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taxes immobilier pour les non residents

Dernière activité 11 Septembre 2012 par grigou

Nouvelle discussion

grigou

salut . est se quelqu'un connait le montant des taxes a la revente d'un bien immobilier pour un non resident  ?

ribalki

Hello grigou,
Je suis également propriétaire sur Kiev. D'après les infos que j'avais obtenu auprès du notaire, il s'agit d'une vingtaine de pourcent.
Habites-tu sur lviv ?
A++

MEYERS

la taxe est de 30% sur la valeur de vente déclarée mais c'est pour le deuxieme bien, le premier est soumis aux memes conditions que les locaux. L'objectif est d'éviter des spéculations.

superbandoura

Bonsoir, sur la nouvelle loi concernant les impôts je trouve 15% plus frais de notaire 1% et caisse de retraite 1% pour le vendeur dans le cas d'un seul bien immobilier vendu dans l'année civil.
voir code nouveaux des impots , loi sur impot du revenu des particulier art 11, par contre à lire aussi les articles de 164 à 178 on peut trouver des choses intéressantes.
sites ;
ALL-UKRAINIAN NETWORK "DROIT LIGA" ligazakon.ua
voir aussi le site de meget.
voila, je suis interéssé si parfois un lecteur a des informations sur les donations immobilière.
philippe

MEYERS

salut, je confirme le message de "superbandoura",
A+

superbandoura

Bonjour, la notion de résident et non résident me parait compliquée.
vaux vues du code des impôts et des définitions et surtout que non russophone, j'ai peur de faire une mauvaise interprétation ou traduction.
en fait il existe aussi un paramètre de surface qui rentre dans le calcul des taxes : le nombre de métres carrés du local.
à voir plus profondement.................
Philippe.

liubov2011

17% si tu es non résident et que ton bien a moins de 3 ans. donc pour payer peu soit attendre 3 ans soit devenir résident: etre marié et vivre en Ukraine depuis 2 ans. Parait qu'on devient résident direct si on fais un enfant en Ukraine

grigou

liubov2011 a écrit:

17% si tu es non résident et que ton bien a moins de 3 ans. donc pour payer peu soit attendre 3 ans soit devenir résident: etre marié et vivre en Ukraine depuis 2 ans. Parait qu'on devient résident direct si on fais un enfant en Ukraine


exact , je confirme toute ses infos. merci

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