Fiscalité PEA au Portugal

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guarda Nouveau membre

Membre depuis le 13 Février 2024

guardaNouveau membre13 Février 2024 10:11:13

Bonjour,

Je sais que le sujet a déjà été traite moultes fois mais je n'ai pas la réponse. Je suis résident fiscal au Portugal normal (sans le statut RNH). Le fisc portugais reçoit de ma banque française chaque année mes données de mon PEA (capital, cessions, plus values, dividendes). Il me demande de régulariser ma situation concernant ce PEA qu'il considère comme un compte titre ordinaire.

Ma question est très précise : faut t'il payer chaque année 28‰ d'impôts sur les plus values sachant que ce PEA a plus de 20ans et que je n'ai jamais fait aucun retrait donc je n'ai jamais perçu d'argent de ce compte.

Merci de m'aider mais pour éviter la confusion je demande seulement que la personne qui répondra sache exactement.

Shainake Expat en série

Membre depuis le 24 Janvier 2014

ShainakeExpat en série14 Février 2024 15:46:44

265

@guarda

Changez de banque. Ce qu'ell fait n'est pas normal:

palbarede Expat en série

Membre depuis le 29 Juin 2018

palbaredeExpat en série14 Février 2024 21:55:32

615

Bonjour,

les revenus tirés de votre PEA (plus-value de vente, dividendes) sont imposables au Portugal. Il y a deux options : prélèvement forfaire 28 % ou englobement (barème progressif).

Cependant, si vous n'avez rien vendu, alors vous n'avez que des dividendes, et encore, souvent les fonds n'en versent pas donc votre revenu peut être nul ou très faible mais néanmoins imposable.

Imposables aussi : les intérêts du livret A, développement durable, PEL... assurance par capitalisation deposés en France, en vertu de la convention fiscale entre France et Portugal.

Si vous avez déclaré votre domicile fiscal au Portugal, la banque en France est tenue de transmettre les informations au Portugal.

guarda Nouveau membre

Membre depuis le 13 Février 2024

guardaNouveau membre16 Février 2024 14:08:58

Merci Palbarede,

Effectivement, je n'ai jamais fait une seule cession sur ce PEA et n'ai jamais perçu quoi que ce soit donc la banque m'a fourni une attestation pour justifier.

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