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traitement dossier long durée

Dernière activité 09 Mai 2012 par Franco-canadien

Nouvelle discussion

samibiotech

quand le gouvernoument du quebec commencea entamer la meme procédure que le fédéral pour accélerer le TRT des dossiers datée du 2008???

Cherrybee

L'immigration au Québec est un privilège, pas un droit.

francknathalie05
samibiotech a écrit:

quand le gouvernoument du quebec commencea entamer la meme procédure que le fédéral pour accélerer le TRT des dossiers datée du 2008???


Bonsoir, malheureusement je doute fort que tu obtiennes une réponse à ta question sur le forum.


http://www.cic.gc.ca/francais/ministere … 03-30a.asp

Mais ce lien ne cause pas du Québec..

Patience, patience...

samibiotech
samibiotech a écrit:

quand le gouvernoument du quebec commencea entamer la meme procédure que le fédéral pour accélerer le TRT des dossiers datée du 2008???


La BIQ est en train de faire une profonde réorganisation pour accélérer le traitement des dossiers. Mais cela prendra des mois voire des années pour absorber toutes les demandes en cours. Le fedéral a choisi de renvoyer toutes les demandes datant d'avant 2008. Pour ceux qui sont dans ce cas, ce n'est pas une situation très enviable.

francknathalie05
samibiotech a écrit:

quand le gouvernoument du quebec commencea entamer la meme procédure que le fédéral pour accélerer le TRT des dossiers datée du 2008???


En vertu de la loi proposée, CIC fermera les dossiers des TQF qui ont présenté leur demande avant le 27 février 2008 et sur lesquels un agent dimmigration naura pas rendu de décision au regard des critères de sélection au 29 mars 2012. Cette mesure devrait toucher environ 280 000 personnes, si lon inclut les personnes à charge. CIC entamera le processus de remboursement total des frais payés au Ministère par les demandeurs visés. En ce qui concerne les demandeurs qui ont franchi létape liée aux critères de sélection environ 20 000 personnes CIC continuera de traiter leurs demandes jusquà ce que le Ministère ait statué sur celles-ci.

samibiotech

A préciser que ceci ne concerne que les demandes fédérales et pas les demandes faites pour immigrer au Québec. Ça concerne donc pas les gens comme samibiotech qui font une procédure pour le Québec.

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