Impôts sur revenus foncier en France pour Non résident.

Dernière activité 20 Janvier 2014 par FrenchyInDaBay

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2 réponses

Nouvelle discussion

FrenchyInDaBayMembre actif17 Janvier 2014 15:32:27

Bonjour à tous,

Nous sommes propriétaire d'une maison que nous ne souhaitons pas vendre pour le moment (situation économique défavorable). Nous allons donc la mettre en location.

Je cherche à comprendre la fiscalité des revenus fonciers pour les non-résidents fiscaux.

Ce que j'ai pu identifier c'est que :

- Je paye la CSG/CRDS sur mes revenus fonciers (apprêt Micro foncier ou abattement des frais réels) qui est de 15,5%
- Je paye un impot sur le revenus fonctions qui est de minimum 20%

Déja, est ce que correct...

Ensuite, avec mon salaire US, je vais me retrouver dans une tranche "francaise" de 30% (si ce n'est pas plus). Est ce que du coup, je bascule mon revenus fonciers dans cette tranche ?

Ex :
Revenus foncier brut : 12000, une fois les charges & cies enlevée, je suis imposable sur 5000, je suis marié donc je compte 2 personnes dans le foyer fiscal.

Est ce que je vais payer 15,5% + 20 % de 5000 en taxes ? (tout confondus)
ou
Est ce que je vais payer 15,5% + 30 % de 5000 en taxes ?

C'est la galère et on se demande si vendre ne serait pas une meilleure option...

Merci à vous

(En espérant que d'autres soient dans ce cas la aussi).

PescaraplaceViP20 Janvier 2014 01:44:00

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Tu es forcement resident quelque part...

En gros tu dois tes impots aux USA sur les salaires percus aux USA et payer un impot en France sur les remunerations percues en France.
Pour le fisc Francais, tes remunerations US ne se cumulent pas avec tes autres remunerations Francaises.
Tu es redevables au fisc Francais que de l'impot sur tes remunerations Francaises.

Il y a une convention fiscale entre la France et les USA qui dit que les citoyens US n'ont pas a etre imposes dans les deux pays mais cela ne semble pas te concerner car tu ne dis pas etre citoyen US.

Aussi aux US, attention de ne pas confondre ton tax rate avec ton effective tax rate.
Par exemple si tu es dans un tax rate de 30%, au final et apres deductions tu vas te retrouver a payer entre 10 et 15%. C'est l'effective tax rate que tu paies, personne ne paie l'impot au niveau du tax rate initial.

FrenchyInDaBayMembre actif20 Janvier 2014 14:17:41

Bon j'ai la reponse donc je complète pour les autres :

L'année de transition, vous remplissez le formulaire normal 2042, puis pour les revenus fonciers après votre départ le 2042 NR (ou 2044 si réel).

L'imposition pour les non résidents est :

- taux minimum de 20% sur vos revenus fonciers
- CSG/CRDS de 15.5%

Apparement le taux minimum peut être révisé si le fisc estime que vous gagnez "trop" aux US.

La plus value à la revente est taxée de 33%+15.5% de CSG/CRDS (mais des exonérations existent).

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