séjour de plus de 183 jours

Nouvelle discussion

danielregis999 ViP

Membre depuis le 09 Janvier 2015

danielregis999ViP08 Janvier 2025 13:44:03

2083

Bonjour !

Est-ce que si on séjourne plus de 183 jours / an on est obligatoirement classé comme résident fiscal portugais ?

Merci

Daniel Régis

mars60 ViP

Membre depuis le 08 Août 2017

mars60ViP08 Janvier 2025 13:48:29

6328

@danielregis999

Non...

Boavista31 Expat en série

Membre depuis le 08 Juin 2017

Boavista31Expat en série08 Janvier 2025 14:21:54

346

Bonjour@danielregis999

je confirme, voir le post UTILISATION NIF pour plus de détails

Boavista31 Expat en série

Membre depuis le 08 Juin 2017

Boavista31Expat en série08 Janvier 2025 16:40:43

346

Bonjour@danielregis999

Si vous lisez l’article 4B du CGI qui traite de la définition de la résidence fiscale et en donne les critères de détermination, et aussi l’article 4 son équivalent de la convention fiscale signée entre la France et le Portugal et qui prime donc sur le CGI,

Vous constaterez que celle-ci donne des critères légèrement différents quand à la définition et aux conditions de détermination du pays de résidence fiscale.

Mais aucun des deux ne fait référence à une durée précise de 183 jours comme étant un critère retenu pour décider du lieu de la résidence fiscale.

Vous trouverez sur Utube beaucoup de podcasts animés par des avocats fiscaliste et qui sont tous unanimes sur ce point.

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