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S'expatrier en Belgique ?

Nouvelle discussion

Charviv

Quels sont les organismes français que je dois prévenir si je veux m'expatrier en Belgique ?


Je suis un travailleur indépendant et j'ai déjà une société avec laquelle je travaille. Je voudrais vivre à Bruxelles sur du long terme en restant citoyen français, pour être proche de cette société qui est mon principal client. Je paye en France l'Urssaf et mes impôts. A qui dois-je m'adresser en France pour connaitre toutes les démarches nécessaires ? Faut-il faire des démarches en France ou en Belgique ?

PIRLET Anne Françoise

Bonjour et bienvenue !


Par rapport à la Belgique, c'est très simple puisque vous devez vous enregistrer auprès de votre commune de domicile, et dès lors toutes les autres administrations donneront suite.


Par rapport à la France, le fait de vous enregistrer comme Français de l'étranger auprès du Consulat de France matérialisera votre expatriation à une date donnée; et je présume que le Consulat pourra vous remettre une "attestation" d'enregistrement à faire valoir au besoin auprès de diverses administrations françaises.

https://bruxelles.consulfrance.org/Insc … nsulat-290

https://bruxelles.consulfrance.org/

Marianne_Mons

NON, ce n'est pas "très simple"! Ne vous désinscrivez surtout pas de la France avant d'être domicilié en Belgique! Se désinscrire de la France, c'est très simple, il y a maintenant un formulaire unique à remplir. Ensuite, ils préviennent toutes les administrations concernées (impôts, allocations familiales, etc.). Vous n'avez à gérer que votre banque et vos fournisseurs.


La commune belge ne va pas vous inscrire tout de suite. Déjà, il faut prendre RdV à l'avance au service des étrangers (à Mons, c'est 3 semaines à l'avance). Vous amenez des photos d'identité, vos papiers et je ne sais plus quoi, ça coûte 10 euros par personne.


Tant que vous ne serez pas domicilié, vous ne pourrez pas ouvrir un compte en banque. Voyez avec votre banque actuelle ce qu'ils vous proposent comme services en Belgique.


Une fois que la commune accepte votre séjour, ils envoient un policier chez vous pour vérifier que vous habitez bien là. (Qu'est-ce qui se passe si vous êtes sorti au moment où le policier passe, je ne sais pas). Ce n'est qu'après que le policier aura confirmé votre présence que vous serez inscrit sur le registre de la population.


Ils peuvent refuser, ils peuvent faire trainer, ça dépend de la commune où vous habiterez. On m'a dit que les petites communes étaient plus amicales que les grandes. L'étiquette politique de la commune n'est pas un indicateur fiable.

PIRLET Anne Françoise

@Marianne_Mons


Madame,


Si vous n'êtes pas de nationalité française ni UE/AELE +Suisse - vous vous dite écossaise, donc ressortissante d'un pays dit "tiers" - la réponse que j'ai pu donner à ce membre ne vous est en aucun cas applicable !


Veuillez vous référer aux textes officiels ci-dessous:

https://dofi.ibz.be/fr/themes/third-cou … eficiaires

https://dofi.ibz.be/fr/themes/ressortis … pays-tiers

Marianne_Mons

OK, désolée.


Les renseignements que je reçois sont contradictoires. D'après certains, en étant résident permanent en France on a les mêmes droits que les nationaux dans les différents pays de l'UE, hormis le droit de vote. C'est le principe de libre circulation.


Par exemple, en France j'ai la CMU (couverture maladie universelle). Je ne paye jamais le médecin ni le pharmacien lorsque je demande des médicaments prescrits. Il y a quelques restrictions, par exemple pour me faire faire des lunettes je dois choisir parmi certaines montures si je veux des lunettes gratuites. Si je veux d'autres montures, je dois payer la différence.


En Belgique, j'ai les mêmes droits à le couverture santé que les nationaux, droits qui sont plus restreints. Quand j'aurai trouvé comment faire fonctionner cette carte européenne d'assurance maladie et comment avoir un compte en banque, je pourrais être remboursée comme un belge le serait. Ni plus, ni moins, c'est logique.

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