Vente véhicule en Espagne

Bonjour,

Il vous faut remplir un formulaire de cession export. Ce formulaire doit être signé par le ou les propriétaire(s) et par l’acheteur. Les deux parties doivent conserver un exemplaire de ce formulaire et vous devez en fournir un à la préfecture. Il est recommandé de réaliser l’opération de vente par transfert bancaire mais vous pouvez le faire en espèces également (l'administration pourra peut-être vous demander de justifier des fonds). Ne résiliez votre assurance auto que lorsque votre véhicule est en possession de l’acheteur.

L'acheteur aura ensuite à payer au moment du changement des plaques d'immatriculation françaises par des espagnoles :

- l'impuesto especial, calculé en fonction de la valeur du véhicule et de son émission de CO2 à payer au Trésor public ;

- l'impôt municipal (IVTM) à payer à la mairie du domicile (lieu de l'empadronamiento),

- le certificat de conformité européen ; si vous ne lui avez pas transmis avec le véhicule. Vous pouvez le demander à un concessionnaire ou constructeur de la marque. Une fiche simple peut être demandée à un ingénieur en Espagne sur demande faite par internet (il suffit d'envoyer des photos du véhicule et remplir un questionnaire pour un coût d'environ 60 €),

- l'ITV (contrôle technique espagnol) pour changement d'immatriculation avec exportation,

- le contrat de vente entre vous et l'acheteur traduit en espagnol,

- Le coût des nouvelles plaques et de la pose.

Merci pour votre rapidité. Savez-vous combien coûte impuesto Au trésor public, la personne me parlait de 20% du prix du véhicule c est énorme. Je me demande si ce n est pas une arnaque, soit 7000 euros de taxes pour un véhicule d occasion.

Comme je vous l'ai précisé, l'impuesto especial edt calculé en fonction de la valeur du véhicule et de son émission de CO2.

Vous avez certainement une idée de la valeur. Ou pouvez faire cune estimation de vente sur le site internet : compramostucoche.es

Pour le taux de CO2 : https://www.service-public.fr/particuli … ts/R18602.

Il n'y a pas de taux "fixe" puisque chaque véhicule est différent.