compri comme vous, que l argent transferer que vous avez gagner avant le 01 janvier 2024, n est pas taxable, preuve par des releves bancaires etc...

-2- C est a dire que le transfert en Thailande de la future vente de votre appartement (2 millions de bahts) est Taxable sur votre future declaration d impots Thai...

# jusqu a 150 000.   =    zero

# 150 000 - 300 000 =   7.500 bahts (5%)

# 300 000 - 500 000 =  20 000 Bahts (10%)

# 500 000 -750 000  =  37 500 Bahts (15%)

#750 000- 1 000 000=  50 000 Bahts (20%)

#1 000 000-2 000 000= 250 000 Bahts (25%)

TOTAL (Taxe)

POUR 2 MB = 365 000 Bahts

"A partir de 2 MB, le taux est de 30%. Si on ramène 2 MB pour acheter un bien en Thaïlande, il faudra acquitter 600.000 THB au fisc thaï, et il restera 1,4 MB à investir".

Pardon, mon calcul est faux ! Les calculs de Pilouthai ci-dessus sont plus précis !

suite :

https://www.rd.go.th/english/6045.html

Et entre temps le calcul de thailandechonburi est encore plus précis pour 2 MB ! Merci à vous !

2 MB n'était qu'un exemple, pour avoir un ordre de grandeur de l'extorsion fiscale !

Vu la situation actuelle, mes projets d'investissement en Thaïlande sont évidemment annulés, jusqu'à ce que cette loi change !

Ps : Bon en attendant, j'ouvre une K-niote

@Pilouthai

est-il possible de la déduire comme « don de bienfaisance pour nécessiteux » ???😂🤣😂🤣

    @Pilouthai
est-il possible de la déduire comme « don de bienfaisance pour nécessiteux » ???😂🤣😂🤣
    -@NAVIGATEUR30

Oui mais dans ce cas, il faut ajouter 10.000 THB pour avoir un reçu !

😂🤣😂🤣

@Pilouthai👍👍👍pour mon arrivée ? ? 👍👍🤪🤪🤪

En plus...

Exemple...vous transférez 2 millions de bahts...l'année suivante pour payer vos impôts vous transférez cette somme en Thaïlande...que vous d éclarerez l'année suivante pour..payer encore des impôts dessus..triple imposition sauf si ils fournissent un justificatif pour déduire cette somme...bon je crois que je vais venir à la nage avec mes valises bien étanches pour arriver discrètement 🤪😄😄😄

Je pense qu il ne faut pas trop s inquiéter, si jamais ce systeme est vraiment mis en place, cela va être un tel casse tête, une bonne partie des étrangers vont quitter le pays, que le gouvernement va devoir reculer, ce ne serait pas la premiere fois......et si notre gouvernement francais ne nous abandonne pas, cela sera tout bonnement impossible de nous taxer. Il y encore 1 an avant de commencer a payer, donc wait and see...

faites un petit effort pour faire une offrande de qqs baths  au fisc thailandais

@NAVIGATEUR30

Meme pas 1 satang

    faites un petit effort pour faire une offrande de qqs baths  au fisc thailandais
@NAVIGATEUR30
Meme pas 1 satang
   

    -@JEANLUCETNAN

En ce qui me concerne, je ne paierai pas d impots, je vais trouver une solution et si je n en trouve pas je partirai  de Thailande 6 mois ou définitivement.

Hors de question de me faire arnaquer.

@NAVIGATEUR30 et comme moi pour un visa thaii wife l immigration demande 400000 Baths a l annee je vais declarer un peu plus et suivant mes calculs mon impôt sera de 256 baths vaut mieux payer un peu que d etre non imposable pour ne pas eveiller les soupcons

Est-ce que les services fiscaux peuvent avoir un regard sur nos comptes bancaires et ce que nous faisons entrer en provenance de France comme argent ?

@Accolade2

si c’est le cas …..c’est pire qu’en Corée du nord …..

pour moi hors de question que je presente mes relevées bancaires….

    Est-ce que les services fiscaux peuvent avoir un regard sur nos comptes bancaires et ce que nous faisons entrer en provenance de France comme argent ?
   

    -@Accolade2

Bonjour

Moi je dirais OUI pour les comptes ici , car si j'ai bien compris on doit payer sur ce que l'on recoit depuis debut 2004

Donc si vous dites pour minorer votre decla je declare tant , je pense qu'il vont demander la preuve

Et la preuve ce sera le book bank

Enfin ce n'est que mon avis

Ou en cas de contrôle...

Autre question en cas de contrôle combien d'années remontent-ils ?

( Je crois qu'en France c'est 3 ans )

Idem en thailande cela a été précisé lors de le conférence….

comme il a été précisé que le fisc thailandais n’avait aucune connexion avec les banques….

qui devaient , selon le fisc, uniquement signaler les transferts de plus de 2 M de baths ….

Donc seulement en cas contrôle fiscal …..

heureusement….

en france également on ne présente pas ses relevés bancaires lors de notre declaration …..

        Est-ce que les services fiscaux peuvent avoir un regard sur nos comptes bancaires et ce que nous faisons entrer en provenance de France comme argent ?        -@Accolade2 BonjourMoi je dirais OUI pour les comptes ici , car si j'ai bien compris on doit payer sur ce que l'on recoit depuis debut 2004Donc si vous dites pour minorer votre decla je declare tant , je pense qu'il vont demander la preuveEt la preuve ce sera le book bankEnfin ce n'est que mon avis-@cash 56

Bonjour

C est egalement le mien. D ailleurs a Udon Thani il me demande la copie des pages de mon bank book. Copies of all pages of saving deposit account passport book, note money must be in a thai bank en plus de la lettre de la banque. Ceci pour une extention de visa O retired en optant pour le mixte.

Bonjour
C est egalement le mien. D ailleurs a Udon Thani il me demande la copie des pages de mon bank book. Copies of all pages of saving deposit account passport book, note money must be in a thai bank en plus de la lettre de la banque. Ceci pour une extention de visa O retired en optant pour le mixte.
   

    -@JEANLUCETNAN

Re

Il y  a des solutions

Dans le cas d'une decla sur les revenus  par le consulat pour avoir son visa,  je ne crois pas qu'il faille venir a l'immigration avec une copie du book bank ( perso jamais fait, merci de me reprendre si erreur

Mais vous pouvez declarer ce que vous avez transferer ( pas tout de maniere a vous faire taxer le - possible. l'important est que l'argent soit sur votre compte

Dans le cas ou on vient toujours pour le visa 

ou avec 800000b , 400000b ou  le panachage  decla consulat + argent en banque avec son book bank et la lettre de la banque la ils epluchent ( c'est du vecu

Perso DEPUIS le debut d'annee au vu des taux interessants je me suis tranfere 580000 b

a l'heure actuelle j'arrete, car avec cette somme je vais devoir payer

Ces virements figurent avec les dates sur mon book bank' Ce qui a ete tranfere avant AUSSI ( 2023 et avant )  Facile de le prouver

Ce qui fait que SI J'AI BIEN COMPRIS pas taxable

Donc le but du jeu, en fonction de votre famille ( seul, marie , avec enfants donc deductions possible le calcul est assez facile a faire pour voir ce que nous payerons

Il va falloir se montrer prudent et rester dans la legalite

Je ne pense pas que les impots seront en relation avec l'immigration ( car la cela va leur faire beaucoup de travail en +

MAIS prudence

Ce n'est bien sur que mon avis

Bonjour.

Si j'ai bien compris le calcul de l'impôt  se fera les sommes importés en Thailande sur un compte en banque thaïs.

Dans ses conditions est il obligatoire de déclarer la somme exigé pour le renouvellement du visa .A savoir 800000 bahts pour un visa O ? Car ne résidant pas une année complète en Thailande sur une année fiscale je voudrais déclarer au alentours de 350 000 bahts (sommes virés sur mon compte thaïs ) .Le reste et bien je le ramènerais en liquide.

Merci pour vos précisions.

D'après ce que j'ai compris on n'aurait à faire une déclaration que si on reste plus de 180 jours/an en Thaïlande.

On peut très bien avoir un visa non imm O avec extension d'un an et rester moins de 180 jours en Thaïlande et dans ce cas pas de déclaration.

@espadonalsace

La majorité des etrangers ayant un visa O ou OA et ayant besoin d avoir 800000b sur un compte thai laissent cette somme en permanence sur le compte donc pas besoin de déclarer. Si vous utilisez pour vivre une partie de cette somme pour vos besoins en Thailande et que vous approvisionnez ce compte 4 mois avant le renouvellement du visa, il est evident que cet argent sera a déclarer (pour les sommes importées depuis le 1er janvier 2024).

Mais avant toute chose attendons les négociations au plus haut niveau entre la France et la Thailande, pour le moment rien est fait.

    D'après ce que j'ai compris on n'aurait à faire une déclaration que si on reste plus de 180 jours/an en Thaïlande.
On peut très bien avoir un visa non imm O avec extension d'un an et rester moins de 180 jours en Thaïlande et dans ce cas pas de déclaration.
   

    -@Crozes-Hermitage

Exact

Arretez de vous prendre la tete...... Comme dit krisscemoi

Mais avant toute chose attendons les négociations au plus haut niveau entre la France et la Thailande, pour le moment rien est fait.

...Sans oublier la réponse de la question 09 de la part de la représentante thaïe !

Ce qui semblerait tout à fait normal, ce serait que toute personne résident fiscale non pas en France mais en Thaïlande soit imposée ici, charge à elle de se faire rembourser auprès du service des impôts en France !

Pour ceux qui sont domiciliés fiscalement en France et qui vivent ici, aucune imposition devrait leur être demandée.

Ce serait assez simple et il suffirait de montrer sa déclaration d'impôt et l'adresse y figurant !

Bonjour,

Pour nos amis Suisse et un peu pour nous (pour comparaison-recollement des infos) ...

(AskTheEmbassy avec Khun Nathanan Junprateepchai, Département des recettes)

(AskTheEmbassy with Khun Nathanan Junprateepchai, Revenue Department)

1-VIDEO sur YouTube ou Facebook :

Du (27 février 2024) par l'ambassade de Suisse de Bangkok et le département des recettes Thaï...

https://youtube.com/watch?v=s_44MzN2Kkc … Q-oy5afr1i

https://www.facebook.com/watch/live/?re … 7932164673

-2- Meme informations sur la page Facebook de l'ambassade de Suisse de Bangkok :

(Descendre à la date du 18 mars 2024, sur la page FB)

https://www.facebook.com/SwissEmbassyBangkok

-2-En pièce jointe: (Ci-dessous)

-Transcription sommaire de la conversation sur la nouvelle

réglementation fiscale thaïlandaise (Questions réponses)...

-Il y a aussi le même fichier en Anglais, Allemand et Italien...

Donc si j’ai bien compris ou plutôt bien lu, nos enfants vivant, résident a l’étranger peuvent nous faire une(donation) d’un montant de 20 millions de baht qui seraient pas taxé en Thaïlande .. je vais les rappeler a mon bon souvenir   lol

o Revenus exonérés comme les héritages, soutiens, cadeaux (jusqu’à 20 millions de Baht pour les ascendants, descendants, époux; 10 millions de Baht pour les autres). ne pensez-vous pas que ceci est une solution qui permettra de ne pas payer d’impôts ?

@Nutsbul

Bonjour

C'est bizarre ou piégeux leur histoire de cadeau..alors à ce moment là..pour payer la construction de notre maison je fais des transferts " cadeau " à mon amie thaï qu elle versera au constructeur...cela voudrait dire que je ne paierais pas d'impôts sur les transferts ? Pas sûr d'un centre d'impôts à un autre..rien est uniformisé...qui prend le risque pour me dire ? 🤗🤗