Demande d'aide embargo pour un véhicule qui ne roule plus

Bonjour à tous,


Je me permets de poser là une situation, je vais essayer d'être le plus synthétique possible 1f60a.svg


Je vis entre la France et l'Espagne (Oliva) j'ai donc mon NIE et un compte bancaire espagnol.

J'ai acheté en 2022 un véhicule espagnol qui depuis août 2023 est "cassé" et donc ne roule plus. (ce n'était pas une affaire...)

Il est toujours chez un ami mécanicien en France.


J'ai eu l'année dernière la surprise d'avoir un embargo de la part de AEAT concernant cette voiture pour non ITV et non assurance sur mon compte bancaire espagnol alors que la voiture ne roule plus et n'est même plus sur le territoire espagnol !!!


Je suis donc allée à un RDV sur Gandia à l'AEAT où j'ai bien expliquée la situation et que le véhicule n'était plus sur la route.


Mais à ma grande surprise, cela continue comme si de rien n'était... Je viens d'avoir un nouvel embargo !


Donc il y a surement une démarche que je n'ai pas faite correctement ?

Que faut-il faire lorsqu'un véhicule n'est plus en circulation ?

Je suis un peu confuse car cela ne fonctionne pas du tout comme cela en France...


Alors si quelqu'un a déjà été dans cette situation et pourrait me guider car je me sens impuissante dans cette situation.


Merci par avance,

Clara.

Bonjour


La DGT vous explique ce que vous devez faire pour un véhicule en fin de vie https://www.dgt.es/nuestros-servicios/t … efinitiva/


Cdt

Merci beaucoup pour votre réponse rapide.

Je vais de suite aller regarder votre lien.

Mais je me demande comment cela se passe puisque le véhicule est en France ?

Vous n'avez pas fait les démarches nécessaires pour l'importation de ce véhicule immatriculé en Espagne qui, si j'ai bien compris, reste définitivement en France.


Pour la DGT, votre véhicule est toujours considéré comme étant immatriculé en Espagne, et vous n'êtes pas à jour des démarches obligatoires (assurance,  ITV).


Que comptiez-vous en faire en France ?

- Le faire réparer ?

- Le vendre en pièces détachées ?

- Le ramener en Espagne ou le  laisser en France ?


A mon avis deux solutions :

- ou vous le rapatrier en Espagne pour suivre la procédure de destruction via le lien transmis précédemment ;

- ou vous le faites immatriculé en France après réparation pour etre en règle.


Vous pouvez peut-être également vous renseigner à la préfecture pour savoir s'il est possible de faire détruire ce véhicule en France sous prétexte qu'il est immobilisé, et quelles sont les démarches, mais je n'y crois pas trop...


Dans tous les cas cela vous coûtera de l'argent.

Merci beaucoup pour votre réponse très détaillée et claire.


Cela me permet de mieux comprendre.

Je ne me doutait pas que c'était aussi strict en Espagne...


Il est clair que ce véhicule sera vendu en pièce détachées en France car cela ne vaut pas le coup de le faire réparer... et je trouverai un non sens de le rapatrier en Espagne pour le détruire ?!


J'ai réussi à avoir un contact email de la DGT, je vais essayer de m'arranger avec eux et leur expliquer la situation.... Je croise les doigts.


Merci beaucoup en tout cas de votre aide.

@clarouchka

Certains "desguaces" travaillent parfois avec des casses françaises...selon le résultat de votre entretien avec la DGT, cela peut être une piste différente.


Bon courage

Cdt

Bonjour, pouvez vous me préciser, pour information en quoi consiste cet embargo, que vous avez eu sur votre compte bancaire Espagnol, merci

@Jeanmichel95


Bonjour

Clarouchka l'explique dans son premier message de cette file de discussion.

Cdt