Fiscalité et autres avantages ou questions
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Bonjour.
Avec la famille, nous souhaitons quitter le nord de la France pour le soleil et pas que...
Dans un premier temps nous avions pensé au Mexique mais pour une première expat, on va faire plus local et visons le Portugal.
J'ai des petites questions sur la "fiscalité" et j'espère pouvoir avoir quelques éclaircissements.
Pour notre situation personnelle: nous sommes mariés, nous avons 3 garçons 19/17/14 ans donc déjà des grands. Nous souhaitons garder un studio ici au cas où par exemple pour les études, ou si l'un d'entre eux ne se plaît pas au Portugal et souhaite rentrer.
Un autre point est que suite à un accident du travail (de ces accidents qui font que l'on ne voit plus la vie de la même façon) je touche une petite rente et je souhaite pouvoir la garder. Elle mets du beurre dans les épinards et quand on est passé juste à côté de la tombe par deux fois, j'ai le sentiment qu'elle est méritée. On nous a dit (je n'ai pas encore vérifié auprès de la CPAM) que pour la garder, il fallait garder une adresse fiscale en France d'où aussi le studio que l'on souhaite garder.
Nous souhaitons venir nous installer sur porto ( mais il semblerait que ce ne soit pas là qu'il y ait le plus de soleil, je suis preneur de vos propositions pour du soleil sans coût exorbitant.) ou Lisbonne ( mais c'est une capitale... 🤔), nous avons déjà divers projets d'entreprises et dans la mesure du possible acheter notre maison.
Et voilà ma principale question : Quel statut de résident prendre pour pouvoir garder et notre studio et ma rente sans être dans une double fiscalité? J'ai lu un peu tout et son contraire sur le net comme par exemple que l'on ne pourrait pas rester plus de 6 mois ou aussi que l'on devrait déclarer nos impôts au Portugal mais aussi en France... Bref plus je lis et plus je me perds
Je suis preneur de tous conseils, remarques et commentaires, le tout dans la bienveillance mais réalisme.
Merci d'avance
Cordialement
David
Bonjour David,
La Résidence y/c fiscale est liée à ton temps de séjour annuel dans ton pays ... de résidence.
Si tu passes plus de six mois, soit 183 jours annuels au Portugal, tu seras résident (fiscal) dans ce pays ...
Et pour la rente, s'il s'agit d'une pension d'invalidité, tu dois vivre en France pour y prétendre ...
Projet d'entreprise au Portugal ... Ça aussi c'est à voir dans le détail si tu tiens à conserver ta rente ...
Quel âge as-tu ?
Cordialement
roro
@akt2008 Bonjour , Nous sommes entre Aveiro et Viseu, pour nous ici c'est le paradis sauf fiscalement...si vous avez une adresse en France ...restez fiscalisés sur la France mais vous devriez y passer 183 jours...donc bon pour les retraités...si avez un travail , vous serez obligatoirement fiscalisés au Portugal ...il y a beaucoup de travail zone industrielle d'Olivera de Frades ...Bienvenus...
@amiroro
Merci pour ta réponse.
Donc si nous vivons toute l'année au Portugal, ce sera imposition portugaise, pourquoi pas après tout autant participer au pays qui nous accueille.
Pour ma rente, ce n'est pas une pension d'invalidité mais une rente accident du travail/ maladie professionnelle. Je vais me renseigner auprès de la CPAM pour être vraiment fixé.
Question stupide ( peut être...) si j'ai un logement au Portugal, et mon studio en France, sais tu comment ça se passe? Il y en a un qui deviendra résidence secondaire et chacun sera imposable dans son pays respectifs ?
Sinon, j'ai 48 ans
@Tartine1062
Merci pour ta réponse.
Le souci c'est que l'on veut y venir à l'année... Donc la fiscalité sera portugaise...
Bonjour David,
La Résidence y/c fiscale est liée à ton temps de séjour annuel dans ton pays ... de résidence.
Si tu passes plus de six mois, soit 183 jours annuels au Portugal, tu seras résident (fiscal) dans ce pays ...
Et pour la rente, s'il s'agit d'une pension d'invalidité, tu dois vivre en France pour y prétendre ...
Projet d'entreprise au Portugal ... Ça aussi c'est à voir dans le détail si tu tiens à conserver ta rente ...
Quel âge as-tu ?
Cordialement
roro
-@amiroro
Non
La résidence fiscale n'est pas déterminée par le temps passé dans un pays. Vous pouvez vivre 365 jours par an au Portugal et rester imposable en France /Suisse /Belgique,...
La règle des 183 jours ne tient pas longtemps lors d'un litige fiscal.
C'est beaucoup plus complexe que cela. Il faut tenir compte de tous les membres du foyer fiscal (parents, enfants,...) de la source de leurs revenus, et bien d'autres éléments (comme la résidence principale).
Ne pas confondre résidence principale et résidence fiscale et ne pas oublier que c'est le fisc qui détermine ces 2 éléments et non l'expatrié.
Un conseil: allez voir un avocat fiscaliste spécialisé dans l'expatriation et vous aurez la bonne réponse.
Bonjour@akt2008,
Je ne voudrai pas briser votre rêve Portugais, mais il vaut mieux que vous sachiez exactement à quoi vous attendre si vous émigrez afin d’éviter une éventuelle déception.
Tout d’abord il faut clarifier les raisons qui vous poussent à venir au Portugal; si ce sont les trop nombreuses émissions de T V ou des journalistes mal informés vantaient le soi disant »eldorado Portugais pour les expatriés » alors autant être clair ; oubliez!!!!
Les avantages fiscaux qui représentaient le coté attractif de l’expatriation ont totalement disparus pour les retraités et ont étés extrèmement réduit pour les actifs expatriés. Si les Français se plaignent du montant de leur facture fiscale sachez que les Portugais sont encore bien moins lotis, en effet la fiscalité au Portugal est plus lourde qu’en France.
Les salaires sont plus bas avec un équivalent SMIG à environ 800€, le chômage est important et les jeunes diplômés ont tendance à partir pour trouver de meilleurs salaires.
Pour être tout à fait franc avec vous, votre situation telle que vous l’exposez ne me parait pas être la plus optimale pour une expatriation, et ce pour les raisons suivantes :
1 Vous n’ avez jamais été expatrié ;
Tout le monde n’est pas capable de supporter une expatriation, parmi les obstacles à franchir il y a ; l’éloignement familial, une nouvelle langue que l’on ne maitrise pas, une autre culture avec des usages différents, l’isolement social, des formalités administratives longues et complexes dans le pays de départ et de résidence etc etc….. Posez vous bien la question: vais je savoir gérer tout cela ?
2 Vous avez des enfants d’age scolaire :
Allez vous les inscrire dans une école au Portugal, ils vont être complètement perdus ! à moins de trouver une école internationale mais il n’y en a pas partout… Sinon ils devront rester en France avec le cout supplémentaire de leur logement.
3 Vous avez des projets d’entreprise:
Bon courage , j’ignore quel est votre secteur d’activité, mais sachez que le marche de l’emploi est extrèmement tendu et que beaucoup s’y sont cassés les dents. Alors à moins que votre activité ait trait à un secteur très demandeur au Portugal ou dont il manque énormément, je vous laisse imaginer les difficultés……
4 Votre fiscalité sera double :
Vous paierez en France pour votre bien immobilier et vous y serez imposé sur votre rente d’invalidité au taux non résident qui est plus élevé que le taux progressif par tranches. Par contre votre rente sera exonérée de prélèvements sociaux.
Au Portugal vous serez imposé sur les revenus de votre activité.
Si vous résidez au Portugal en permanence il y a toutes les chances que vous y soyez déclaré résident fiscal, (la définition de la résidence fiscale est donnée dans la convention signée entre la France et le Portugal en vue d’éviter la double imposition) De toute façon vous paierez plus qu’en France à ISO revenus, entre 10 et 90% de plus suivant le montant de vos revenus déclarés. Il est même tout à fait possible que le Portugal vous taxe sur vos revenus Français s’il considère que vous ne payez pas assez, ce cas fait d’ailleurs l’objet d’un article de la convention bilatérale.
5 Il semble que vous n’ayez pas de notions concrètes concernant le prix de l’immobilier :
Vous parlez de vous installer dans des grandes villes comme Porto ou Lisbonne, je vous invite à aller faire un tour sur les sites Internet de vente Idéalista ou Greenacres, j’espère que vous avez un budget conséquent si vous recherchez une maison !!!! Sinon tout ce que vous pourrez acheter se situera loin des villes principales avec les contraintes liée à l’isolement que cela entraine.
Voilà, j’en oublie certainement … cela va peut être un peu casser votre rêve, mais j’ai vu tellement de gens déçus rentrer en France après quelques mois car ce qu’ils ont trouvé ici était bien loin de leurs attentes.
Je vous donne ici un avis personnel, aujourd’hui avec la disparition des avantages fiscaux, l’expatriation permanente Portugal n’est désormais intéressante que pour des retraités ayant un niveau de revenu suffisant pour supporter une fiscalité plus lourde qu’en France sans que cela pénalise leur niveau de vie…
Après bien sûr les purs et durs Lusophones vous diront; la fiscalité ce n’est pas le principal !!! il y a le climat, l'accueil des gens, la sécurité , la morue, le fado, et le Benfica de Lisbonne et bla bla bla ….. n’empêche qu’au quotidien il faut bien payer les factures et cela les Portugais le savent bien .
Com os melhores cumprimentos
Voici comment sont imposées les pensions versées par la France (article 20)
Convention de double imposition :
(PDF doc - Sélectionner "França" )
https://info.portaldasfinancas.gov.pt/p … ncoes.aspx
Vous devenez résident fiscal au Portugal si vous y résidez pendant 183 jours. Les revenus et les impôts payés en France, en raison de la convention entre les deux pays, ils ne feront pas l'objet d'une double imposition au Portugal.
Vous devez ouvrir les 2 PDFs .......
França
et
França - Protocolo que altera a CDT
Bonjour@JohnnyPT
Oui c’est vrai l’article 20 de la convention fiscale stipule bien la nationalité de l’organisme fiscal compétent en matière de collecte de l’impôt, et on pourrait être tenté de penser que de ce fait les revenus déclarés ne seront imposés qu’une seule fois et dans un seul pays.
Hélas c’est oublier le contenu de l’article 24 qui en résumé stipule que si l’on est résident fiscal déclaré d’un pays mais que la convention prévoit que l’on doit s'acquitter de l’impôt dans l’autre pays, (par exemple c’est le cas des revenus immobiliers ou des pensions issues de la fonction publiques qui sont obligatoirement imposables dans le pays qui les verse)
Eh bien le pays ou l’on a sa résidence fiscale déduira ce montant déjà payé dans l’autre pays pour le calcul de l'impôt effectivement dû à l’administration fiscale du pays de résidence
Dans les faits cela signifie qu’il faut effectivement faire une déclaration dans chacun des pays .
Je vous donne un exemple avec un Français expatrié au Portugal et qui a des revenus immobiliers en France.
Il va donc déclarer ces revenus en France car la convention l’y oblige et aussi au Portugal car il est tenu d’y déclarer la totalité de ses revenus mondiaux puisqu’il y est résident fiscal.
Admettons qu’en France il ait à payer 3000€ d’impôt, le même revenu imposé au Portugal lui ferait payer 7000€ . Finalement le Portugal lui réclamera : 7000€ - 3000€ = 4000€
Au final pour son revenu immobilier en France il paiera à la fois en France et au Portugal. Au total il aura donc payé 7000€ . C’est en cela que l’on évite la double imposition
Com os melhores cumprimentos
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