Sous location

    Bonjour,  l’agence qui me loue une villa en long terme a koh samui veut m’expulser car j’ai sous louer mon logement alors que rien n’est ecrit dans le bail pour l’interdire ??? en ont ils le droit ? ils se sont permis de rentrer dans ma villa en mon absence pour faire sortir la personne a qui j’avais louer pour quelques jours alors que j’etait partie en vacance , d’apres un avocat thai si ce n’est stipuler dans le contrat c’est ok de sous louer par contre ils n’avait aucun droit de rentrer dans mon logement sans mon authorization ? d’autres part  l’agence n’a fait aucun etat des lieux a mon entrer cela est ils a mon avantage ?merci         

Bonjour@gregath,

Bonjour@tous,

-1- Immigration:

En esperant que vous n avez pas oublier de declarer l occupant a l immigration,mais c est peut etre plus difficile de le faire sans les documents de propriete ?

Peut on loue un logement sans pouvoir declarer le locataire aupres de l immigration...

Cette location doit elle etre declarer aux impots Thai?

Il est possibe qu il n y ai pas besoin de permis de travail ,n y d exploitant?!?!

-2- Urgence:

Apres votre accord verbale entre vous en cas de probleme , Le proprietaire pourra surement invoquer un cas d urgence car il y avait une odeur de feu/fumee et en entrant il y on vu un squatteur dans les locaux non declarer par ces soins aupres de l immigration...

Bonne semaine

Thom

Suite:

Voila le document a remplir pour un aucupant etranger ou l on peut lire en haut sur le TM30 les informations:

#Formulaire de notification pour l'acceptation de séjour d'étrangers Pour le propriétaire, Propriétaire ou possesseur d'un logement ou directeur d'hôtel...

#FORMULAIRE DE NOTIFICATION POUR LE MAÎTRE DE MAISON, LE PROPRIÉTAIRE OU LE POSTULATEUR DE LA RÉSIDENCE OU LE DIRECTEUR DE L'HÔTEL OÙ L'ÉTRANGER A SÉJOURNÉ..

# En tant que propriétaire, propriétaire ou occupant du logement

Maître d'hôtel, propriétaire ou propriétaire de résidence ou gestionnaire d'hôtel...

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Rappelons que sans licence "hôtelière", il est interdit de louer (ou de sous louer) un logement sur une durée inférieure à 30 jours... De ce fait le fait de sous-louer pour quelques jours à quelqu'un vous met en infraction vis-à-vis des lois du pays et étant donné que c'est le propriétaire des lieux qui peut-être poursuivi pour cela, il me semble possible qu'il puisse rompre le contrat de location.

En revanche le fait d'être rentré dans la propriété est une chose interdite sauf si une personne de l'immigration était accompagnant.

Le fait qu'il n'y ait pas d'état de lieu établi n'est pas forcément à votre avantage... Cela sous-entend plutôt que le propriétaire des lieux pourra garder votre caution s'il le désire... Libre à vous ensuite de le poursuivre ce qui prendra plusieurs mois et vous coûtera bien plus que la caution déposée !

Enfin comme vous l'a précisé Thailandchonburi, si vous n'avez pas déclaré le sous-locataire dans les 24 heures de son arrivée avec l'accord du propriétaire foncier), vous êtes également en infraction vis-à-vis de l'immigration... Vous risquez d'avoir une amende de 1600 bahts voire d'être fiché par le service concerné...

Je trouve que cela fait beaucoup de choses et honnêtement si le propriétaire des lieux veut rompre le contrat, à votre place je ne me battrais pas contre lui...

Je ne peux qu abonder dans tout ce qui a été dit...........vous vous êtes mis dans une mauvaise position, a votre place j en resterai la en espérant que votre propriétaire ne vous dénonce pas a l immigration.........