Impôts 2019: "Déclaration compte bancaire Thai"

Bonjour Thailandechonburi,


Je n'ai pas vraiment la réponse, mais la question a déjà été abordée url=https://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=815237]ici[/url]


Cordialement.

Bonsoir "Gérard Mansoif",
Bonsoir tous le monde,

-Merci, j'aurai dû faire attention que cette discussion avait déjà été abordée sur le lien que vous avez indiqué...
https://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=815237

-Si je comprends le lien ci dessous et ne lis pas ce qui m'arrange , la déclaration Cerfa 3916 est uniquement à faire pour un résident en France :
"" ""DÉCLARATION PAR UN Résident D’UN COMPTE OUVERT HORS DE FRANCE "" "

https://droit-finances.commentcamarche. … les-regles

https://droit-finances.commentcamarche. … l-etranger

-Sur la notice de ce Cerfa 3916 il précise :

PERSONNES TENUES D’EFFECTUER LA DÉCLARATION
La présente déclaration doit être souscrite par les personnes définies ci-dessous qui sont domiciliées ou établies
en France:
–  les particuliers : c’est-à-dire vous-même, l’un des membres de votre foyer fiscal ou une personne rattachée à
votre foyer;
– les associations, quel que soit leur régime juridique ou fiscal;
– etc... Etc.... Etc... Etc...


Merci encore pour votre message.

Bonne soirée à tous.

Thom

Non, vous n'avez pas à déclarer le montant de vos avoirs dans des banques thailandaises au fisc francais. Par contre vous devez déclarer l'ensemble de vos comptes bancaires ouverts en Thailande. On a déjà toutes les banques francaises qui signalent à TRACFIN tous les mouvements d'argent à l'etranger, c'est un contrôle de plus au cas où le fisc francais veuille s'interesser à votre cas.

Bonjour

Un non resident n a pas a declarer ses comptes a l etranger.
Voici le texte
Si vous êtes domicilié en France ou à Monaco, vous devez déclarer les comptes que

    vous
    ou l'un des membres de votre foyer fiscal
    ou une personne rattachée

avez ouverts, utilisés ou clos à l'étranger au cours de l'année.

Vous devez déclarer les comptes ouverts hors de France auprès d'un établissement bancaire ou de tout autre organisme ou personne (notaire, agent de change, etc.).

Vous avez l'obligation de déclarer, que vous soyez titulaire d'un compte ou bénéficiaire d'une procuration.

Egalement

https://www.sassi-avocats.com/publicati … cales.html

armagueddon a écrit:

Bonjour

Un non resident n a pas a declarer ses comptes a l etranger.
Voici le texte
Si vous êtes domicilié en France ou à Monaco, vous devez déclarer les comptes que

    vous
    ou l'un des membres de votre foyer fiscal
    ou une personne rattachée

avez ouverts, utilisés ou clos à l'étranger au cours de l'année.

Vous devez déclarer les comptes ouverts hors de France auprès d'un établissement bancaire ou de tout autre organisme ou personne (notaire, agent de change, etc.).

Vous avez l'obligation de déclarer, que vous soyez titulaire d'un compte ou bénéficiaire d'une procuration.

Egalement

https://www.sassi-avocats.com/publicati … cales.html

Bonjour Armageddon,
Bonjour tout les forumeurs,

-Merci pour vos informations et le liens.
Je suis à la recherche d'informations car hier une collègue sur Pattaya me posait la question en faisant sa déclaration et me met dans le doute car je n'ai jamais déclarer mon compte thai.

-En lisant ce lien et d'autre plus haut, je comprends comme vous qu'il n'y a pas besoin de déclarer son compte Thaïlandais  n'y son solde.

-Cela ne me dérangerai pas de déclarer mon compte thaïlandais et la somme d'argent qu'il y a dessus depuis 4 ans que je suis en Thaïlande ou il y a uniquement des transferts de ma banque française (CA) sur mon seul compte courant en Thaïlande (Kasikorn).
- J'ai toute l'année la somme de 800 000 baths et des virements dans l'année du Crédit Agricole pour utilisation cotidienne.

-Si c'est obligatoire ou uniquement conseiller , je cherchais à savoir comment et où le remplir sur notre déclaration d'impôts 2019.

Merci beaucoup pour ces informations clairs.

Bonne journée à tous.

Thom

krisscemoi a écrit:

Non, vous n'avez pas à déclarer le montant de vos avoirs dans des banques thailandaises au fisc francais. Par contre vous devez déclarer l'ensemble de vos comptes bancaires ouverts en Thailande. On a déjà toutes les banques francaises qui signalent à TRACFIN tous les mouvements d'argent à l'etranger, c'est un contrôle de plus au cas où le fisc francais veuille s'interesser à votre cas.

Bonjour krisscemoi,
Bonjour À tout les lecteurs,

Merci pour votre message et vos informations importantes.
Si je comprends bien, il y aurai juste une petite différence entre le texte " Armageddon", qui explique qu'il n'y a pas besoin de déclarer le compte en Thaïlande car l'on ne vit plus en France, même si je paye mes impôts à la source en France sur mon unique revenu qui est ma retraite française.

Merci beaucoup pour ces informations.

Thom

Si vous ne résidez pas principalement en France ou à Monaco vous n'avez pas à déclarer les comptes à l'étranger.
Si vous dépendez du centre des impôts de Noisy vous êtes dans ce cas.

voir
https://www.service-public.fr/particuli … its/F34342
et


Il est vrai que le formulaire de déclaration des revenus de cette année 2019 laisse planer un doute sur ce sujet.

Pour éviter tout ennui, mettez un commentaire dans votre déclaration:
"n'ayant pas de domicile en France ou à Monaco il me semble

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo … 0006069577[/url]=LEGIARTI000006302201&cidTexte=LEGITEXT000006069577[/url]

fin du texte:

"n'ayant pas de domicile en France ou à Monaco il me semble que je n'ai pas à déclarer de comptes à l'étranger. Si ce n'est pas le cas merci de me le dire"

Bonjour

Oui, et ouvrons la boite de Pandorre en allant au dela des souhaits de l administration afin de leur donner des idees si elle en manque..
Pendant que vous y etes pourquoi ne pas leur mettre une mention
"je suis a la tranche d impot de 30% mais peut etre que finalement vous voudriez que je paie 45%.. si c est le cas veuillez me l indiquer"

Bon week end..

Bonjour "Bernard Udon",
Bonjour à tous,

Avant de posé la question sur le Forum et comme je n'ai rien à cacher aux impôts.
J'ai écris lors de ma déclaration, dans la partie commentaire, la même chose que vous nous avez conseillé.
J'ai écris que j'avais le doute de savoir s'il fallait déclarer mon compte en banque de la "Kasikorn" étant non résident et payant des impôts sur ma retraite (mon seul revenu).
Je leurs ai demandé s'il fallait le faire et qu'elle était la procédure.
En faite j'ai raconté la vie dans  la partie commentaire lol. Ils en feront ce qu'ils veulent lol.

Pour mon cas, grâce aux réponses sur ce forum, j'ai compris que je n'avais pas besoin de déclarer l'argent que j'ai sur mon compte Thai, n'y de déclarer que j'ai un compte en Thaïlande car je suis non résident ou je déclaré mes impôts à Noisy-Le-Grand (je ne vie pas en France ou à Monaco) etc...

Merci à vous et aux autres forumeurs.
Ainsi qu'au forum, qui est une référence pour moi, par rapport à d'autre support...

Bon Dimanche à vous tous.

Thom

PS:
Je me rends compte qu'il n'est pas possible de "CITER" les commentaires de "Bernard Udon" contrairement au autres forumeurs ou cela est possible . Es-ce normal ?

armagueddon a écrit:

Bonjour

Oui, et ouvrons la boite de Pandorre en allant au dela des souhaits de l administration afin de leur donner des idees si elle en manque..
Pendant que vous y etes pourquoi ne pas leur mettre une mention
"je suis a la tranche d impot de 30% mais peut etre que finalement vous voudriez que je paie 45%.. si c est le cas veuillez me l indiquer"

Bon week end..

voila un intéressant commentaire... docteur en persiflage peut être?

Rassurez vous Bercy n'a pas besoin de moi pour inventer des trucs vicelards

thailandechonburi a écrit:

Bonjour "Bernard Udon",
Bonjour à tous,

Avant de posé la question sur le Forum et comme je n'ai rien à cacher aux impôts.
J'ai écris lors de ma déclaration, dans la partie commentaire, la même chose que vous nous avez conseillé. ..........

Je suppose que, comme la quasi totalité des expats, vous alimentez votre compte thaï depuis votre compte français. À ce titre votre banque qui fait vos transferts connais parfaitement votre compte thaï.
À la moindre suspicion d'une anomalie, irrégularité, l'intermédaire déclarera à Tracfin ses doutes.

Et sans qu'il y ait doute le fisc peut très bien interroger votre banque pour corroborer votre déclaration de revenus et les montants transférés, le centre des impôts des non résidents a tous les moyens pour le faire. Et personne ne vous informera de cette vérification.

Il y a deux ans, j'avais posé la même question aux impôts français via la messagerie sécurisée : " la déclaration de mes comptes à l'étranger est-elle obligatoire sachant que je vis à l'étranger (au Vietnam en l'occurrence) et soumis à la retenue à la source (ce qui atteste bien que je suis non résident fiscal en France)". J'avais obtenu une réponse rapide (que je vous donnerai à l'occasion) qui si je me rappelle bien répondait...à côté en me rappelant la démarche à suivre pour déclarer ces comptes. N'ayant rien à cacher,  je continue à les déclarer scrupuleusement mais je reste déçu par ce genre de réponse. Déçu, car je dois reconnaître que les impôts français ont fait d'immenses progrès ces dernières années avec un site internet sécurisée très bien fait, avec la possibilité de réaliser toutes les démarches sans se déplacer  ni même un coup de téléphone. Et surtout avec une réponse systématique (et rapide je trouve) aux questions posées sur la messagerie. Je ne crois pas que d'autres entités publiques françaises soient au même niveau de professionalisme.

Bernard Udon a écrit:

thailandechonburi a écrit:

Bonjour "Bernard Udon",
Bonjour à tous,

Avant de posé la question sur le Forum et comme je n'ai rien à cacher aux impôts.
J'ai écris lors de ma déclaration, dans la partie commentaire, la même chose que vous nous avez conseillé. ..........

Je suppose que, comme la quasi totalité des expats, vous alimentez votre compte thaï depuis votre compte français. À ce titre votre banque qui fait vos transferts connais parfaitement votre compte thaï.
À la moindre suspicion d'une anomalie, irrégularité, l'intermédaire déclarera à Tracfin ses doutes.

Et sans qu'il y ait doute le fisc peut très bien interroger votre banque pour corroborer votre déclaration de revenus et les montants transférés, le centre des impôts des non résidents a tous les moyens pour le faire. Et personne ne vous informera de cette vérification.

Excuse-moi mais je ne vois pas trop quel intérêt aurait le fisc français à connaître le montant transféré par un non résident fiscal en France vers un compte à lui dans son pays de résidence. En quoi une telle information pourrait-elle selon toi avoir une quelconque incidence sur le calcul de l'impôt côté français ?

Le fisc peut vouloir jeter un œil si un transfert dépasse un certain seuil ou bien si un transfert soudainement est beaucoup plus important que ceux qui précèdent.
Mais dans le cas de nos retraites il y a peu de risque que l'on fasse des folies.

Quand à la célérité du Centre des non résidents de Noisy je n'ai pas le même vécu, de même que des copains autour de moi à Udon.
J'ai envoyé un message le 17 avril et un autre le 24, ils sont sans réponses à ce jour.

thailandechonburi a écrit:

PS:
Je me rends compte qu'il n'est pas possible de "CITER" les commentaires de "Bernard Udon" contrairement au autres forumeurs ou cela est possible . Es-ce normal ?

C'est bon à présent...

Bonjour,
A priori depuis octobre le fisc serait destinataire de tous les releves de compte mensuels.. les banques doivent leur signaler toutes les operations excedant 1500 euros, outre les mouvements exc2dant 10 K euros sur 30 jours..
Maintenant, vu ce flot d infos, je vois mal comment ils peuvent gerer ca.. je suppose que ca leur evite juste de demander les elements quand ils commencent une enquete..
Par contre je n ai pas connaissance d operations de recoupement extremement simples en croisant des fichiers.. par exemple, achat de vehicules de luxe par des gens officiellement sans ressources ou beneficiant seulement de minimums sociaux..
Il y a des annees, les prostituees ont commence a etre taxees sur leurs sites exterieurs de richesse, voiture par exemple..
Pourquoi ne le fait on pas systematiquement ? Voila une facon simple de faire rentrer des fonds, pourtant..
Pour moi, mauvaise experience avec Noisy.. des mois pour repondre, quand ils repondent..
Bonne soiree

Bonsoir,
En ce qui concerne Noisy, je n'ai eu qu'une seule fois à m'adresser à eu. Et dans ce sac là ils ont été aussi efficaces que rapides.

Bernard Udon a écrit:

Le fisc peut vouloir jeter un œil si un transfert dépasse un certain seuil ou bien si un transfert soudainement est beaucoup plus important que ceux qui précèdent.
Mais dans le cas de nos retraites il y a peu de risque que l'on fasse des folies.

En quoi d'avoir connaissance de "transferts dépassant un certain seuil" ou de "transferts soudainement plus importants" pourrait selon toi avoir une quelconque incidence sur le calcul de l'impôt côté français s'agissant d'un NON RESIDENT FISCAL en France qui transfère vers un compte à lui dans son pays de résidence  ?

Bonjour
Perso j'ai eu un contact avec Noisy quand j'etais au bled
et etant tombe sur leur repondeur , ils me demandait si ils pouvaient me rappeler au numero d'ou j'appelais. bien sur j'ai dit ok
Mais bon, etant assez septique j'ai ete TRES surpris qu'ils me rappellent!!
j'ai eu la reponse a ma question en 2 mn
Apres pour la banque
je suis a la bnp. et pendant un moment un copain a moi ne pouvant se faire de virement me faisait un cheque ( 5000 e) et je le deposais au bled au gichet.
puis une fois le depot fait je virais l'argent a mon pote sur son compte Thai
Un jour j'ai eu affaire avec le directeur de l'agence qui m'a explique QUE PEU -ETRE je devrai arreter, car pour les impots ce ne serait pas si evident d'expliquer ces mouvements !!!
au vu de la suite de l'echange avec lui j'ai dit a mon pote de trouver une autre solution avec sa banque
ce qui a ete fait apres quelques echanges de mail
et pour mon cpte ICI, je l'ai declare car avec la banque ils n'auraient pas de probleme a me trouver
je l'ai fait car j'avais lu qu'en cas de non declaration c'etait 1500e de penalite par annees!!!
je ne mets pas en doute ce qui a ete dit plus haut
juste j'essaie d'eviter les emmerdes
qui sont susceptibles d'arrivees et quand on est au loin !!!!!!!!!!!!!!!!

Bonsoir,
Je pense que tout expatrié doit avoir un compte local. Et si le fisc français veut s'amuser à traquer toutes les personnes qui n'ont pas déclaré ce compte, il va falloir embaucher du personnel.
J'avais un compte à la banque Maroco Centrafricaine, jamais déclaré, compte à partir duquel j'émettais des chèques de banque certifiés (en francs français bien sur le CFA n'ayant aucune valeur) à destination du Crédit Agricole et je n'ai jamais eu le moindre souci.

Le centre des impôts des non résidents de Noisy est le plus gros centre d'impôts en France et notoirement en sous effectif. Il faut savoir que c'est un peu une punition pour y être affecté. Car le code  des impôts applicable aux expats est d'une telle complexité que les fonctionnaires ont du mal à s'y retrouver. D'où d'ailleurs l'avalanche d'erreurs en 2018 avec des clients qui se sont vus taxés au 20% alors qu'ils étaient non imposables en 2017. Même un conseiller consulaire y a eu droit.
Ce code est tellement complexe, plein de contradictions que ses rédacteurs ne doivent plus comprendre ce qu'ils ont écrits.
En fouillant le code je suis tombé récemment sur un article où le texte était libellé avec des Francs!