VOITURE RS PASSEE EN IMMATICULATION TUNISIENNE

oui vous pouvez la vendre à condition que l'age de la voiture ne dépasse pas 5 ans
a voir avec la douane pour plus de precison

Bonsoir,
Bien sûr ! Dès qu'un véhicule est en plaques tunisiennes, vous pouvez le vendre à qui vous voulez.
C' est pour cette raison que nous avons opté pour cette solution dès notre installation.
Ce qui nous a déjà permis de revendre le 1° véhicule acquis de cette façon en arrivant, et en racheter un autre dans la foulée.
Tout ceci sans perdre de temps en formalités "diverses et variées".

Je confirme ce que dit Loumat. Nous aussi, nous avons vendu une voiture immatriculation tunisienne sans aucun problème. (Vente en Tunisie bien évidemment).

Neffatir a écrit:

oui vous pouvez la vendre à condition que l'age de la voiture ne dépasse pas 5 ans
a voir avec la douane pour plus de precison

Si elle était en RS c'est qu'elle était "aux normes" donc aucun problème pour la vendre en plaques normales, 5, 10 ou 15 ans...d'âge.

Attention ! Le RS est un privilège fiscal,pour passer votre véhicule en
immatriculation tunisienne,vous devrez vous acquittez des taxes.....

MERCI, la douane me demande de faire un courrier comme quoi elle ne sera pas destinée à la vente.........donc étonnant !

oui je l ai intégré, par contre avez vous deja entendu dire qu'il est interdit de la vendre , la douane me demande de faire un courrier certifiant qu'elle n est pas destinée à la revente

votre voiture etait en RS auparavant ?

LGSMOY a écrit:

oui je l ai intégré, par contre avez vous deja entendu dire qu'il est interdit de la vendre , la douane me demande de faire un courrier certifiant qu'elle n est pas destinée à la revente

Si la douane vous demande de faire une lettre "certifiant qu'elle n est pas destinée à la revente",
c'est que vous ne pouvez pas la vendre !
Immatriculation
Les véhicules automobiles bénéficiant du régime de faveur seront immatriculés dans la série minéralogique « RS ». Les autorisations dimmatriculation délivrées par le service doivent porter obligatoirement la mention "véhicule incessible sauf autorisation de la douane".
Cession
Les véhicules admis sous le régime fiscal privilégié sont incessibles. Toutefois, le service peut autoriser leur cession après acquittement des droits et taxes dûs sur la base de la valeur et des taux en vigueur à la date de cession.

qu'est ce que tu as comme voiture?