Droit de réponse publié par le même journal, le même jour, de la part des services fiscaux (Intégralité du texte avancé par Sexta9)
Les services fiscaux nient des mises à jour de l'IMI en dehors de la loi
"Les Portugais (et par la même tout propriétaires fonciers) ne paient pas d'IMI sur-évalué", garantie le Ministère des Finances.
L'état assure, dans une réaction à une nouvelle avancée par l'Association de Défense des Consommateurs, DECO, que l'actualisation des valeurs patrimoniales tributaires (VPT) selon le code de l'IMI sont faites en accord avec la loi et suggère aux propriétaires de faire des simulations.
Dans un réponse écrite envoyée à l'agence LUSA, le Ministère des Finances, éclaircie que " le code de l'IMI prévoit, depuis son approbation en 2003, que les VPT de tous les immeubles urbains habitable sont actualisés par l'Autorité Tributaire et Douanière (Autoridade Tributária e Aduaneira (AT)) tout les trois ans, selon les termes de ce code, ce qui est fait depuis lors"
«Jusqu'en 2012, les régimes de propriété urbaine étaient soumis à des régimes et taux de l'IMI distincts, ce qui provoquait des situations de distorsions, des inégalités de traitement entre les propriétaires. A partir de 2013, après l'évaluation générale qui a conclu avec succès la réforme de la fiscalité du patrimoine engagée en 2003, tous les bâtiments urbains ont commencé à être évalués selon les mêmes critères, en conformité avec les principes de l'égalité et de l'équité fiscale entre les contribuables », indique le communiqué.
Le ministère des Finances assure que «dans le cadre des mises à jour effectuées, l'administration fiscale remplit ce qui est requis par la loi depuis 2003, de sorte que les mises à jour sont effectuées conformément à la base juridique actuelle".
L'Association pour la protection des consommateurs, DECO, a révélé mercredi que les Portugais ont déjà payé 8.000.000 d'euros de IMI parce que les services fiscaux n'ont pas mis à jour l'âge et la valeur des maisons.
En réaction à ces deux déclarations, le président de l'Association nationale des propriétaires (ANP), Antonio Frias Marques, a déclaré que les mises à jour automatiques pour les services fiscaux "sont faites toujours vers le haut et jamais vers le bas."
L'Association de Défense des Consommateurs, DECO, a déclaré que quatre mois et demi après la début de leur campagne "Payez moins d'IMI", le portail dédié au thème avait déjà accumulé plus de 395 000 visites.
Considérant que les chiffres "sont graves," Deco a demandé en Avril un audience au Ministre des Finances Maria Luís de Albuquerque, qui, jusqu'ici, ne s'est pas concrétisée.
De la part de l'ANP, leur insistance avec la tutelle des Finances a été de changer les conditions de fixer la valeur de l'IMI pour le fixer à la valeur des loyers payés par les locataires, car cette possibilité est devenue caduque après Août 2012.
Source : http://rr.sapo.pt/informacao_detalhe.as … did=155223