Déclaration fiscale française

@Sheridoura bien sûr que vous êtes obligé de déclarer votre compte bancaire en Espagne c'est l'article 1649A du code général des impôts et 1500 euros d'amende

@Sheridoura

Bonjour, vous avez effectivement l'obligation de déclarer vos comptes en Espagne (formulaire spécifique à remplir, avec coordonnées du compte et de la banque espagnole détentrice).

Bonsoir votre réponse est valable  même si on est retraite, paye par la france , sans activité pro ou autre en espagne ? Merci

@fabricealmansa1

Merci de votre réponse

Cordialement

@lilette

Merci de votre réponse

Cordialement

@lilette

Merci de votre réponse

Cordialement

    @Sheridoura bien sûr que vous êtes obligé de déclarer votre compte bancaire en Espagne c'est l'article 1649A du code général des impôts et 1500 euros d'amende
   

    -@fabricealmansa1

Hola,

Cette obligation s'applique uniquement aux résidents fiscaux en France.

Si vous êtes résident fiscal en Espagne vous n'avez aucune obligation de déclarer votre compte bancaire en Espagne.

@Chrystel c'est ce qu'il me semblait, je me suis dit, pourquoi continuez à déclarer en France alors qu'on habite en Espagne. Peut être que la question est mal posée...

    @Chrystel c'est ce qu'il me semblait, je me suis dit, pourquoi continuez à déclarer en France alors qu'on habite en Espagne. Peut être que la question est mal posée...
   

    -@laurieschwald07

Bonjour

Même en résidant à l'étranger, on peut avoir des intérêts économiques qui obligent à faire une déclaration au fisc français.

Le problème de la question initiale est que cette personne ne précise pas si elle est résident fiscal espagnol ou résident fiscal français, donc toujours difficile de répondre correctement à une question vague effectivement.

Cdt

@capandalousie

Hola,

J'ai posé la question au centre des non résidents et texto ils m'ont répondu que n'étant pas résidente en France je n'avais pas à déclarer mon compte bancaire espagnol.

Le fiscaliste qui gère en France mon retour au bercail me l'a aussi confirmé

Du coup moi je ne l'ai jamais déclaré et en plus j'y ai domicilié mes impôts dessus.

Je pense que s'il y avait un soucis avec ça, j'aurais déjà eu l'amende

    @Chrystel c'est ce qu'il me semblait, je me suis dit, pourquoi continuez à déclarer en France alors qu'on habite en Espagne. Peut être que la question est mal posée...
   

    -@laurieschwald07

Hello

Non non, rien de bizarre là dedans, on peut-être résident en Espagne et avoir des revenus qui restent imposables en France. Il faut donc continuer à déclarer et payer des impôts en France.

    @capandalousie
Hola,
J'ai posé la question au centre des non résidents et texto ils m'ont répondu que n'étant pas résidente en France je n'avais pas à déclarer mon compte bancaire espagnol.
Le fiscaliste qui gère en France mon retour au bercail me l'a aussi confirmé
Du coup moi je ne l'ai jamais déclaré et en plus j'y ai domicilié mes impôts dessus.
Je pense que s'il y avait un soucis avec ça, j'aurais déjà eu l'amende -@Chrystel

Bien sûr, tu déclares les comptes bancaires dans ton pays de résidence...nos comptes bancaires à l'étranger sont déclarés en Espagne pour nous résidents fiscaux en Espagne.

Mais lis le message d'origine et ce n'était pas la seule question...perso, je n'ai pas compris l'autre partie de la question

Bonsoir le resident fiscal francais retraite en Espagne paie les impots en Espagne ? Sont ils eleves en rapport avec la France ? Merci par avance de vos explications et reponses

@capandalousie

Merci pour votre réponse

sur les personnes de notre couple, une est résidente fiscale en Espagne et la seconde est résidente fiscale en France étant retraitée de la fonction publique

Cordialement

@capandalousie

Pour répondre à votre interrogation, sur la déclaration fiscale française

Désolé mais je ne peux joindre une photo (quel est le process pour un joindre une photo)

nous avons les cases 8VM & 8WM faisant suite au commentaire Impôt payé à l'étranger  sur autres revenus

Ayant une déclaration commune d'où notre interrogation

Très cordialement

@Chrystel

Merci de votre réponse

Très cordialement

@capandalousie oui, voilà, je me suis dit ça malgré avoir lus plusieurs fois le message 😅

Bonjour, tout le monde,

Je confirme ce qui a été écrit.

En UE, chaque contribuable doit déclarer dans son pays de résidence fiscale, les comptes bancaires qu’il détient dans d’autres pays.

Pour la France, la déclaration du compte détenu dans un autre pays se fait l’année suivante de celle de l’ouverture lors de la campagne de déclaration des revenus par une annexe à la déclaration des revenus.

    @capandalousie

Merci pour votre réponse

sur les personnes de notre couple, une est résidente fiscale en Espagne et la seconde est résidente fiscale en France étant retraitée de la fonction publique

Cordialement
   

    -@Sheridoura

Oups c'est pas tout à fait comme que ça marche

Le retraité de la fonction publique résidant en Espagne paye bien ses impôts en France mais il n'est pas résident fiscal en France.

Il paye ses impôts en France comme non résident et est résident fiscal en Espagne où il est exempté de déclaration et n'y payera pas d'impôts

Vous êtes tous les deux donc non résidents fiscal en France et n'avez donc pas à déclarer vos comptes bancaires espagnol en France.

Par contre en Espagne il faudra déclarer vos valeurs, avoirs, compte bancaire, bien immobilier que vous avez en France si leur montant est supérieur à 50000€

Voir explications sur le modelo 720.

@Chrystel

Pour ma gouverne :

Comment cela se passe pour un résident fiscal espagnol qui percevrait une retraite de la fonction publique et une du régime général (+ complémentaire) ?

L’imposition sur la retraite des fonctionnaires se faisant en France, les sommes perçues du régime général + complémentaire sont-elles à déclarer en Espagne ou avec celles de la fonction publique sur la même déclaration faite en France, ou faut-il faire 2 déclarations, une en France pour la retraite fonctionnaire et une en Espagne pour les sommes perçues du régime général ?

Ça peut éclairer la situation de ceux qui ont été fonctionnaires, mais qui ne l’ont pas été toute leur vie professionnelle 😉…

@AB38100

Hola

Si les revenus du privé sont supérieurs à 1500€/an alors il faut tout déclarer en Espagne à savoir la retraite du public et la retraite du privé.

Il ne sera imposé que sur sa retraite du privé mais pour calculer le taux d'imposition à appliquer, l'ensemble de ses revenus du public et du privé sera pris en compte.

Si les revenus du privé sont inférieurs à 1500€/an alors rien à déclarer en Espagne....

@Chrystel

Merci, c’est très clair👍

La retraire du public (si privé >=1500€/an) ne vient s’additionner que pour déterminer le taux d’imposition en Espagne sur les autres revenus.

Mais comment le fisc espagnol connait la quote part de la retraite publique sur sa déclaration pour ne pas prélever d’impôt dessus ? Il y a une ligne à part sur la déclaration espagnole ? 🧐

@AB38100

Yes il y a une ligne à part: rentas exentas excepto para determinar el tipo de gravamen gravamen

https://sede.agenciatributaria.gob.es/S … _6_2.shtml

@Chrystel

Merci de votre éclairage

Très cordialement

Sheridoura

@Chrystel

Merci pour cette précision,

j’ai maintenant toutes les infos pour quand je me déciderai… si je me décide… à franchir le pas 👍