Loyer impayé

Bonjour, qu'est-ce qui empêche l'huissier de faire son travail ? Vous avez une reconnaissance de dette ?

Oui, comme je l'ai dit nous avons une reconnaissance de dette et l'huissier n'arrive pas à joindre le locataire mais quel pouvoir a réellement l'huissier à part faire signer une reconnaissance de dette de plus nous sommes en France

On peut tout de même faire ceci :

1. Relance et enquête de solvabilité

L'huissier togolais peut commencer par une enquête de solvabilité pour localiser précisément le locataire. Cela peut inclure :

Rechercher des biens du locataire (compte bancaire, propriétés) qu'il pourrait saisir.

Vérifier les lieux de travail ou d'autres contacts où le locataire pourrait être trouvé.

Vérifier s'il a déménagé : Il peut procéder à des recherches pour savoir si le locataire a quitté le logement sans vous en informer.

2. Tentatives supplémentaires de contact

L'huissier peut faire plusieurs tentatives de contact à différentes heures, par exemple, en se rendant directement au domicile du locataire, au lieu de travail, ou en utilisant d'autres moyens pour le localiser (si le locataire a des contacts sociaux ou professionnels connus de l'huissier).

3. Saisie sur salaire ou compte bancaire

Si le locataire est localisé, l'huissier peut procéder à :

Une saisie sur salaire si le locataire est salarié ou a des revenus réguliers.

Une saisie bancaire si vous avez des informations concernant ses comptes bancaires. L'huissier peut saisir des fonds directement à partir de ses comptes.

4. Saisie de biens

Si le locataire possède des biens significatifs, l'huissier peut procéder à une saisie de biens meubles (voitures, électroménagers, meubles de valeur) pour couvrir la dette. Cela nécessite souvent une évaluation préalable des biens.

5. Mise en demeure avant procédure d'expulsion

Si l'huissier n'arrive toujours pas à joindre le locataire ou à effectuer une saisie, il peut envoyer une mise en demeure avant de demander l'expulsion devant le tribunal. Cette procédure permet de signaler au locataire que des actions légales seront prises si la dette n'est pas réglée.

6. Recours en justice pour l'expulsion

Si le locataire reste introuvable ou refuse toujours de payer, vous pouvez entamer une procédure judiciaire pour demander l'expulsion. Si l'huissier ne parvient pas à récupérer la dette par voie amiable, une demande en justice pour l'expulsion pourra être lancée.

7. Actions supplémentaires à distance

En parallèle, vous pouvez travailler avec l'huissier pour :

Suivre l'évolution de la situation et demander des rapports réguliers.

Collaborer avec un avocat local au Togo pour vous aider dans les démarches judiciaires ou renforcer les actions d'exécution de la dette.

L'huissier au Togo a des pouvoirs pour récupérer la dette, mais si le locataire est difficile à localiser, il faut intensifier les recherches. Envisagez aussi des actions juridiques pour l'expulsion, si cela devient nécessaire. Assurez-vous que l'huissier prenne toutes les mesures possibles pour maximiser vos chances de récupérer le paiement. Si vous trouvez votre huissier actuel inefficace je peux vous en conseiller un autre.

Merci beaucoup pour ces nombreuses informations

Je vais attendre le retour de l'huissier afin de définir une stratégie

Encore merci et je ne manquerai pas de revenir vers vous

J'aimerais savoir si les frais d'huissier ou éventuellement d'avocat est à la charge du propriétaire ou du locataire, merci

@lefevregerard65

À la charge du propriétaire