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Questions dossier fédéral

Nouvelle discussion

Carine1974

Bonjour à toutes et à tous,

Je suis en attente de la réponse du CSQ, dossier déposé en février 2012, mais je m'avance en préparant le dossier fédéral.
C'est donc à ce sujet que je fais appel à vous !!!

Mes questions sont les suivantes :

- Concernant le code CNP, pour les 6 années passées, je n'ai pas de soucis car j'ai mis le code 0621, puisqu'il dirige (avec son associé) un commerce de menuiseries aluminium et pvc.
Le soucis, c'est que les années précédentes il exerçait comme fabriquant et installateur de vérandas, menuiseries alu et pvc. C'est pour cette profession que je ne trouve pas de code, il y a bien le code 7292 vitrier, mais ce n'est pas tout à fait ça !!!
Si quelqu'un est dans le même domaine, merci de m'éclairer.

- Pour le document IMM008 ANNEXE 3, on demande le montant de l'actif, du passif et du fonds d'établissement. Jusque là tout va bien, mais la question que je me pose, c'est que je vais indiquer le montant de mon crédit immobilier en cours. Mais à terme, il y aura la vente de mon bien, dois-je joindre un courrier en stipulant la future vente de ma maison, celle-ci à déjà été expertisée, mais je ne peux pas prévoir à l'avance à quel prix elle sera vendue !! Que faire dans ce cas là ?

- Pour le paiement des frais, faut-il payer les frais de traitement en même temps que les frais relatifs au droit de résidence permanente ? et si oui, faut-il utiliser le même formulaire de paiement où faut-il envoyer 2 formulaires bien distincts ?

Merci d'avance pour vos réponses ! Bonne journée

Carine

Carine1974

Bonsoir,

C'est vrai que mes questions sont un peu complexes, mais si toutefois vous aviez juste une réponse à l'une d'entre elle, elle sera la bienvenue !!
Merci à vous !!!

tarbais

Carine1974 a écrit:

...Pour le paiement des frais, faut-il payer les frais de traitement en même temps que les frais relatifs au droit de résidence permanente ? et si oui, faut-il utiliser le même formulaire de paiement où faut-il envoyer 2 formulaires bien distincts ?


Vous n'êtes pas obligé de payer les frais relatifs au droit de résidence immédiatement.  Vous le ferez lorsque vous aurez votre Visa.

Carine1974

Merci pour votre réponse ! Bonne journée

Carine1974

Bonsoir,

En faisant le point de la liste de contrôle des documents, je me suis rendue compte que j'avais imprimé par erreur cette fameuse annexe qui ne figure donc pas dans le dossier !!!!
Bon, le tout c'est de s'en rendre compte....

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