re-vente d'un scooter Kymco 300 cm3 (aout 2012)

Il faut attendre 6 mois je crois avant de la revendre déjà

Maintenant c'est 12 mois et il faut garder le bien 20 mois
clt

http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=4012
Les conditions d’admission en franchise de vos biens personnels
A l’occasion du transfert de votre résidence normale à Mayotte, vous pouvez importer en franchise (sans paiement de droits et taxes) vos biens personnels en cours d’usage, ainsi qu’un moyen de transport, à condition qu’ils soient :

- en votre possession depuis au moins 6 mois à la date de votre transfert de résidence ;
- en votre possession depuis au moins 12 mois à la date de votre transfert de résidence pour les habitations transportables, les véhicules automobiles de tourisme à usage privé, remorques, caravanes, cycles et motocycles, avions de tourisme, bateaux de plaisance ;
- qu’ils aient été acquis aux conditions générales d'imposition du marché intérieur du pays d’exportation, et qu’ils n’aient bénéficié, au titre de l'exportation, d'aucune exonération ou remboursement de droits ou taxes ;
- que ces biens ne traduisent, par leur nature ou leur quantité, aucune préoccupation d’ordre commercial.

Nota : vos biens personnels peuvent être importés, en une ou plusieurs fois, dans le délai maximum de 12 mois à compter de votre arrivée.

Votre attention est appelée sur les points suivants
- Vous ne pouvez prêter, mettre en gage, louer, céder à titre onéreux ou gratuit les biens personnels admis en franchise pendant un délai de 20 mois à compter de leur importation à Mayotte, sauf à payer les droits et taxes exigibles.
- Pour les moyens de transport (véhicules automobiles, remorques, caravanes, motocycles, avions de tourisme et bateaux de plaisance) la franchise est limitée à un seul bien par foyer fiscal.

Merci beaucoup pour ces informations précieuses
Antton Ravier

Merci pour votre réponse
Cordialement
Antton Ravier