RNH pour les anciens inscrits

Bonjour,

Les anciens RNH retraités du secteur privé étaient exonérés d'imposition sur leur pensions de retraite, puis 10% après 2020. Les RNH dans le cadre d'activités à forte valeur ajoutée, sont taxés au taux spécial de 20 %.

Cordialement,

Mars60.

@mars60

Comment calculer le montant de l'impôt pour des RNH en fin de période. ( revenus de retraite, RNH jusqu'au 31/12/2024 )

Y a-t-il des prélèvement sociaux, des abattements comme en France..

Par exemple pour un couple gagnant 110.000. et 25.000.€

Merci

@danielregis999

Bonjour,

Je vous invite à aller voir le post intitulé :  »RNH 10% ET ABATTEMENT » et en particulier mon intervention du 16 Aout 2023, je vous y explique en  détails comment utiliser le simulateur d’impots du site : www.portal das finanças.gov.pt

vous pourrez alors calculer votre impôt  au Portugal en tant que résident fiscal.

Si vous avez des difficultés je pourrai vous aider.

Com os melhores cumprimentos

@boavista 31

Merci beaucoup

Amicalement

Daniel Régis

https://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=1039403

@boavista 31

Ne parlant pas couramment le portugais, je n'arrive pas à utiliser le portal das finanças.

Ma question est simple : quel est le montant de l'impôt sur le revenu au Portugal pour un couple de retraités qui touchent 110.000. et 25.000€

merci beaucoup

Daniel Régis

danielregis999@gmail.com

Bonsoir @danielregis999

Je suis un peu surpris que ne puissiez pas utiliser le portal das finanças en suivant la procédure que j’ai décrite dans mon post.

Je vais donc vous détailler le calcul  en mode »manuel » que vous pourrez ensuite refaire par vous même, le cheminement à suivre est le suivant :

1 Calcul du montant brut imposable pour le foyer fiscal  = somme des revenus de chaque membre du foyer fiscal soit  :

110000 €+ 25000€ = 135000€

2 Calcul du revenu imposable = montant brut imposable - déduction spécifique de 4104 € pour chaque membre du foyer fiscal, le tout divisé par le quotient familial du foyer 2 soit :

[ 135000 - (4104+4104) ] / 2 =

(135000 - 8208) /2 = 126792 / 2 =

63396 €

3 Détermination du taux marginal d’imposition ; Avec 63396€  de revenu imposable vous êtes dans la tranche d’imposition entre 51997€ et 81199€ donc votre taux marginal d’imposition est de 46%

4 Calcul du montant de l’imposition :

IRS = (Revenu imposable x 46%) - «parcela a abater » le tout multiplié par le quotient familial 2.

la  »parcela a abater » est donnée dans  le tableau des tranches d’imposition en fonction du taux marginal applicable

Note : Mars60 donne l’explication de cet abattement dans le post intitulé IMPOTS IRS 2024

IRS = [(63396€ x 46%) - 7400,48)] x2

Votre IRS = 43523,36€

J’ai calculé votre imposition en France cela ferait 25776€  doit 76% de moins !!

Si vous avez des questions n’hésitez  pas……

Petite correction : IRS = [(63396€ x 45%) - 7400,48)] x2

Votre IRS = 42 255,44 €

Bonsoir@mars60

Mea culpa !! j’avais une  mauvaise source, ceci dit j’aime autant m’être trompé dans ce sens !!! je trouvais curieux que le taux de cette tranche avait été augmenté par rapport à l’an dernier..,.,

@Boavista31

mERCI BEAUCOUP §

d; regis

Bonjour@danielregis999,

Je voudrai revenir sur cette comparaison entre le niveau d’imposition en France et au Portugal. En effet il n’est pas judicieux de se cantoner à la simple comparaison de l’impôt sur le revenu (IRS) , pour avoir une vision plus objective il faut raisonner en terme de taxation globale. C’est le seul moyen de déterminer quel sera le niveau de vie et le pouvoir d’achat que l’on aura dans les deux cas.

Je reprends donc ma démonstration en me basant sur les données que vous m’avez fourni, à savoir :

Revenu déclaré déclarant A : 110000€

Revenu déclaré déclarant B : 25000€

Je fais les hypothèses que vous faites une imposition commune et que vos revenus sont uniquement constitués de retraites émanant du secteur privé.

1 Taxation globale au Portugal :

Celle ci est la somme du prélèvement sécurité sociale effectué sur votre pension brute en France soit 4,2% =  5918€ + l’IRS payé au Portugal soit 42255,44€ au taux marginal de 45%

Soit taxation globale  = 48173€

A noter qu’en tant qu’expatrié vous êtes exonéré de prélèvements sociaux ( CSG CASA CRDS)

2 Taxation globale en France ;

Celle ci est la somme des prélèvements sociaux CSG + CASA + CRDS = 9,1% des pensions brutes soit : 13642€ + le prélèvement  sécurité sociale 1% soit 1499€ + l’impôt sur le revenu soit 26068€

Soit taxation globale = 41209€

A ce stade là l’écart avec le Portugal est de - 6964€

Il est possible de réduire cet écart grâce aux réductions accordées au Portugal en fonction des dépenses de la vie quotidienne (alimentation, santé, achat de biens et de services etc…) Le calcul est un peu compliqué mais dans votre cas cette réduction serait plafonnée à environ 1100 €

l’écart se réduit donc à : - 5864€

A ce stade il faut aussi intégrer le montant de la taxe fonciere en général au moins 3 fois plus élevée en France, Donc si l’on considère un montant de 1500€ en France et 500€ au Portugal, l’écart se réduit à nouveau à - 4864€ ce qui représente 405€/mois

Reste à savoir si pour vous ces 405€ peuvent représenter le prix à payer pour une meilleure sécurité, un climat plus agréable, une qualité de vie supérieure, un coût de la vie plus bas etc…

Il serait encore possible de diminuer cet écart jusqu’à l’annuler voire l’inverser !! cela dépend du montant et de la nature de votre patrimoine ( immobilier en particulier) et de l’endroit où vous habitez au Portugal.

Voilà je crois avoir été assez exhaustif, n’hésitez pas si vous avez des questions

ATTENTION: je ne suis pas un fiscaliste mais un simple contribuable curieux de comprendre les mécanismes de l’administration fiscale. C’est pourquoi je vous recommande de faire vérifier toutes les informations ci dessus par un professionnel compétent.

Com os melhores cumprimentos

Entièrement d'accord!

Il faut tout prendre en compte, les taxes, les impôts, le prix de l'alimentation, etc...et aussi la qualité de vie.

Merci encore de votre gentillesse et amabilité.

Amicalement

Daniel Régis

@Boavista31

Bonsoir,

Vous avez raison, j'ai aussi fait les calculs selon vos méthodes et conclu que je peux rester au Portugal à la fin de mon RNH dans les mêmes conditions fiscales qu'en France

Ouf...

Ursule.

Bonjour,

Si vous avez des placements financiers en France (tel que contrat d'assurance-vie ou de capitalisation), le fait d'être résident au Portugal vous permet d'éviter d'être taxé chaque année des prélèvements sociaux de 17,2% sur les intérêts servis sur le fonds euros garanti, ce qui peut être loin d'être négligeable.

De même et si vous deviez reprendre votre résidence principale en France, il pourrait être très judicieux de purger vos contrats d'assurance-vie ou compte-titres avant la fin de votre RNH car vous bénéficieriez ainsi de la fiscalité avantageuse en faisant jouer la procédure 5000FR, auquel cas vous ne serez imposé que sur 7,5% en France si votre contrat a l'âge requis et gagnerez aussi les 17,2% de prélèvement sociaux.

L'idéal est de le faire suffisamment tôt pour éviter un risque de redressement pour abus de droit et de ne pas supprimer complètement votre ou vos contrats pour les laisser actifs avec le minimum exigé par l'organisme financier. Ceci vous permettra ultérieurement de replacer toute ou partie des sommes récupérées en ayant remis à zéro la plus-value qui avait été réalisée. Cela peut représenter des gains très importants, notamment sur les contrats très âgés qui ont cumulé beaucoup d'intérêts. En effet, vous ne serez soumis qu'un prélèvement forfaitaire de 7,5% au lieu de payer la flat tax à 30% pour un résident en France. Si le montant de vos intérêts cumulés sont par exemple de 30K€, vous gagnerez instantanément 30 000 x 22,5/ 30= 22 500€.

@Boavista31 Merci infiniment pour vos explications, avec exemples, elles sont très très claires. Il semble que vous ayez fait le tour de la question de façon très approfondie.

Il ressort de tout cela qu'à la base, un couple retraité qui perçoit ses retraites en France et vit au Portugal paiera plus d'impôts au Portugal qu'en France.

Par contre, si ce couple possède des biens immobiliers et a des revenus provenant de ces biens, il est quasiment OBLIGATOIRE de faire faire une simulation par un professionnel pour que la comparaison soit juste. En effet, les systèmes d'imposition prévoient tellement d'exceptions, de déductions ou réductions fiscales, en France comme au Portugal qu'il est quasiment impossible pour un particulier de s'y retrouver, sachant que les lois fiscales peuvent changer d'une année sur l'autre.

Donc, en conclusion, si nous nous trouvons dans le cadre basique de la seule perception de retraites(sans autres revenus ou autres biens à déclarer), la différence est énorme et inciterait plutôt à payer ses impôts en France, (avec les implications que cela comporte...)

Encore merci pour vos explications, qui vont aider beaucoup de personnes.

Bonjour@Minapaty,

Comme je l’ai dit chaque situation fiscale est particuliere, il faut faire ses calculs et ne pas se limiter au seul impot sur le revenu, mais rajouter tous les prélèvements  annexes et les avantages  » en nature » ensuite chacun décide en fonction des ses impératifs personnels.

@Minapaty

Bonsoir,

Je ne parle que des retraites françaises du secteur privé.

Je pensais comme vous que je paierai au Portugal le double des impôts français.

Mais j'ai fait tous les calculs en tenant compte des prélèvements effectués sur nos retraites quand on est résident fiscal français  CSG, CRDS... etc et au final la différence entre ce qu'il reste dans votre poche au Portugal ou en France est infime.

Si l'on aime le Portugal on peut donc facilement y rester à la fin de son RNH.

Pour les personnes ayant un patrimoine immobilier ou placements c'est peut-être différent.

Ursule.

Je n'ai pas parlé de biens immobiliers mais de biens mobiliers (des revenus financiers). Les revenus des biens immobiliers situés en France continueront à être taxés en France.

Bonsoir@Ursule2003PORT

Quite a avoir des biens immobiliers au Portugal, l’ideal est d’en posseder (pour ceux qui le peuvent bien sur!!!!) un montant supérieur à 1300 000€ ,  en effet au Portugal il n’y a pas d’IFI

Donc en restant au Portugal on economise cette taxe que l’on paierait en France à iso patrimoine. De ce fait on diminue l’ecart qu’il existe entre le montant de l’imposition en France et au Portugal toujours à iso patrimoine.

A noter également  qu’avoir sa résidence principale dans l’une des régions autonomes de Madere ou des Açores réduit aussi la facture fiscale de façon significative.

Petites remarques

Beaucoup de couple n'ont pas un revenu cossu de 135000 €.

1) gérer de l'immobilier à distance (dans son pays d'origine) n'est pas toujours facile et il y a des surcoûts de gestion.

2) gérer de l'immobilier au Portugal n'est pas toujours aussi évident (lois différentes, administration) , …

3) Attention aussi pour l'immobilier au Portugal  aux plus-values imposées, lors de la vente d'un bien immobilier venant d'un héritage.

4) Imposition des intérêts et dividendes est très différentes. Ils sembles qu'elle peut être fortement réduite au Portugal. Possibilité aussi de placer dans un 3 ème pays (libre circulation des capitaux en Europe).

A noter, j'ai reçu des conseils (qui après vérifications n'étaient pas judicieux) de certains professionnels.

Expatriation a aussi coûts des supplémentaires, difficultés administratives, problèmes de soins médicaux, ...

Mais la vie au Portugal, C'est d'abord un autre climat, une certaine douceur de vivre, une certaine ambiance, un certain rythme de vivre.

@largilliere bonjour.. je suis bénéficiaire d'une rente viagère a versement trimestriel. La société qui gère la rente me fait la proposition de liquider le capital en effectuant un versement unique. Parallèlement, la même société refuse de reconnaître mon statut fiscal au Portugal et ceci , parce que sur l'attestation de domicile fiscal récupéré sur le portal das financas, il n'est pas fait mention de la convention France Portugal en matière de fiscalité.. je suis RNH depuis 2017, je suis exonéré de la CSG CRDS depuis cette époque.. et subitement la société d'assurance me réclame le formulaire RF 5000, pour pouvoir valider mon statut fiscal au Portugal.. j'ai lu récemment que le Portugal, comme l'Espagne ne reconnaît plus ce document et considere que seule , l'attestation de domicile fiscal accessible sur le site des impots est valide.. je vais néanmoins essayer de faire compléter ce document.. je ne sais pas a qui m'adresser. Camara ? Hôtel des finances a Albufeira ?  Si vous pouvez m'éclairer à ce sujet. Merci beaucoup

@lilie&fra

Bonjour,

Le taux d'imposition dépend du montant de vos revenus déclarés et peux atteindre 45%.

Cordialement

@Ulysse21

pour l'immobilier, envisager les SCPI : pas de soucis de gestion ( loyers impayés, détériorations....recherche de locataire ) et rendement de 5 à 7% largement autant qu'un appartement même si vous n'avez pas de soucis !

De plus vous pouvez choisir des SCPI sans frais contrairement à l'achat d'un appt en France.

    @largilliere bonjour.. je suis bénéficiaire d'une rente viagère a versement trimestriel. La société qui gère la rente me fait la proposition de liquider le capital en effectuant un versement unique. Parallèlement, la même société refuse de reconnaître mon statut fiscal au Portugal et ceci , parce que sur l'attestation de domicile fiscal récupéré sur le portal das financas, il n'est pas fait mention de la convention France Portugal en matière de fiscalité.. je suis RNH depuis 2017, je suis exonéré de la CSG CRDS depuis cette époque.. et subitement la société d'assurance me réclame le formulaire RF 5000, pour pouvoir valider mon statut fiscal au Portugal.. j'ai lu récemment que le Portugal, comme l'Espagne ne reconnaît plus ce document et considere que seule , l'attestation de domicile fiscal accessible sur le site des impots est valide.. je vais néanmoins essayer de faire compléter ce document.. je ne sais pas a qui m'adresser. Camara ? Hôtel des finances a Albufeira ?  Si vous pouvez m'éclairer à ce sujet. Merci beaucoup
   

    -@bealefloch

Bonsoir,

Effectivement, l'attestion fiscale "Certificação de Domicilio Fiscal" du Portail des Finances est suffisant pour de nombreuses démarches, mais certaines caisses ou assurances veulent le formulaire RF 5000 indiquant la convention fiscale France-Portugal.

Il faut donc présenter le formulaire 5000-PT. 12816*04 à l'AT  "ATESTADO DE RESIDÊNCIA. Pedido de aplicação da convenção fiscal entre a França".

Voici le lien pour que vous puissiez le télécharger :

https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/formulaires/5000-sd/2023/5000-sd_4072.pdf

Cordialement,

Mars60.

@mars60

Merci beaucoup pour la rapidité, la clarté et la pertinence de votre réponse.. j'apprécie beaucoup la justesse des éléments d'information que vous partagez sur le forum.

Je ne vais pas manquer de me rendre a L'AT d.Albufeira au plus vite.

Cordialement

Béatrice le Floch

Je suis en déplacement actuellement et vous ferai une réponse plus complète dès que possible. La déclaration PT5000 est à réaliser sur le site Internet des Financias (de Lisbonne si je me souviens bien) et il est inutile d'aller aux Financias d'Albufeira.

J'habite à Albufeira et pourrai vous renseigner plus complètement de vive voix si vous le souhaitez.

@largilliere

Bonjour et merci pour votre réponse rapide..

Je me suis rapprochée de la compagnie d'assurances qui me réclame le CERFA rf5000. Je vais tenter dans un premier temps de le faire "tamponner" a l'AT d'albufeira. Mais, ça n'empêche pas que nous puissions communiquer a ce sujet, lorsque vous serez rentré..

Cordialement

Béatrice le Floch