COTISATION COTAM

Bonjour,

COTAM = COTisation Assurance Maladie

A partir du moment où vous êtes expatrié (RNH ou pas) votre pension brute est soumise en France à un prélèvement obligatoire de 4,2% au titre de l’assurance maladie. (3,2%pour les pensions du secteur public)

Vous avez par contre pu voir que vous êtes exonéré des prélèvements sociaux (CSG CASA CRDS)

Note: si vous étiez résident en France vous auriez un prélèvement de 1%

A condition d’avoir effectué les démarches prévues en cas d’expatriation auprès des sécurités sociales Française et Portugaise, vous avez pu constater que bien qu’étant inscrit à la sécurité sociale Portugaise, il ne vous est prélevé aucune cotisation au Portugal car il existe un accord mutuel signé entre les sécurité sociales Française et Portugaise. En d’autre termes chaque fois que vous utiliserez le système de santé public Portugais, il ne vous sera demandé de vous acquiter uniquement que du ticket modérateur et même souvent vous n’avez rien à payer.

La sécurité sociale Portugaise présentera ensuite la facture à la sécurité sociale Française et vice versa pour les Portugais résidents en France.

Vous pourrez toujours continuer à bénéficier des soins dans le système Français lorsque vous êtes de passage en France, votre carte vitale étant toujours valide.

J’espère que cela répond à votre interrogation.

Com os melhores cumprimentos

    BonjourJe me joins à cette file.En étant RNH au Portugal, et ayant cotisé toute ma vie à la MSA, ma pension AGIRC-ARCO est prélevée de la COTISATION COTAM.Est-ce normal et légal ?Comment en être exonéré ?Y a-til des personnes dans ce cas.Merci de votre retourTrès cordialementRichard        -@VILLAJOVI

C’est bon, vous avez retrouvé le bon pays… 👍👍😉

je vais le signaler dans votre fil créé en Espagne…

et n’abusez pas trop du porto 🍷🥂 🤪

Avec modération  👍

AB38100