Taux imposition des retraités

Bonjour Jacqueline,
C'est pour une seule personne, si vous avez une retraite mais avec 2 sources différentes, vous devez déclarer, après faites vérifier le montant. Ce qui est illogique, car 22000 euros venant d,un seul organisme ou de deux la somme étant la même, une personne paiera et l'autre pas, c'est n'importe quoi, comme les retraites venant du public qui sont redevables en France.
Bonne journee

Bonjour,
C'est complètement illogique en effet et une amie ici en paie les frais (c'est le cas de le dire) puisque cette année elle a deux payeurs, elle passe de 200 et quelques euros à plus de 1000 euros d'impôts alors que ces revenus ont baissés ? cherchez l'erreur ??
Elle m'a dit que cela viendrait du cumul de mandas dont certains politiques abusaient, d'où le changement de conditions d'impositions, mais en attendant, ce sont toujours les plus démunis qui en pâtissent.
Bonne journée à tous !

Bonjour,

Si je comprend bien votre réponse, avec une retraite égale ou inférieure à 22000 euros pour une personne et pension du privé, nous ne serions pas imposés. Ce qui est mon cas, après il y a les pensions de mon compagnon, mais nous ne sommes pas mariés, mais paxés.
Merci

Bonjour,
Plus que illogique, c'est incohérent ! ou alors les montants sont incorrects,ou encore une mauvaise interprétation des textes espagnols.
Même la Belgique, qui est le champion de la taxation super élevée, voir abusive, n'a pas encore inventé un tel système.
Faut pas qu'ils le sachent!
Bon we.

sidibouzid24 a écrit:

Bonjour,

Si je comprend bien votre réponse, avec une retraite égale ou inférieure à 22000 euros pour une personne et pension du privé, nous ne serions pas imposés. Ce qui est mon cas, après il y a les pensions de mon compagnon, mais nous ne sommes pas mariés, mais paxés.
Merci

J'ai cru comprendre qu'en Espagne on peut présenter des déclarations d'impôt séparée même si on est maries, donc j'en déduit pas de cumul.
😉

Bonjour sidibouzid24,
Il s'agit d'une pension du prive,effectivement mais ne provenant que d'une seule source, ex pour la France , la pension de sécurité sociale, seulement. Je ne connais pas beaucoup de personnes qui touchent cette somme uniquement par cet organisme, se rajoute la complémentaire, voire parfois la retraite des cadres, etc, etc, donc cela devient multi sources. effectivement, même maries en Es pagne, vous pouvez choisir de déclarer ensemble ou séparément, cela dépend du montant des pensions, avec mon mari, nous avons déclare séparément, car sinon c'était 3000 euros de plus. incompréhensible !!!!

  Nietta bonjour  C'est vrai mais la Belgique a quand même trouvé un autre système. Vous divorcez O.K. vous vous remariez O.K. mais le premier ex mari décède = rien mais votre second mari décède = pension de survie + en fonction de la durée du premier mariage vous recevez une pension d'épouse divorcée mais le cumul des 2  ne doit pas dépasser 110% de la pension de survie et attention si vous avez aussi votre propre pension, vous la recevrez mais elle sera décomptée de la pension de survie toujours ces 110%  Une autre façon de "payer des taxes". Jacqueline

Bonsoir,
En fait, apparemment, pour les retraites privées payées par un organisme étranger ( là la France), sont imposables à partir de 11.200 euros que ce soit un payeur ou plus, contrairement aux retraités espagnols qui sont imposables (pour un seul payeur) à partir de 22.000 euros ??

Bonjour
Merci pour cette info ´ nous sommes ici depuis peu et nous nous interrogeons sur la fiscalité en espagne .
Est ce vraiment différent par rapport à la france ? Y a t'il un avantage ? 
Marie et Chriss

cathycats a écrit:

Bonsoir,
En fait, apparemment, pour les retraites privées payées par un organisme étranger ( là la France), sont imposables à partir de 11.200 euros que ce soit un payeur ou plus, contrairement aux retraités espagnols qui sont imposables (pour un seul payeur) à partir de 22.000 euros ??

L'Espagne ne traite pas différemment le contribuable de nationalité espagnole de celui qui ne l'est pas !
En fait en Espagne, tout résident (celui qui séjourne + de 183 jours) doit spontanément faire une déclaration de ses revenus de l'année A avant le 30 juin de l'année B. C'est la règle générale impérative !). J'insiste sur le caractère spontané et impératif de la déclaration car contrairement à la France, la Belgique et bien d'autres pays, l'Administration fiscale espagnole (Hacienda) n'envoie aucun document à remplir. Mais à défaut de déclaration de votre part, après quelques années l'Administration se rappelle à votre bon souvenir, réclame les impôts 5 ans en arrière et en plus vous colle une amende salée, même en cas de bonne foi !
Il existe quelques exception à cette règle impérative, notamment si les revenus sont issus d'un seul organisme soumis à l'obligation de percevoir le précompte (retenue de l'impôt à la source pour le compte de l'Espagne bien évidemment) pour l'Hacienda est inférieur à 22.000 euros. Ce montant est ramené à 11.200 euros si l'employeur n'a pas l'obligation de percevoir ce précompte (ce qui est le cas des organismes étrangers à l'Espagne qui versent une retraite, d'un petit indépendant, de certains organismes internationaux qui opèrent en Espagne, etc…).
Vous pouvez trouver ces informations dans le « Guia Renta 2013 » à la rubrique ¿Quiénes están obligados a presentar la declaración del IRPF del ejercicio 2013?, pages 7 et 8. Je tiens à disposition de celles et ceux qui le souhaitent une copie en format PDF et en espagnol de de guide, ainsi qu'une traduction en français de cette partie (traduction approximative, car je ne maîtrise pas parfaitement l'espagnol et même avec l'aide de REVERSO, c'est très difficile de traduire un texte administratif). Communiquez-moi votre adresse mail en MP et je vous l'enverrai.

Pour le calcul de vos impôts, il suffit de faire une simulation sur le simulador de Renta de l'Administration dont vous trouverez le lien URL ci-après. Il est très facile d'utilisation pour autant que vous n'ayez pas d'autres revenus que vos retraites tant en Espagne qu'à l'étranger et que vous ne possédiez pas de biens mobiliers et immobiliers à l'étranger.
Une particularité à retenir : contrairement à la France, un couple marié peut choisir une déclaration séparée, ce qui dans certains cas diminue fortement l'impôts (c'est surtout vrai lorsqu'un des conjoint touche une grosse retraite et que l'autre ne touche qu'une petite retraite, ce qui permet à la petite retraite de ne pas être taxée au taux marginal).
https://www2.agenciatributaria.gob.es/e … coda3rs00w

Bonjour

Si bien compris pension de retraite privée  étrangère taxée en espagne à partir de 11200 €  mais à quel taux
Merci pour la réponse

noudeu a écrit:

Bonjour

Si bien compris pension de retraite privée  étrangère taxée en espagne à partir de 11200 €  mais à quel taux
Merci pour la réponse

Vous avez bien compris.
Il y a 7 taux qui varient entre 24,75% pour la première tranche de 17.707 euros à 52% pour la tranche supérieure à 300.000 euros, en passant par 30% pour la deuxième tranche (jusque 33.007 euros) et 40% pour la troisième tranche (jusque 53.407 euros). Mais des abattements sont appliqués en fonction de la situation de famille (marié et déclaration conjointe ou non, nombre d'enfants à charge, + de 65 ou 75 ans du ou des déclarants, région autonome de résidence ce qui a très peu d'incidence).
A titre d'exemple, vous avez ci-après une simulation pour diverses tranches de retraites imposables (premier montant) pour une ou des retraites perçues en 2013 avec l'impôt dû en 2014 en Espagne (deuxième montant), en Belgique (troisième montant) et en France quatrième montant. Désolé pour cette forme peu lisible, mais je ne sais pas comment insérer un tableau sur le forum.
Toutes les simulations ont été faites sur base d'un couple marié de moins de 65 ans tous les deux, faisant une déclaration commune (c'est toujours le cas lorsqu'un seul des conjoints perçoit une retraite) et habitant en Andalousie. Le mieux est d'aller sur le simulador et de faire une simulation (surtout si vous êtes marié et que votre conjoint touche une retraite).
50.000 € - 12073,97 - 13.815,97 - 3.784
40.000 € - 8.073,97 - 8.125,05 - 2.384
35.000 € - 6.479,89 - 5.349,78 - 1.710
30.000 € - 4.979,45 - 3.273,12 - 1.080
25.000 € - 3.479,89 - 1.715,65 - 356
20.000 € - 2.177,26 – 0 - 0
15.000 € - 939,76 – 0 - 0
11.200 € - 0 €4 – 0 - 0
Par ailleurs, il faut savoir que le fisc espagnol exige de connaître la totalité de votre patrimoine mobilier et immobilier détenu à l'étranger si la totalité de ce patrimoine est supérieur à 50.000 euros, ainsi que les revenus que vous en tirez. C'est logique en ce qui concerne le patrimoine pour appliquer l'impôt sur la fortune restauré en 2011 pour 2 ans (attention, à ma connaissance la loi restaurant cet impôt n'a toujours pas été supprimée et devrait donc encore s'appliquer pour les revenus de 2014), pour les revenus mobiliers qui sont normalement taxés en Espagne aussi (si j'ai bonne mémoire, les premiers 1.500 euros sont exonérés, les autres sont taxés forfaitairement à 19% jusque 6.000 euros et 21% au-delà), mais personne, pas même l'Hacienda où je me suis rendu) ne peut me dire pourquoi on doit communiquer les revenus immobiliers alors qu'ils sont taxés dans le pays où se trouve le bien selon l'article 6 des conventions franco/espagnole et belgo/espagnole (presque identiques car faites selon le canevas de l'OCDE).
J'ai ma petite idée, mais si quelqu'un sur ce forum connaît la réponse référencée, merci de la communiquer !
Enfin, sachez qu'il n'y a pas intérêt à se soustraire à cette obligation car tous les États et toutes les banques en Europe, aux USA et... ...en Suisse (étonnant n'est-ce pas !) ont pour obligation de communiquer systématiquement (via une procédure informatique automatique qui est au point, en tout cas en Belgique, j'ai pu le vérifier) ces informations au fisc du pays dans lequel vous résidez : Et en Espagne, les amendes sont salées (de mémoire toujours 10.000 euros + 5.000 euros pour chaque compte bancaire et bien immobilier non déclaré).

Bonjour,
il y a une erreur qq part...
Mon mari a une pension de +/- 26000€ imposables et est taxé en belgique á 30%. :-((

Nietta a écrit:

Bonjour,
il y a une erreur qq part...
Mon mari a une pension de +/- 26000€ imposables et est taxé en belgique á 30%. :-((

C'est possible, mais je ne comprends pas votre question, pouvez-vous préciser SVP. Merci

Bonsoir,
je voulais juste dire qu'il y a probablement une erreur dans le tableau que vous avez écrit car mon mari paye en Belgique  30% d'impôts pour 26000€ imposables donc près de 7800€.

Bonsoir,
Çà me paraît énorme Nietta ? mais bon je connais pas les conditions et taux d'impositions en Belgique.
Par contre, étant bilingue français/espagnol, je n'ai pas de soucis de traductions, donc si vous avez besoin d'aide c'est avec plaisir. En plus j'ai des amis assesseurs, avocats... 

Nietta a écrit:

Bonsoir,
je voulais juste dire qu'il y a probablement une erreur dans le tableau que vous avez écrit car mon mari paye en Belgique  30% d'impôts pour 26000€ imposables donc près de 7800€.

7.800 euros ? Pour 26.000 euros de pension imposable ? J'ai refait la simulation avec le simulateur de BNP et celui du SFP Finances avec 26.000 euros et les résultats affichés sont identiques au centime près pour les deux simulateurs, c'est-à-dire 1.986,86 euros (impôt moyen de 7,64%) pour un couple marié dont l'autre conjoint n'a pas de revenu et 5856,28 euros (22,52%)  pour un célibataire !
Je précise que j'ai pris Bruxelles ville comme commune de résidence dont les centimes additionnels sont de 7%.
J'ai ensuite fait la même simulation avec 25.000 euros avec une commune dont les centimes additionnels sont de 8,8% (c'est l'hypothèse du tableau comparatif mis dans le présent post) et j'obtiens très exactement 1.715,65 euros (6,86%) pour un couple marié… et 5.399,73 euros (21,60%) pour un célibataire.

Ci-après les deux liens URL des simulateurs :
https://www.bnpparibasfortis.be/portal/start.asphttp://www.belgium.be/fr/services_en_li … x_calc.jsp

Si vous avez des difficultés avec les liens, faites un copier/coller dans la barre d'adresse. Pour BNP si le lien ne fonctionne pas, allez sur la page d'accueil de BNP, puis cliquer sur « faire une simulation », cliquer ensuite sur « simulation en ligne » dans le cadre « gestion courante » et enfin cliquer sur le lien « calcul en ligne » dans le cadre « Votre déclaration d'impôts ».

Si votre mari ne dispose que d'une pension imposable de 26.000 euros sans aucun autre revenu et que le fisc belge lui réclame 7.800 euros, il doit y avoir un problème. Peut-être devriez-vous consulter un fiscaliste.

Merci pour ces précisions, Serge. Le lien pour la simulation permet de se faire une idée.
J'aurais, en plus, si quelqu'un est au courant  :
il paraît que le loyer serait déductible (nous louerons un appartement).

De toute façon, je ferai appel à une gestoria pour régler cela, mais ma curiosité (et l'établissement de mes prévisions de dépenses !) est piquée.

Bonjour Marie et Chriss,
Pour répondre à votre question, la fiscalité espagnole est beaucoup plus lourde qu'en France, après tout dépend de votre situation, si vous êtes résidents ou pas?
Nous vivons à Valencia, et venons d'en faire les frais.
Bonne journée.
Sylviane

Bonsoir,
Yourri désolée de te dire que le loyer n'est pas déductible hélas !! en Espagne pas de déductions possibles comme en France, seulement pour les enfants mineurs ou personnes âgées en charge du déclarant.

J'ai lu ici dans le simulador de renta 2013 :
Deducciones
[...]
Por alquiler de la vivienda habitual parte estatal

En Belgique cela n'existe absolument pas.

Bonsoir,
Merci pour l'info Yourii, je savais pas et je viens de lire que cela concerne les pensions en-dessous de 24.107 euros, par contre c'est pas très clair le montant à déduire, 10% et ensuite donne d'autres chiffres qui correspondent pas ??

J'ai enfin trouvé une gestoria qui me paraît sérieuse et compétente qui a bien voulu me communiquer ses tarifs qui sont hors TVA, je le précise :
Déclaration simple (couple avec une retraite chacun, possédant sa maison en Espagne et sans aucun autre revenus) 50 euros.
Déclaration comprenant en plus des revenus mobiliers et immobiliers d'origine étrangère : 70 euros.
Déclaration complexe : sur devis.
Déclaration des biens mobiliers et immobiliers détenus à l'étranger (modelo 720 : 300 euros la première fois, entre 60 et 100 euros lorsqu'une nouvelle déclaration est nécessaire.
Déclaration d'impôts sur la fortune : à partir de 90 euros.

Comme on ne peut faire de publicité sur le site, je communiquerai les coordonnées en MP à ceux qui me le demanderont. Vous pouvez signaler que la gestoría vous a été recommandée par Serge54.

Les autorités consulaires françaises réagissent enfin aux problèmes fiscaux que rencontrent les français expatriés en Espagne. Un registre des gestorias spécialisées dans l'application de la convention franco/espagnol en vue d'éviter la double imposition et dont un des membres au moins parle le français va être établi sur base d'un examen minutieux des candidats à cette inscription. Une fois établie, cette liste sera consultable sur le site de l'ambassade et de tous les consulats français en Espagne.
Voir le lien ci-après :
http://www.ambafrance-es.org/Avis-aux-p … nels-de-la

valencia 2010   j ai fait cette annee une simulation sur impots,fr,le montant que j aurais du payer est de 800 euros ici au Portugal j ai paye 2898,08 euros .

dois a écrit:

valencia 2010   j ai fait cette annee une simulation sur impots,fr,le montant que j aurais du payer est de 800 euros ici au Portugal j ai paye 2898,08 euros .

Merci pour l'info !
J'ai effectivement entendu dire qu'au niveau des impôts, ce n'est pas mieux au Portugal qu'en Espagne. Il paraît que certains français retournent se domicilier en France, avez-vous des informations à ce sujet ?

Serge54 a écrit:

dois a écrit:

valencia 2010   j ai fait cette annee une simulation sur impots,fr,le montant que j aurais du payer est de 800 euros ici au Portugal j ai paye 2898,08 euros .

Merci pour l'info !
J'ai effectivement entendu dire qu'au niveau des impôts, ce n'est pas mieux au Portugal qu'en Espagne. Il paraît que certains français retournent se domicilier en France, avez-vous des informations à ce sujet ?

Cela ne me surprendrait pas quand on voit le nombre de personnes qui s'expatrient "parce qu'en France ce n'est plus possible on paye trop de charges/impôts y a du chômage tout ça" et pensent qu'ailleurs ce sera forcément mieux. Quand on part pour de mauvaises raisons on a de grandes chances d'être déçu et on rentre bien vite au bercail...

J'ai enfin la réponse pour ceux qui résident en Espagne et qui perçoivent des loyers pour des biens immobiliers qu'ils possèdent à l'étranger. Et les informations ne sont pas bonnes, surtout pour les biens situés en Belgique qui n'impose pas les loyers lorsque ceux-ci proviennent de particuliers.
Si l'article 6 des conventions franco/espagnole et belgo/espagnole prévoit bien que ces revenus sont taxés dans le pays où le(s) bien(s) se trouve(ent), l'application concrète de ce principe pour éviter la double imposition est expliqué à l'article 23 pour la convention Belgo/espagnole et 24 pour la convention franco/espagnole. Ces articles stipulent entre autres :
Pour l'article 23 (convention belgo/espagnole)
1. En ce qui concerne l'Espagne, la double imposition est évitée de la manière suivante :
a) Sous réserve des dispositions de la législation espagnole relative à l'imputation sur l'impôt espagnol des impôts payés à l'étranger, lorsqu'un résident de l'Espagne reçoit des revenus ou possède des éléments de fortune qui, conformément aux dispositions de la présente Convention, sont imposables en Belgique, l'Espagne accorde sur l'impôt qu'elle perçoit sur les revenus ou sur des éléments de fortune de ce résident une déduction d'un montant égal à l'impôt payé en Belgique. La somme ainsi déduite ne peut toutefois excéder la fraction de l'impôt, calculé avant la déduction, qui correspond, suivant le cas, aux revenus ou aux éléments de fortune imposables en Belgique.
Pour l'article 24 (franco/espagnole) :
2. En ce qui concerne l'Espagne, les doubles impositions sont évitées conformément aux dispositions de la législation interne espagnole et aux dispositions suivantes :
a) Lorsqu'un résident d'Espagne reçoit des revenus ou possède de la fortune qui, conformément aux dispositions de la Convention, sont imposables en France, l'Espagne accorde sur l'impôt qu'elle perçoit sur le revenu ou sur la fortune de ce résident une déduction d'un montant égal à l'impôt payé en France. Le montant ainsi déduit ne peut toutefois excéder la fraction de l'impôt espagnol calculé avant déduction, correspondant, selon le cas, aux revenus ou à la fortune imposables en France.
En clair, ces dispositions ne peuvent avoir pour effet de diminuer l'impôt sur les revenus taxés (retraite, revenus mobiliers,…) en Espagne et ne sauraient que les augmenter le cas échéant.

Que faut-il déclarer ?
Il y a lieu de déclarer la totalité des loyers perçus desquels on déduit : les impôts fonciers, les frais d'entretien et de réparation, frais d'agence,… et un amortissement de 3% sur la valeur du bien diminué du prix du terrain. Le résultat obtenu bénéficie en plus d'un abattement de 60% s'il s'agit d'un bien loué pour être habité de façon permanente (donc cette déduction ne s'applique pas aux locations de vacance, aux garages et parkings, etc…). Le montant net ainsi obtenu est alors ajouté aux revenus imposables de la base générale (c'est-à-dire taxé au taux marginal de votre impôt). Il est ensuite déduit le montant des impôts déjà payés sur les loyers dans le pays où se trouve ce bien.

OUFTI ! Des exemples s'imposent :
1) Loyer de 750 €/mois d'une maison valant 100.000 € située en Belgique, sans passer par une agence : 750 X 12 = 9.000 € - 650 € d'impôt foncier – 3.000 € (3% d'amortissement) = 5.350 € - 3.210 (abattement de 60%) = 2.140 € ajoutés à votre base imposable générale. Impôt supplémentaire pour une retraite de 40.000 € déclarée en taxation conjointe (couple marié) = 8.929,98 – 8.073,98 = 856 € - 0 € (pas d'impôt sur les loyers en Belgique pour des locations aux personnes physiques) = 856 € d'impôt en plus.

2) Loyer de 1.000 €/mois d'une maison valant 150.000 € située en France, sans passer par une agence : 1.000 € X 12 = 12.000 € - 1.000 € de taxes foncières  - 4.500 € (3% d'amortissement) = 6.500 € - 3.300 € (abattement de 60%) = 3.200 € ajoutés à votre base imposable générale. Impôt supplémentaire pour une retraite de 40.000 € déclarée en taxation conjointe (couple marié) = 9.393,98 – 8.073,98 = 1.320 € - 2.900 € (rien que l'impôt, pas de CSG (15,5%), l'Europe vient de condamner la France) = -1.580 € ramenés à 0 € puisque l'impôt ainsi calculé ne peux jamais avoir pour effet de diminuer l'impôt initialement dû).

Toutes ces explications m'ont été fournies par une excellente gestoria que je vous recommande. Afin d'éviter la publicité qui est interdite, je donnerai ses coordonnées en MP à tous ceux qui me les demanderont.

Bonsoir à tous
j ai lu vos différents commentaires et donc j en tire les conclusions suivantes en tant que futur retraité je souhaite m installer en espagne région de Rosas fin 2015.Je toucherais une pension de l'état français donc imposable en France à la source et une petite pension du privé que je devrais déclarer en Espagne.
En ce qui concerne les impots locaux ,il parait qu il n y en aurait pas ou très peu ,qu en savez vous?
Concernant la santé , savez vous comment celà fonctionne t il , toujours en tant que fonctionnaire , j'ai lu que je devrais obligatoirement cotisé à la S.S en France,pourrai je me faire soigner en Espagne,serait obligé de payer les médicaments et me faire rembourser en France.Beaucoup de questions que je me pose.Merci pour votre aide;

bretenoux a écrit:

Bonsoir à tous
j ai lu vos différents commentaires et donc j en tire les conclusions suivantes en tant que futur retraité je souhaite m installer en espagne région de Rosas fin 2015.Je toucherais une pension de l'état français donc imposable en France à la source et une petite pension du privé que je devrais déclarer en Espagne.
En ce qui concerne les impots locaux ,il parait qu il n y en aurait pas ou très peu ,qu en savez vous?
Concernant la santé , savez vous comment celà fonctionne t il , toujours en tant que fonctionnaire , j'ai lu que je devrais obligatoirement cotisé à la S.S en France,pourrai je me faire soigner en Espagne,serait obligé de payer les médicaments et me faire rembourser en France.Beaucoup de questions que je me pose.Merci pour votre aide;

A la lecture de l'article 24 de la convention, il en va de même pour tous les revenus taxés à l'étranger. Donc votre retraite taxée en France doit être déclarée au fisc espagnol et sera traitée de la même façon que les revenus immobiliers. Cependant, je vous invite à prendre conseil auprès d'une gestoria compétente car je ne suis pas certain de cela. J'en connais une, si vous voulez ses coordonnées, faites le moi savoir en MP.

Pour ce qui est de la sécu, en principe, vous continuez à être prélevé de la retenue sociale obligatoire en France, ce qui vous donne droit à la sécu espagnole comme n'importe quel résident espagnol qui paie sa sécu en Espagne et vous permet de vous faire soigner en France. ATTENTION, certaines sécus du secteur public ou complémentaires accordées par l'(ex)employeur accordent des remboursements pour les résidents à l'étranger du même niveau que ceux pratiqués en France (et en Belgique). Il faut voir au cas par cas…

Bonsoir Bretenoux,

Les impôts sont une matière délicate à traiter. Serge54 est de très bon conseil en la matière. Pour répondre plus particulièrement dans le cas qui vous occupe, voici mon expérience en la matière. Notre situation est comparable.

Je suis belge, pensionné de l'Etat. Mon épouse percevait jusqu'au début de cette année, une pause-carrière. Nous avons vendu notre maison en Belgique en 2009.
En janvier 2009, lors de notre installation, je me suis rendu à l'Agencia tributaria locale pour demander les démarches à suivre puisque j'étais imposé en Belgique. Le préposé a acté, m'a dit ne rien devoir présenter et plus aucune nouvelle... jusqu'à juillet dernier. J'ai reçu une notification de l'Agencia tributaria provinciale (Cádiz) qui me demandait de justifier du paiement de l'impôt en Belgique. Je me suis rendu au bureau et la préposée avait un document (enseigne UE) reprenant tous les revenus que nous avions perçus en Belgique ainsi que leur origine durant les cinq dernières années. Elle m'a expliqué qu'une Loi européenne concernant l'échange de données fiscales était entrée en vigueur. Ces données sont fournies automatiquement entre pays de l'UE.

J'ai présenté les documents - avertissement extrait de rôle - reprenant le montant de l'impôt payé chaque année... La préposée a contrôlé et m'a dit qu'elle remettait un avis de non-taxation en Espagne (d'autant que la Belgique n'est pas en reste en matière de taxation). Quelques jours plus tard, je recevais un recommandé avec accusé de réception me confirmant la décision prise. Je ne paie rien en Espagne et tout en Belgique... malheureusement pour moi !

En ce qui concerne les impôts locaux, il est vrai qu'ils ne sont pas élevés malgré des différences entre communautés autonomes. Vous devez vous acquitter de l'IBI (Impôts sur les biens immobiliers), la taxe annuelle de circulation, les services de base (poubelles, égouttage,...).

Un dernier mot concernant la Sécurité sociale qui est matière régionalisée. Une loi européenne entrée en vigueur en fin 2012, impose aux pensionnés expatriés de et dans l'UE, de payer leurs cotisations sociales dans le pays d'origine. Comme vous l'explique Serge54, les expatriés peuvent donc se faire soigner dans leur pays d'origine dans les mêmes conditions que les autochtones et reçoivent les mêmes services que les locaux dans leur pays d'accueil... pour autant qu'ils aient accompli les démarches auprès du bureau compétent de la Sécurité sociale (avec le formulaire S1 de votre service social en France).

Lorsque vous êtes en ordre administrativement et que vous utilisez les services de la Sécurité sociale, vous ne payez absolument rien - du moins en Andalousie - ni médecins, ni médicaments prescrits, ni hospitalisation,... rien, c'est rien !

Giel358

Merci pour vos conseils,vous etes un chhti de Lille ,moi aussi .Cordialement

Bonjour,
j'ai lu avec intérêt votre post.
Dans quelques temps mon mari et moi serons dans la même situation que vous.
Nous serons résidents en Espagne, mon mari pensionné de l'état et moi du privé.
Je suis au courant qu'on doive présenter une déclaration en Espagne même si on paye les impôts en belgique pour les ex fonctionnaires sans taxation supplémentaire mais qu'en est-il des bien immobiliers? Nous allons aussi  vendre notre maison en belgique et en racheter une en Espagne. Outre l'IBI on doit déclarer le patrimoine et payer un impot, savez vous si il y a un cumul avec le revenu de la retraite pour le calcul de l'impôt sur la maison ou si les biens immobiliers sont taxes séparément (comme pour les non résidents)? On se pose bcp de questions avant de faire le pas car nous ne sommes pas assez riches ni assez jeunes que pour faire machine arrière après coup;-)

L'Espagne n'est apparemment pas en reste pour les impôts et les lois changent en pire un peu a la fois, CRISE aidant on va chercher l'argent la ou c'est facile.
Concernant sécu, j'ai lu qu'on peut demander de ne pas payer la retenue en Belgique mais dans ce cas, si besoin de soins en belgique on tombe sous le statut de ressortissant européen en voyage.
Je ne sais pas si cette information est correcte actuellement mais cela représente environs 1500€ par an pour un couple. Une  assurance voyage avec couverture très élevée des frais médicaux coûte max 250€ par an / famille alors ça vaut la peine de s'informer.
Merci pour votre réponse.
Cordialement

Bonjour Nietta,

Procédons par ordre !

Tout d'abord, les impôts !
Je n'ai jamais rentré une déclaration d'impôts en Espagne. Je me suis présenté spontanément à l'Agencia tributaria dans les premières semaines de mon installation. J'ai présenté notre situation fiscale. Le préposé a acté et nous a dit que nous n'avions rien à faire. Lors du contrôle à Cádiz, cette année, ce fut de même. J'ai présenté mes avertissements extraits de rôle pour les cinq années de présence en Espagne et expliqué pourquoi je percevais ma pension sur un compte en Belgique*. La préposée a comparé les montants déclarés avec ceux repris sur le document qu'elle détenait, contrôlé que je payais bien l'impôt en Belgique et m'a dit que tout était en règle. Tant que ma situation ne change pas, je n'ai rien à présenter.

* Si un fonctionnaire désire que sa pension soit versée sur un compte étranger, il doit, avant chaque versement mensuel, présenter un certificat de vie. En préférant le compte belge, il ne faut en présenter que deux dans l'année (janvier et juillet).

Quant au système d'imposition en Espagne, il varie souvent - chaque année pour l'instant - et pas toujours en mal. La crise a obligé le Gouvernement à prendre des mesures drastiques et elles sont efficaces puisque l'Espagne devrait présenter, en 2015, le taux de croissance le plus élevé de l'UE. Le Gouvernement - contrairement à ce qui est la coutume en Belgique - ne maintient pas les taxes si elles ne sont pas nécessaires. Personnellement, je préférerais payer mes impôts en Espagne plutôt qu'en Belgique... d'autant que c'est ici que je vis. Je ne suis plus retourné en Belgique depuis cinq ans.
Je vais d'ailleurs revoir mes calculs d'imposition avec les simulateurs proposés par Serge54 parce que mon taux d'imposition est plus proche des 30 % (24,5 %) que vous annonciez que des 8 % qu'il calcule. Même si mon épouse dispose (ou disposait) d'un revenu, il n'était que de 4200 euros annuels.

Concernant les biens immobiliers que vous avez en Belgique, ils seront taxés en Belgique. Vous ne bénéficierez pas de l'abattement pour logement personnel. Si vous le vendez, vous ne paierez que pour la période dont vous en étiez propriétaire. En ce qui concerne un bien immobilier en Espagne, vous ne payez que l'IBI. Mais si vous le louez - même temporairement - vous devrez déclarer ces montants en Espagne, comme revenus espagnols. Il vous faudra alors remplir deux déclarations, l'une en Belgique, l'autre en Espagne. L'Agencia tributaria tiendra compte de ce que vous payez en Belgique et vous réclamera sa part concernant les loyers.
Plus délicat si vous louez votre maison en Belgique. La Belgique ne vous taxera pas. Normalement, vous devez renseigner ces revenus en Espagne comme revenus d'origine privée. Vous vous dites : "Je ne déclare rien puisqu'en Espagne, ils ne savent pas que la maison est louée." Détrompez-vous ! Il suffit qu'en employé "spépieux" contrôle les mouvements de votre compte belge - Ils en reçoivent les données - et vous êtes revue et corrigée. Reste le paiement de la main à la main chez une personne de confiance.

Vous restez soumis à la Sécurité sociale belge. D'ailleurs l'Etat prélève à la base. Certaines mutuelles acceptent le non-paiement des cotisations - c'est mon cas - mais vous ne pourrez bénéficier en Belgique, que du régime de base. En effet, les cotisations réclamées par les mutuelles portent essentiellement sur des avantages complémentaires comme un remboursement plus élevé pour des montures de lunettes, des soins dentaires complémentaires, des contrôles gratuits,  des avantages en cas d'hospitalisation,... Vous n'en bénéficierez pas mais vous serez soignée au même titre que tout habitant de la Belgique en ordre de cotisation.

J'ai rédigé un blog - enregistré sur expatblog - concernant mon expérience personnelle lors de mon installation. Vous pouvez toujours vous en inspirer dans votre préparation : http://installation-en-andalousie.blog4ever.com

Bonne journée

Giel358

Merci pour votre réponse rapide!
Je lis que vous ne présentez pas de déclaration en Espagne...vous ne seriez pas le premier a vous faire coincer au bout de 5/6ans! Je crois que Hacienda vous a mal renseigné, les employés ne sont pas toujours au courant mais de bonne foi.
Il y a plusieurs personnes qui,ne présentant pas de déclaration en Espagne,se sont vu réclamer les impôts déjà payés en belgique plus des amendes.
Également votre maison est soumise ( en plus de l'IBI) a l'impôt sur le patrimoine comme pour les non résidents, par le biais d'une déclaration d'impôts annuelle. Comme non résident c'est pas bien cher mais on est tranquilles. Un amis belge têtu,convaincu de ne rien devoir car il déclarait la maison en Espagne aux impôts belges, c'est vu, 10 ans plus tard, imposer en Espagne plus une amende soit plus de 10000€ alors que son impôt annuel était de  +\_ 150€. Aussi en cas de vente ou de succession il faudra vous acquitter des impôts et des amende avant de passer un quelconque acte notarié.

En effet,Serge 54 est au courent de pas mal d'infos mais l'impôt belge a 8% c'est de la fiction!
Même un chômeur en belgique paye au moins 10% ( j'en connais personnellement).

Je pense que je vais m'adresser a un GESTORIA vaut mieux payer 50/100€ qu'avoir des ennuis après.
Autrement, actuellement l'impôt le plus faible c'est en  France, mon fils y vit avec sa famille donc c'est de source sûre.le français se plaignent mais ils ne payent vraiment pas grand chose, ils devraient faire un pt stage en Belgique 😉
Cordialement

Nietta a écrit:

En effet,Serge 54 est au courent de pas mal d'infos mais l'impôt belge a 8% c'est de la fiction!
Même un chômeur en belgique paye au moins 10% ( j'en connais personnellement).

Je ne pense pas avoir écrit quelque part que l'impôt belge était de 8% ! C'est un des plus élevés au monde sur les revenus du travail (salaire, retraite, chômage, indépendant...), mais un véritable paradis fiscal pour les rentiers (pas d'impôt ou presque sur les loyers perçus si personnes physiques, prélèvement automatique d'un impôt libératoire sur les revenus mobiliers (avant que je ne quitte la Belgique pour la France, il était de 15%, je ne sais si c'est toujours le même taux), pas d'impôt sur les plus-values mobilières, et sur les plus-values immobilières si le bien est conservé au moins cinq ans, etc... Toutes ces informations dates, mais à ma connaissance n'ont pas fondamentalement changé !
Pour ce qui est du tableau comparatif des impôts perçus sur les retraites par l'Espagne, la Belgique et la France, les montants proviennent du simulateur du site officiel des impôts de chaque pays concerné. Je le reproduis à nouveau ici en précisant bien que la simulation est faite pour un couple de retraité dont un seul des conjoints touche le montant de la retraite servant au calcul et pour l'Espagne, qui réside en Andalousie et ont tous les deux moins de 65 ans…
Donc dans l'ordre : montant de la retraite - impôt espagnol, impôt belge et pour finir impôt français :
50.000 € - 12073,97 - 13.815,97 - 3.784
40.000 € - 8.073,97 - 8.125,05 - 2.384
35.000 € - 6.479,89 - 5.349,78 - 1.710
30.000 € - 4.979,45 - 3.273,12 - 1.080
25.000 € - 3.479,89 - 1.715,65 - 356
20.000 € - 2.177,26 – 0 - 0
15.000 € - 939,76 – 0 - 0
11.200 € - 0 €4 – 0 – 0
Si on compare la colonne 1 avec la colonne 2, on constate qu'il faut avoir une retraite au moins égale à 40.000 € pour payer plus d'impôts en Belgique qu'en Espagne…

Pour ne pas être trop long sur le présent post, je reviendrai sur d'autres interventions, plus tard…

Ce qui est certain, c'est que dès qu'on est dans une situation un peu complexe (comme toucher une retraite du privé et une autre du public, il faut s'adresser à une gestoria compétente ! Pour ma part, il a fallu que j'en fasse 5 avant d'en trouver une qui puisse répondre correctement à mes questions de façon argumentée. Les 4 autres n'y connaissaient manifestement rien sur les conventions en vue d'éviter les doubles impositions, ce qui ne les empêchaient pas de (mal) me conseiller !
Je le signale une dernière fois, ceux qui veulent avoir les coordonnées de cette gestoria compétente peuvent me contacter en MP.

Rebonjour Nietta,

Vous m'étonnez !

Si, à Chiclana, j'avais rencontré un employé "de base", ce ne fut plus le cas à Cádiz. Ma vis-à-vis n'était autre que l'inspectrice principale de la province. De plus, Chiclana comptant environ 5000 étrangers résidents permanents, les préposés doivent être au courant des procédures. Simple supputation !

Le recommandé avec accusé de réception reçu de l'Agencia tributaria, signé par le Directeur de  l'Agencia tributaria - Delegación de Cádiz dit textuellement : "(...) que, según la normativa vigente, no está obligado a presentar declaración por este impuesto y ejercicio." Ce qui confirme ce que m'a dit l'inspectrice : "Tant que ma situation ne change pas, il n'est pas nécessaire de présenter une déclaration."

Concernant la maison, tout aussi étonné... à moins que certaines règles particulières soient d'application dans d'autres communautés que l'Andalousie. Mes beaux-parents (espagnols) ont toujours vécu en Andalousie. Ils possédaient deux appartements qu'ils ne louaient pas. Ils n'ont jamais payé un autre impôts que l'IBI. Lorsque mon beau-père est décédé, aucun impôt ou amende n'a été réclamé lors de la déclaration de succession.
Mon blog lie au guide du calcul d'imposition en Espagne. Ce soir, je regarderai de plus près et reviendrai vers vous. Le cas échéant, je prendrai contact avec l'inspectrice gaditana.

Toujours étonné concernant votre ami belge.
S'il est résident permanent en Espagne et qu'il est soumis à l'impôt en Belgique, il ne doit pas payer d'impôt sur les biens immobiliers qu'il possède dans son pays de résidence. Cela m'a été confirmé en 2009 par le bureau de taxation des non-résidents. D'ailleurs, je viens, hier, de renvoyer ma déclaration d'impôts 2014 (revenus 2013) - Les non-résidents remplissent les déclarations en octobre / novembre - et je ne trouve aucun cadre où renseigner ces biens.
S'il est résident belge, il sera taxé en Belgique sur cette seconde résidence.

Quant au taux d'impôts, je vous confirme que les Français n'ont vraiment pas à se plaindre par rapport à leurs voisins. Un ami pensionné vient de s'installer - en février - et nous l'avons aidé dans ses démarches. Nous sommes allés à l'Agencia tributaria puisqu'il paiera ses impôts en Espagne. Sur base de ses revenus actuels et du calcul d'imposition 2014, il devra s'acquitter de 3200 euros environ... contre 780 actuellement. En tant que Belge, tenant compte des faibles revenus de mon épouse (pause carrière) et le fait d'avoir toujours un enfant à charge, je paye très exactement 6842,83 euros (soit un taux d'imposition de 24,5 %).

Concernant le choix d'une Gestoria, suivez le conseil de Serge54 ! Là aussi, vous en trouverez des compétentes pour les étrangers et d'autres, beaucoup moins. Une question d'expérience et pas, comme ont l'air de vouloir le faire croire certains, de malhonnêteté.

BàV

Giel358

Merci!
C'est un peu la pagaille en effet d'une communauté a une autre.
J'attends avec plaisir de vos nouvelles.
Bonne fin de semaine et bon we.

GIEL 358 bonjour.  Excusez-moi de vous contredire concernant le certificat de vie à présenter chaque mois si votre retraite est versée à l'étranger (pour autant que votre retraite soit belge)  NON NON NON, l'Office des pensions (Tour du Midi Bruxelles) ne vous envoie qu'UNE FOIS PAR AN (+/- 1mois avant votre date anniversaire) une déclaration de vie à faire remplir, tamponner par la mairie dont vous dépendez à l'étranger et à leur retourner dans les 30jours.   Ma retraite de veuve vient de Belgique c'est pourquoi je suis si catégorique et me permets de vous contredire.