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Contribution sociale de 3,20%

Dernière activité 03 Juin 2013 par lapradelle

Nouvelle discussion

lapradelle

Bonjour,

  Je m'adresse aux expatriés français retraités du secteur privé et qui ont opté pour une affiliation auprès du régime de sécurité sociale Tunisien.

  Etes vous exonérés de la contribution sociale de 3,20% sur vos retraites de base et complémentaires.

  Merci de vos réponses.

  Bonne après midi

GuestPoster041

Bonjour
Contribution sociale, vous voulez parler de la retenue pour la sécu? ou de la CSG ?

lapradelle

Bonjour Madame,

   Non,il s'agit d'une retenue qui ne donne aucun droit,c'est une contribution sociale au régime de sécurité sociale.

   Ce n'est pas la Csg.(puisque nous en sommes exonérés)

   Il est dit dans les textes qu'une exonération peut être envisagée si vous apportez la preuve que votre pays de résidence vous rembourse les frais médicaux,ce qui implique une adhésion volontaire au système local.

   C'est une certitude concernant les Pays de l'union Européenne.

   Par contre,je ne sais pas si les accords des cpam france/Tunisie,prévoient cette éxonération.

  Par exemple,pour ce qui me concerne,je paie cette contribution + 4% du montant total de mes retraites, d'assurance volontaire auprès de la CFE + la complémentaire sous la forme d'un forfait mensuel.
  Je voulais savoir,pour les expats qui ont opté pour une adhésion à la caisse Tunisienne, payaient cette contribution.

Merci à vous

GuestPoster041

Re bonjour
Ok, donc vous parlez bien de la retenue concernant les soins de santé.
Personnellement j'ai opté pour la sécurité sociale en France, et la CNAM en Tunisie, et de ce fait, j'ai bien cette retenue sur mes retraites. Elle est même de 4.20% pour les retraites complémentaires. Par contre, en Tunisie je ne paye pas de cotisation, ma carte est renouvelée tous les ans automatiquement et gratuitement. Je vous mets un lien très explicite.
Convention France/Tunisie
Bonne lecture.
Monique

lapradelle

Merci Madame,

Je vais lire la convention.

Bonne soirée

Yves

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