Doit-on payer la taxe sur les véhicule motorisés (Fahrzeugsteuer) ?

tu est en Allemagne depuis 6 mois et il te reste encore 1 an .  Tu aurais du changer tes plaques de voiture  ,changer d'assurance au bout de 3 mois maximun . c'est un délit fiscale , si la voiture est au nom d'un parent   restais en France ,elle est pas concerner par cet taxe (prêt),mais si la voiture est á ton nom ,tu est bien dans la m..... ,tu auras bessoin d'un avocats . Comment il ont pu savoir ? Beaucoup d 'etudians font comme toi, c'est illégal .
Il y a pas discrimination ,c'est simplement l'application de la loi . La carte de parking résidenciel ne peut être donner qu'au véhicule immatriculé en Allemagne .L'amende va être trés salé ,payer ou pas c'est ton probléme ,mais sache que les tribunaux sont pas tendre pour ce genre de sport ,et c'est trés cher ,en plus tu est sûr et certains d'avoir l'amende même en France  ,et que tu devras payer (l'entre aide judiciaire).
jean  luc 

Ps: que dit la loi sur les immatriculations ,elle doit se faire dans un délais raissonable ,c'est tout
Maintenant l'assurance elle t'assure pendant trois mois á l'étranger,apres tu doit changer d'assurance et prendre une allemande ,ou une française assurant aussi en Allemagne .

Bonjour Jean-Luc,

merci de ta réponse claire et détaillée.
J'ignorais cela mais d'un point de vue légal, ce n'est en rien une excuse.
Maintenant, c'est tout de même l'Europe et je n'appelle pas ça la libre circulation des personnes. (jeu de mots involontaire)
Plus j'en découvre sur l'Europe (l'UE, plus exactement) plus ça me fait réaliser qu'elle n'existe que fictivement. Ça doit faire bien dans les médias...
J'aurais bien aimé être informé de tout ça lorsque je me suis inscrit au Bürgerbüro, qu'on me pose la question de si j'ai un véhicule et si je connaissais la procédure.
C'est bien dommage ce manque d'informations...

Jusque quand dois-je payer cette taxe? Doit-on la payer par année civile ou peut-on la payer au mois?
Aurais-tu d'autres conseils?

La police m'a dit que je recevrai l'amende par la poste et qu'il fallait que j'aille déclarer ma voiture au Finanzamt, il me semble qu'il m'ont dit qu'il y aurait pas de soucis après ça.

Merci d'avance!

le probléme est que tu doit faire le tuv ,changer les plaques et l'assurance ,une fois fait ça ,tu seras automatiquement signaler á la finanzamt  ,regarde ici https://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=332358 .
je pense pas que le burgeramt  ai vraiment le temps ,de répondre a toutes les questions, je le dit franchement l'Allemagne fait beaucoup d'effort d'information , au niveau des ambassades,des länder, et des grandes villes avec des pdf tranduit en anglais ,voir en français , il y a beaucoup d'infos sur le net notablement des forums comme le nôtre ,il faut bien que l'on serve á quelque chose . L'europe fait beaucoup de chose  ,si tu savait la papperasse quand je suis venu (22ans), et pas Google ,ni internet ,c'est comme ça que j'ai rouler pendant trois sans permit sans le savoir ,je pensait que mon permit  français ,format européen ,etait bon pour l'Allemagne ,á cet époque j'aurais du l'échanger , mais plus maintenant  il est reconnu en Allemagne grâce á l'Europe . jean  luc 

Bonjour,

à tous ceux dans la même situation que celle décrite ci-dessus:

Vous ne devez pas payer cette taxe, ni l'amende. (cf lien ci-dessous)

Trouvé sur la portail Europa.eu, une source qu'on ne peut remettre en cause:
http://europa.eu/youreurope/citizens/ve … dex_de.htm

Les étudiants ne doivent pas payer cette taxe, même pour une durée supérieure à 6 mois aussi longtemps qu'ils ont le status d'étudiant dans le pays. (il y a même un exemple)

Si je me trompe, merci de me l'indiquer en citant vos sources svp.

Bonne continuation à tous!

le mieux c'est d'aller á la finanzamt  ,si tu est sous un programme  européen  peut être ,il est trés difficile d'avoir des infos en français ,en plus c'est pas l'etat qui va faire de la pub . Si la police ce trompe ,alors tu me pardonne aussi . jean luc 

sinski a écrit:

Bonjour,

à tous ceux dans la même situation que celle décrite ci-dessus:

Vous ne devez pas payer cette taxe, ni l'amende. (cf lien ci-dessous)

Trouvé sur la portail Europa.eu, une source qu'on ne peut remettre en cause:
[url=http://europa.eu/youreurope/citizens/vehicles/registration/taxes/index_de.htm]http://europa.e

Les étudiants ne doivent pas payer cette taxe, même pour une durée supérieure à 6 mois aussi longtemps qu'ils ont le status d'étudiant dans le pays. (il y a même un exemple)

Si je me trompe, merci de me l'indiquer en citant vos sources svp.

Bonne continuation à tous!

confirmer      Exemptions de l'obligation d'immatriculation après six mois de résidence
Étudiants

Si vous séjournez dans un autre pays de l'UE uniquement pour vos études, vous ne devez pas immatriculer votre voiture ni payer de taxes dans ce pays, tant que vous y êtes inscrit dans un établissement d'enseignement.
Histoire vécue
Histoire vécue

Mathieu est Français et vit en Belgique, où il suit des études de troisième cycle d'une durée de deux ans. Sa voiture étant endommagée, il se rend à la police afin d'y faire une déclaration pour sa compagnie d'assurance. Lorsque la police découvre qu'il vit depuis plus d'un an en Belgique et qu'il n'y a pas fait immatriculer sa voiture, elle l'informe qu'il est en situation irrégulière et qu'il devra payer une amende.

Mathieu peut prouver qu'il est inscrit à l'université d'Anvers et qu'en tant qu'étudiant originaire d'un autre pays de l'UE, il ne doit pas payer  http://europa.eu/youreurope/citizens/ve … dex_fr.htm  jean  luc 

Oui, c'est bien ce qui est marqué dans le lien que j'ai donné.
Les informations que tu as fourni sont encore en Deutsche Mark, ça doit plus être toute fraîcheur au niveau de la loi en vigueur.
En revanche, j'ai trouvé une autre information qui diverge de celle-ci:

1) C'est normalement illégal (à vérifier) d'avoir une assurance française dite "normale" (pas spécialement pour l'étranger) si on roule dans le pays plus de 3 mois consécutifs.
Mon assureur ne m'a fait aucune remarque lorsque j'ai expliqué mon cursus universitaire impliquant en tout, 2 ans à l'étranger. Mais une fois de plus, ce n'est en rien une excuse car "nul n'est sensé ignorer la loi".

Si on recoupe les infos, il semblerait qu'une loi chevauche l'autre...

Dans tous les cas, j'espère que je ne perdrai pas trop temps avec cette affaire. J'ai pourtant montré ma carte étudiante (valide) aux policiers. Bon, c'est pour mon cas, mais comme d'habitude, ils auraient pu être plus sympas, et m'expliquer ça calmement plutôt que de me considérer comme un gros criminel qui essaie de ne pas payer ses impôts.

j'ai supprimer le texte trop vieux   tu regarde ici  pour contester https://www.expat.com/forum/viewtopic.p … 99#1679056  . renseigne toi directement á la finanzamt  ,et si tu est exenter ,fait toi un papier ,et voit avec la police . Pour ton assurance soit doit être par écrit ,verbal celas n'a aucune valeur ,son intêret est que tu reste chez lui (agent général),mais pas forcément le tien . j'ai réactivé ton lien c'est ton infos ,pas la mienne . jean  luc 

sinski a écrit:

Dans tous les cas, j'espère que je ne perdrai pas trop temps avec cette affaire. J'ai pourtant montré ma carte étudiante (valide) aux policiers. Bon, c'est pour mon cas, mais comme d'habitude, ils auraient pu être plus sympas, et m'expliquer ça calmement plutôt que de me considérer comme un gros criminel qui essaie de ne pas payer ses impôts.

tu sait il en voit tout les jours qui la main sur le coeur disent la même chose , alors tu sait il faut pas leur en vouloir ,et puis le stress ,ils savent pas á qui ils ont affaire .  ton affaire fait avancer le forum ,merci  jean  luc 

Désolé pour toi mais en tant qu`étranger tu vas apprendre qu´ici tu n`as aucun droit ,ils tournent tous `comme ca leur plait à leur avantage.J´ai été chassée plusieurs fois de mon appartement pillée,insultée battue,menacée.Meme mon avocat m`a enfoncée. Tu n´a aucun droit sinon d´avoir des desagrément s et etre content de ton sort en plus d´etre la en le voyant comme une faveur d´etre parmi la creme de la créme.C´est la triste realité ,retournes en France.

Bonjour :

Situation tristement classique....
Je ne saurais pas donner les textes de lois, mais un collègue a éplucher le sujet.
Si tu sais justifier que tu as de bonnes raison de ne pas enregistrer ta voiture ici, alors tu n'as pas à payer la taxe, puisque tu la payes en France (en théorie, puisqu'il n'y a plus de taxe / vignettes sur les véhicules en France depuis 1997).

Par bonnes raisons, tu as par exemple le fait que ta résidence principale reste en France, puisque tu es ici que pour 6 mois. Si tu as un logement en France, si te famille (époux / épouse, enfants....) est en France, et que tu rentres régulièrement, ça marche aussi.

Attention à cette taxe.... Pour une voiture Diesel de 7 CV, sans filtres à particule, c'est 600 €uros pas an....
La police allemande est probablement sponsorisé par les services fiscaux

Michel.

si tu est etudiant,indèpendant  ,ou expatrier sous contrat français,c'est possible de pas la payer ,mais sous certaines condition selon les cas ,mais pour un expat sous contrat allemand c'est pas possible surtout si la voiture est sous son nom .   jean  luc 

slanic a écrit:

Désolé pour toi mais en tant qu`étranger tu vas apprendre qu´ici tu n`as aucun droit ,ils tournent tous `comme ca leur plait à leur avantage.J´ai été chassée plusieurs fois de mon appartement pillée,insultée battue,menacée.Meme mon avocat m`a enfoncée. Tu n´a aucun droit sinon d´avoir des desagrément s et etre content de ton sort en plus d´etre la en le voyant comme une faveur d´etre parmi la creme de la créme.C´est la triste realité ,retournes en France.

je pense que je peut pas de laisser dire ce genre de chose ,les étrangers ont les même droits que les allemands,je vit ici depuis 22 ans ,j'ai jamais eu de problémes particulier ni avec la police,ni avec la justice . tu a certainement des problémes ,alors ouvre un nouveau post et on en parle ensemble . visiblement tu est pas intégrer dans la sociétés ,et peut être sans papier .   jean luc 

Salut !

Es-tu sûr qu'il s'agit d'un impôt sur les véhicules ? Parce que tous les véhicules (même étrangers) doivent avoir une vignette verte dans les grandes villes... Je suis resté plusieurs années à Stuttgart avec ma vieille voiture immatriculée en France, je me suis fait arrêté mais la police a été cool avec moi...

Mais j'avais acheté la vignette verte (die grüne Plakette) pour pouvoir circuler en ville sans risque d'amende. Si tu es à la campagne, tu n'as pas besoin de cette vignette, mais presque toutes les grandes villes sont des zones vertes où seules les voitures les moins polluantes ou avec un pot catalytique peuvent circuler... Renseigne-toi au Bürgerbüro et achète ta vignette en présentant les papiers de ta voiture... Tu recevras ta vignette (si tu y a droit) par la poste.

Bonjour.             Merci d eclairer ma chandelle , je suis un peu dans la meme situation j ai une residence en france une en allemagne et une voiture française immatriculee en france  dites moi si je dois payer une quelconque taxe ! Je n ai pas de revenus en allemagne mais des revenus immobiliers en france dont je vis me faut t il faire une declaration de revenu en allemagne????? Et cela a t il une interference avec la declaration en france? Autre question savez vous si il faut faire quelque chose au niveau  permi de conduire mon installation est provisoire et non permanente j accompagne mon enfant pour ses etudes car ele a treize ans merci d vos repönses.

Je suis restée un semestre à Berlin avec ma voiture aussi et j'ai eu un PV une fois parce que j'étais mal garée 10 minutes, mais je n'ai eu que le papier de l'amende, rien concernant une vignette manquante...

tu doit rester combien de temps á Hambourg ? pour ton permit de conduire ,il est reconnus en Allemagne. pour la voiture si tu reste plus de 182 jours en Allemagne ,elle doit être imatriculer á Hambourg,si ta fille suit l'école de l'Opéras de Hambourg toute l'année difficile de justifier la résidence principale en France ,elle rentre tous les soirs ou pas ?
Pour tes revenus immobilier ,il semblerais que tu doit les payer en France  http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/pu … &sfid=1250

jean  luc 

Pour le permis,c'est sur,il n'y a rien à faire de particulier.On garde notre permis français.Pour la déclaration de revenus en Allemagne,si vous ne louez pas votre résidence en Allemagne en votre absence,vous n'avez aucun revenu.Le Finanzamt,à l'achat de la-dite résidence(si vous etes propriétaire),vous a,ou vous enverra une déclaration à remplir.Vous indiquez seulement que la résidence est à usage personnel et non louée.Idem,que vous ne travaillez pas en Allemagne.Au mieux,vous pouvez vous rendre au Finanzamt dont vous dépendez.De meme ,revenus ou non,si vous etes propriétaire,vous recevrez un N° d'identification(IDNr.stpfl) et un N°(Steuernummer),meme sans revenus. Tous les ans,un formulaire à remplir pour savoir si votre situation à changer depuis l'année précédente.Ce n'est qu'une formalité à faire,c'est tout.Je vous conseillerai tout de meme de la faire,en espérant que vous parliez allemand!Cela prouve votre bonne foi et ,de toute façon,à votre arrivée en Allemagne,vous avez 2 semaines pour signaler votre présence sur le territoire(Anmeldung au Ortsamt) si vous restez 6 mois consécutifs.Si vous faites des allers-retours,là,je ne sais pas.Donc,autant leur signaler également que vous accompagnez votre fille et n'avez pas de revenus chez eux,c'est + sur!!!!

sam motte a écrit:

,vous avez 2 semaines pour signaler votre présence sur le territoire(Anmeldung au Ortsamt) si vous restez 6 mois consécutifs.Si vous faites des allers-retours,là,je ne sais pas.Donc,autant leur signaler également que vous accompagnez votre fille et n'avez pas de revenus chez eux,c'est + sur!!!!

au delas de trois de présence ,on doit être inscrit  .  jean  luc