imposition des RNH

Bonjour Claujac
J'ai eu l'occasion de répondre à votre question sur un autre fil de discussion, plus spécifique du RNH et de l'exemption d'imposition, il y a 48h tout au plus. Non, pas encore d'exemple abouti sur le blog, à ce jour.
J'en déduis, mais je peux me tromper, que personne n'a encore bénéficié de ce régime. Beaucoup sont en cours de
demande, mais le processus étant très récent personne n'a encore pu aller jusqu'à l'exemption. Nous devrons patienter encore; personnellement si j'en bénéficie, ce ne sera pas avant 2015 (sur les revenus de 2015).

Merci pour votre réponse

source chambre de commerce franco portugaise de lisbonne   extrait


ce regime devra s appliquer aux assujettis a l irs qui n ont pas ete imposes au Portugal lors des 5 dernieres annees cependant sont concernes par ce regime les assujettis qui exerceent une proffession scientifique.artistique,ou d une valeur ajoutee .elevee pendant une periode continue de 10 ans,

en ce qui concerne,les retraites français .touchant des revenus en provenance de france A PARTIR DU MOMENT OU CES DERNIERS ONT ETE IMPOSES DANS L ETAT D ORIGINE ,dans le cadre de la convention fiscal franco,portugaise.



ps ,il faudra justifier aux finances portugaises que vous payer bien vos impots en france pour etre exonne au portugal

Bonjour,

Etant donné le fait que beaucoup ici ont des problèmes de lecture des textes de loi, en voici un intégral en français, qui reprend toutes les catégories concernées, je dis bien toutes !

A lire :

Le code fiscal de l'investissement approuvé par le décret Loi 249/2009, du 23 Septembre 2009 a crée le régime fiscal du
résident non habituel concernant l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRS), dans la perspective d'attirer au Portugal des experts professionnels non résidents, dans des activités à haute valeur ajoutée ou de la propriété intellectuelle, industrielle ou know-how, ainsi que des bénéficiaires de pensions perçues à l'étranger.

B  REVENUS ÉTRANGÈRS/REVENUS OBTENUS À LÉTRANGER
Elimination de la double imposition juridique internationale par la méthode de l'exonération.

1 - Revenus de la catégorie A (travail dépendant)  point 3 de l'art. 81 du CIRS
Aux résidents non habituels en territoire portugais qui obtiennent, à l'étranger,des revenus de la catégorie A, on applique la méthode d'exonération. Pour cela, il suffit que soient remplies les conditions suivantes:
a) Qu'ils soient imposés dans l'autre État concerné conformément à la convention pour éliminer la double imposition célébrée entre le Portugal et cet État; ou
b) Qu'ils soient imposés dans l'autre pays, territoire ou région, dans les cas où il n'existe pas de convention pour éliminer la double imposition célébrée avec le Portugal, dès lorsque les revenus, ne soient pas considérés obtenus en territoire portugais, selon les critères du point 1 de larticle 18 du CIRS

2 - Revenus des catégories B (travail indépendant), E (revenus de capitaux), F (revenus immobiliers) et G (revenus dérivés de plus-value)  point 4 de l'art. 81 du CIRS
Aux résidents non habituels sur le territoire portugais qui obtiennent, à l'étranger, des revenus de la catégorie B, obtenus du fait de l'exercice des activités mentionnées comme étant de haute valeur ajoutée ou qui proviennent de propriété
intellectuelle ou industrielle, ou encore de la prestation d'informations concernant une expérience acquise dans le secteur industriel, commercial ou scientifique, bien comme des catégories E, F et G, s'applique la méthode d'exonération. Pour cela, il suffit que soit remplie l'une des conditions suivantes:
a) Puissent être imposés dans l'autre État concerné, conformément à la convention pour éliminer la double imposition célébrée entre le Portugal et cet État; ou
b) Puissent être imposés dans l'autre pays, territoire ou région, conformément au modèle de convention fiscale sur le revenu et le patrimoine de lOCDE, interprété suivant les observations et réserves formulées par le Portugal, dans les cas où il n'existe pas de convention pour éliminer la double imposition célébrée par le Portugal, dès lors que ceux là ne soient pas sur la liste approuvée par le Ministre de l'État et des Finances (arrêté n. 292/2011, du 8 Novembre 2011) relative aux régimes de l'imposition privilégiés clairement plus favorables mais aussi dès lors que les revenus, du fait des critères prévus dans le point 1 de l'art. 18 du CIRS, ne soient pas considérés obtenus sur le territoire portugais.

3 - Revenus de la catégorie H (retraites)- point 5 de l'art. 81 du CIRS
Les résidents non habituels sur le territoire portugais qui obtiennent, à l'étranger des revenus de la catégorie H, on applique la méthode d'exonération concernant la part qui, ayant son origine dans des contributions, na pas provoqué une déduction au sens du point 2 de larticle 25 du Code CIRS. Par cela, il suffit que soit remplie l'une des conditions suivantes:
a) Soient imposés dans l'autre État concerné, en conformité avec la convention pour éliminer la double imposition célébrée entre le Portugal et cet État; ou
b) En application des critères du point 1 de l'article 18 du CIRS. Qu'ils ne soient pas considérés obtenus sur le territoire portugais.

4 - Autres revenus obtenus à l'étranger
Lorsque nous nous trouvons en présence d'un quelconque revenu obtenu à l'étranger comme, par exemple, revenus professionnels et entrepreneurs inclus dans la catégorie B, qui ne bénéficient pas de ce régime fiscal des résidents non
habituels, ceux-ci seront imposés sur le territoire portugais conformément au principe établi par le point 1 de lart. 15 du CIRS:
Conformément à la convention pour éliminer la double imposition célébrée entre le Portugal et cet État, si elle existe; ou
s'il nexiste pas de convention, on pourra appliquer la norme unilatérale pour éliminer la double imposition juridique internationale.

QUESTIONS LES PLUS FRÉQUENTES (II)

- Les revenus obtenus à l'étranger, qui se trouvent mentionnés ci-dessous, sont-ils totalement exonérés?
Oui, ils le sont. Cependant, ces revenus (des catégories A, B, E, F, G et H) sont obligatoirement englobés pour détermination du taux à appliquer aux autres revenus, à l'exception des revenus prévus dans les points 4, 5 et 6 de lart. 72 du CIRS, selon la prévision de l'art. 81 point 6 du CIRS.

- Au lieu du régime de l'exonération, les citoyens peuvent-ils choisir la méthode du crédit dimpôt?
Oui, les titulaires des revenus étrangers exonérés ici mentionnés, peuvent choisir l'application de la méthode du crédit d'impôt par double imposition internationale prévu par le point 1 de lart. 81 du CIRS, étant dans ce cas les revenus obligatoirement englobés pour leur imposition, à l'exception des revenus prévus dans les points 3, 4, 5 et 6 de l'art. 72 du CIRS.
Attention: Les revenus des catégories A et B obtenus à l'étranger, auxquels il ne soit pas appliqué la méthode d'exonération par le fait de ne pas se vérifier les exigences établies dans les paragraphes a), b) des points 3 et 4 de l'art. 81 du CIRS, sont imposés aux taux spécial de 20%, si ceux-ci résultent d'une quelconque activité de haute valeur ajoutée antérieurement mentionnée.

Certains vont penser que c'est beaucoup de lecture, mais il est flagrant que d'aucuns rapportent ici des faits inexacts, induisant en erreur les personnes qui lisent leurs interventions. Je ne nommerais personne.

Encore une fois, chacun doit être capable de faire par lui-même la part des choses et une interprétation qui lui est propre des textes en vigueur.

A bon entendeur
Bon weekend

Stéphane

Stéphane, vous faites bien de rappeller les décisions  d'impositions prise en 2009, jamais appliqué par l'administration fiscale portugaise et la clarification faite en décembre 2012 qui fait l'objet d'une loi fiscale et donc appliqué depuis 2013  par l'administration

Nous avons aussi signalé que le Portugal, comme d'autres pays applique, la taxation mondiale et donc sur tous les revenus qui servira au calcul  du TAUX D'IMPOSTION

Le texte de loi est consultable sur PORTAL DAS FINANÇAS en portugais, anglais et français.

Malheureusement peu de nos membres lisent ce que l'on écrit et que l'on répète  inlassablement.

Craintdegrun4, benj77, et moi même ( j'en ouble certainement) ont écrit les mêmes choses que vous.

Espérant que une fois de plus, votre message ne soit pas mis aux oubliettes pour ma part j'en doute et nous verrons encore et encore des interprétations incorrectes

Pour ma part il y a longtemps que je n'aborde plus le sujet, ma patience a des limites

Bonne soirée

je pense que le statut de RNH pour les retraites est completement aberrant,un retraite ayant une retraite de 1500 euros celibataire payera environ 880 euros en françe,pour eviter de payer cette somme le retraite va venir au Portugal pour echapper pense t il a l impot portugais,laissons le rever,une fois ici il va louer un app ou une maison donc loyer mensuel, admettons 500 euros mois ,cela va nous donner un montant de 6000 euros,an ,+ les voyages allers et retours françe Portugal,est celui qui va faire l achat d un app ou d une maison pouvez vous me demontrer sincerement ou se trouve le benefice,si ici il a le soleil en recompense ,,,,,,il ne faut pas etre expert comptable pour se rendre compte de la non rentabilite de ce projet,

dois a écrit:

je pense que le statut de RNH pour les retraites est completement aberrant,un retraite ayant une retraite de 1500 euros celibataire payera environ 880 euros en françe,pour eviter de payer cette somme le retraite va venir au Portugal pour echapper pense t il a l impot portugais,laissons le rever,une fois ici il va louer un app ou une maison donc loyer mensuel, admettons 500 euros mois ,cela va nous donner un montant de 6000 euros,an ,+ les voyages allers et retours françe Portugal,est celui qui va faire l achat d un app ou d une maison pouvez vous me demontrer sincerement ou se trouve le benefice,si ici il a le soleil en recompense ,,,,,,il ne faut pas etre expert comptable pour se rendre compte de la non rentabilite de ce projet,

sans parler su système de santé  portugais, donc assurance privée ,  enorme augmentation del'IMI, les impôts trois fois plus élevés qen France  sur les pensionsqu'ils commenceront à payer  dans 10 ans, Plus légalisation de sa voiture , Plus IUC, plus un taux dE TVA de 23 %, Plus l'état des routes (  frais de garagiste) , Plus l'augmentation  des taxes sur les combustibles, Plus l'augmentation du gaz et électricité , Plus le manque de moyens des forces de sécurité, Plus la nouvelle taxe sur les appareils électroniques ( tablet, PC ,)plus , plus , plus.

Dois vous etes un sage ceux qui fuyent leur pays pour échappeer aux impôts qu'ils fassent le calcul, sinon......

La technique du chasseur est d' attitér son gibier en ensuite ...... vous connaissez la suite.

La lumière attire les papillions de nuit et vite ils se brulent les ailes.

sexta    j ai des amis français qui sont proprietaires au Portugal.mais viennent 6 mois par an ,,,,leur domicilie portugais est considere comme residence secondaire,,,,par les finances,je ne connais pas le taux IMI dans ce cas.leur sejour ici cerrespond a des vacances,pas de declaration aux impots,paye pas le peage,

Je ne suis pas sure qu'il faille être aussi dur.
Effectivement, il ne faut pas croire au paradis, mais j'ai des exemples concrets de retraités sous les yeux, notamment anglais. Il sont en Algarve depuis 3 ans, bénéficient de l'exonération d'imposition de leurs retraites et sont très heureux d'être ici. Bien sur, ils ont dû s’accommoder de la distance avec leur famille, de vendre leur voiture au bénéfice d'une voiture achetée ici, et autres, mais leurs modestes retraites leur permettent, ici, de bénéficier d'un train de vie confortable dont ils auraient été loin en Angleterre.
Je crois qu'il ne faut pas idéaliser la chose. Oui il y a des inconvénients, mais cela peut rester une bonne option.
A traiter au cas par cas.

Bonjour,

Il ne faut pas confondre Angleterre et France.

Cela n'a rien à voir.

Bonne soirée.

EmilieAlgarve a écrit:

Je ne suis pas sure qu'il faille être aussi dur.
Effectivement, il ne faut pas croire au paradis, mais j'ai des exemples concrets de retraités sous les yeux, notamment anglais. Il sont en Algarve depuis 3 ans, bénéficient de l'exonération d'imposition de leurs retraites et sont très heureux d'être ici. Bien sur, ils ont dû s’accommoder de la distance avec leur famille, de vendre leur voiture au bénéfice d'une voiture achetée ici, et autres, mais leurs modestes retraites leur permettent, ici, de bénéficier d'un train de vie confortable dont ils auraient été loin en Angleterre.
Je crois qu'il ne faut pas idéaliser la chose. Oui il y a des inconvénients, mais cela peut rester une bonne option.
A traiter au cas par cas.

Impossible que les anglais soient exonérés depuis sur leur pension depuis 3ans. La mesure RNH, donc exonération , prise par le gouvernement portugais date de 2012 pour les revenus 2013 déclarations 2014 et pas pour tous. Veuillez consultez les messages sur ce fórum concernant ce point.

Encore une décaration sur ce statut fiscal pour le moins fantaisiste et qui contribue encore une fois pour la confusion.

Désolée pour cette confusion. Mon anglais a du me faire défaut.
Loin de moi le souhait de colporter de fausses informations.

Et bien que d'amertume dans ces messages, nous avons fais le choix de vivre au Portugal, par rapport à des soucis de santé... bref je ne vais pas m'étaler !!! Mais nous avons fait l'achat d'une maison, beaucoup plus grande que celle que nous possédions en France, et jusqu’à maintenant notre budget est vraiment beaucoup plus souple qu'en France, même si nous ne sommes pas venus pour cette raison, mais force est de le reconnaitre !!! A vous lire il semblerait que cela soit le traquenard du siècle, une énormité... soit c'est votre droit ! Mais nous, nous confirmons, pas d’impôt sur les retraites, impôt foncier faible et après recherche pas d'augmentation prévue en 2015, budget alimentaire vraiment beaucoup plus bas ! Électricité revue à la baisse et pourtant certes un chouille plus cher au kw/h mais sur la globalité facture revue à la baisse... Pas de souci avec la voiture (achetée en France) bref que du bonheur et j'insiste ce n'était pas notre but initial... mais c'est tout de même la cerise sur le gâteau !!!!

Par contre que ceux qui disent le contraire, qu'ils retourne en France arrêtez de démolir ce beau pays qu'est le Portugal !!!! Les Portugais sont adorables, merveilleux, d'une gentillesse et d'une générosité vraiment énorme !!! Et je peux vous assurer qu'en France il n'en est pas de même !!! En plus nous sommes un couple hors norme, car nous sommes un couple de garçons et la encore, aucun rejet, ils le savent et vraiment ils sont extraordinaire !!!

C'est typiquement français cette habitude de toujours râler et de démolir tout ce qui peut être bien !!! Et c'est aussi cela qui nous à fait quitter la France !!! Vive le Portugal et sa vie vraiment simple ! essentiel et douce....

Franck

geronce 64     habitez vous nazare ou dans sa region,normalement nous serons a nazare pour le réveillon de nouvel an,des amis de nazare doivent reserver des places dans un restaurant,

oui nous habitons Nazaré et nous nous y plaisons énormément

Et bien que d'amertume dans ces messages, nous avons fais le choix de vivre au Portugal, par rapport à des soucis de santé... bref je ne vais pas m'étaler !!! Mais nous avons fait l'achat d'une maison, beaucoup plus grande que celle que nous possédions en France, et jusqu’à maintenant notre budget est vraiment beaucoup plus souple qu'en France, même si nous ne sommes pas venus pour cette raison, mais force est de le reconnaitre !!! A vous lire il semblerait que cela soit le traquenard du siècle, une énormité... soit c'est votre droit ! Mais nous, nous confirmons, pas d’impôt sur les retraites, impôt foncier faible et après recherche pas d'augmentation prévue en 2015, budget alimentaire vraiment beaucoup plus bas ! Électricité revue à la baisse et pourtant certes un chouille plus cher au kw/h mais sur la globalité facture revue à la baisse... Pas de souci avec la voiture (achetée en France) bref que du bonheur et j'insiste ce n'était pas notre but initial... mais c'est tout de même la cerise sur le gâteau !!!!

Par contre que ceux qui disent le contraire, qu'ils retourne en France arrêtez de démolir ce beau pays qu'est le Portugal !!!! Les Portugais sont adorables, merveilleux, d'une gentillesse et d'une générosité vraiment énorme !!! Et je peux vous assurer qu'en France il n'en est pas de même !!! En plus nous sommes un couple hors norme, car nous sommes un couple de garçons et la encore, aucun rejet, ils le savent et vraiment ils sont extraordinaire !!!

C'est typiquement français cette habitude de toujours râler et de démolir tout ce qui peut être bien !!! Et c'est aussi cela qui nous à fait quitter la France !!! Vive le Portugal et sa vie vraiment simple ! essentiel et douce....

Franck



Pas d'impôt sur les revenu, donc retraité du secteur privé et statut RNH demandé mais pas encore confirmé.
Vous avez dû payer chère la taxe d'importation de votre voiture ici.
Attention: forte augmentations prévue  sur IMI en 2015.
Vyo

sexta    j ai des amis français qui sont proprietaires au Portugal.mais viennent 6 mois par an ,,,,leur domicilie portugais est considere comme residence secondaire,,,,par les finances,je ne connais pas le taux IMI dans ce cas.leur sejour ici cerrespond a des vacances,pas de declaration aux impots,paye pas le peage,


Ne pas payer les péages est une infraction.
Vyo

Je ne suis pas sure qu'il faille être aussi dur.
Effectivement, il ne faut pas croire au paradis, mais j'ai des exemples concrets de retraités sous les yeux, notamment anglais. Il sont en Algarve depuis 3 ans, bénéficient de l'exonération d'imposition de leurs retraites et sont très heureux d'être ici. Bien sur, ils ont dû s’accommoder de la distance avec leur famille, de vendre leur voiture au bénéfice d'une voiture achetée ici, et autres, mais leurs modestes retraites leur permettent, ici, de bénéficier d'un train de vie confortable dont ils auraient été loin en Angleterre.
Je crois qu'il ne faut pas idéaliser la chose. Oui il y a des inconvénients, mais cela peut rester une bonne option.
A traiter au cas par cas.


Les Anglais quittent le Portugal à une vitesse VV Prime.
Vyo

sexta    j ai des amis français qui sont proprietaires au Portugal.mais viennent 6 mois par an ,,,,leur domicilie portugais est considere comme residence secondaire,,,,par les finances,je ne connais pas le taux IMI dans ce cas.leur sejour ici cerrespond a des vacances,pas de declaration aux impots,paye pas le peage,


Il sont en infractions.
Vyo

vyo les anglais quittent aussi l espagne ,,chypre,

bonjour .
nous sommes un couple de retraites au Portugal depuis le mois de mars 2014.nous avions une maison en France que nous venons de vendre. nous ne savons pas trop comment faire pour demander le statut de RNH si vous avez des infos pouvez vous nous éclairer.
en tous cas je suis d'accord avec vous en ce qui concerne les portugais qui sont adorables.la France ne nous manque pas du tout
amicalement
clara

bonjour .
nous sommes un couple de retraites au Portugal depuis le mois de mars 2014.nous avions une maison en France que nous venons de vendre. nous ne savons pas trop comment faire pour demander le statut de RNH si vous avez des infos pouvez vous nous éclairer.
en tous cas je suis d'accord avec vous en ce qui concerne les portugais qui sont adorables.la France ne nous manque pas du tout
amicalement
clara

Le statut doit être demandé à l'entrée du pays lors de votre mise en ordre administrative.
Vous devez demandé ce statut aux Finances de votre domicile au Portugal.
Seulement pour les retraités du privé.
Vyo

bonjour qu'entende vous par les retraiter du prive  mon mari était travailleur non salarier

bonjour qu'entende vous par les retraiter du prive  mon mari était travailleur non salarier



Il existe le privé: 1) les salariés, 2) les indépendants.
Ensuite il y a le secteur public: Ce sont les fonctionnaires.
Ensuite les statuts spéciaux: OTAN, SNCF etc...

La question RNH a été débattue en long et en large sur ce blog, vous y trouverez tous les renseignements.
En ce qui concerne la voiture, je vous ai donné les renseignements exactes il y a quelques temps mais vous n'avez pas donné l'impression de me croire.
Ou en êtes vous? Etes vous en ordre de papiers avec le Portugal? depuis quand? Avez-vous faits immatriculer votre voiture? Ce n'est pas tout de dire que les Portugais sont très gentils, il faut se mettre en ordre sinon ce sont des ennuis assurés dans un avenir proche.
Si vous voulez qu'on vous aide, posez des questions plus précises!
Vyo