Taxe de sortie du territoire

Bonjour,
Je précise mon dernier post, mariée à un tunisien mais résidents tous 2 en France, jusqu'alors je devais m'acquitter du timbre de 30 dn pour sortir de Tunisie sauf lors de mon denier séjour ( 28 avril - 9 mai)
Le douanier lors de mon arrivée m'a précisé qu'il était inutile d'acheter le timbre pour mon départ due à une nouvelle réglementation
Ce qui a pu être vérifié puisque samedi aucun timbre m'a été demandé ( je précise que j'ai un passeport français et que j'ai gardé mon nom de jeune fille - rien ne précise que je suis mariée ).

Bonjour
Effectivement à l entrée du véhicule il faut s acquitter d une taxe de 30 dinars pour les 3 mois d autorisation de circuler après ça à chaque prolongation il y a des timbres et cette fameuse vignette à payer calculer d aporès la puissance de ta voiture et si elle est essence ou diesel !!
Tout compte fait moi même j ai ramené ma voiture en france après les 3 premiers mois!!
Surtout  que si tu rentres avec un véhicule en tunisie tu ne peux pas ressortir sans lui ou bien tu as la solution de l entreposer à la douane à tunis qui évidemment est payant !!
Le calcul reste à faire!!

Bonjour et merci de cette précision.
Je cherche mais ne trouve rien concernant cette nouvelle réglementation.
Je ne trouve rien non plus pour la taxe concernant les véhicules. Merci à ceux qui pourront m'en dire plus.

annedelamarsa a écrit:

Bonjour,
Je précise mon dernier post, mariée à un tunisien mais résidents tous 2 en France, jusqu'alors je devais m'acquitter du timbre de 30 dn pour sortir de Tunisie sauf lors de mon denier séjour ( 28 avril - 9 mai)
Le douanier lors de mon arrivée m'a précisé qu'il était inutile d'acheter le timbre pour mon départ due à une nouvelle réglementation
Ce qui a pu être vérifié puisque samedi aucun timbre m'a été demandé ( je précise que j'ai un passeport français et que j'ai gardé mon nom de jeune fille - rien ne précise que je suis mariée ).

Aliboron et Pat 27, spécialistes des textes, vous connaissez???

bigouden a écrit:

annedelamarsa a écrit:

Bonjour,
Je précise mon dernier post, mariée à un tunisien mais résidents tous 2 en France, jusqu'alors je devais m'acquitter du timbre de 30 dn pour sortir de Tunisie sauf lors de mon denier séjour ( 28 avril - 9 mai)
Le douanier lors de mon arrivée m'a précisé qu'il était inutile d'acheter le timbre pour mon départ due à une nouvelle réglementation
Ce qui a pu être vérifié puisque samedi aucun timbre m'a été demandé ( je précise que j'ai un passeport français et que j'ai gardé mon nom de jeune fille - rien ne précise que je suis mariée ).

Aliboron et Pat 27, spécialistes des textes, vous connaissez???

Bonjour annedelamarsa,

merci pour ces précisions même si celles-ci sont plutôt vagues!!
garder son nom de jeune fille n'est pas une option !!! seule la mention du nom marital est facultative.
L'agent de la Paf vous a-t-il réclamé le livret de famille pour vérifier votre union avec un Tunisien?
C'est bien ce renseignement qui pourrait être utile pour les personnes dans votre cas afin qu'elles économisent la taxe de solidarité qui est très sélective!!!

Bonjour,
voir mon post N° 69 (Pas érotique...)
Loi de Finances Complémentaire 2014
Article 36 :
1. Est créée une taxe à l’occasion du départ de Tunisie pour toute personne non résidente nonobstant sa nationalité à l’exception des tunisiens résidents à l’étranger, fixée à 30 dinars exigible au moment du départ de Tunisie.
La taxe est payée par timbre fiscal apposé sur le passeport ou sur tout autre document arrêté par le ministre chargé des finances, oblitéré par les services de la police à la sortie du voyageur.

Si je sais lire,le mariage avec un(e) ressortissant(e) Tunisien(ne) n’attribuant pas automatiquement
la nationalité Tunisienne,la taxe est due....
Pour les véhicules,voir ici :
http://www.adfetunisie.org/index.php?op … -de-sortie

Merci Aliboron pour ces précisions mais qui ne précisent effectivement rien pour le cas exposé.
Idem pour le point concernant les véhicules, dans la discussion je faisais référence aux voitures étrangères qui viennent en vacances et circulent momentanément sur le territoire tunisien pas d'une Demande ou renouvellement d’un diptyque autorisation de circuler pour véhicule en RS...

s'agirait-il de ceci:

http://www.webmanagercenter.com/actuali … l-etranger

mraissa a écrit:

Merci Aliboron pour ces précisions mais qui ne précisent effectivement rien pour le cas exposé.
Idem pour le point concernant les véhicules, dans la discussion je faisais référence aux voitures étrangères qui viennent en vacances et circulent momentanément sur le territoire tunisien pas d'une Demande ou renouvellement d’un diptyque autorisation de circuler pour véhicule en RS...

Des précisions qui ne précisent pas,c'est gênant.....
1) Selon votre nationalité,vous payez la taxe !
(Voir le post N° 65 de Val21026) Et ne pas confondre,la taxe de voyage pour les résidents,(60Dt)
avec cette taxe "touristique"....(30Dt)
http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/ … oyages.htm
2) La demande de dyptique (autorisation de circuler en Tunisie) c'est 30Dt !
http://www.webmanagercenter.com/actuali … l-etranger

Mais les douaniers interprétant les lois comme bon leur semble,et selon leur humeur,
vous paierez,ou vous ne paierez pas....C'est au petit bonheur la chance ! 

hammamet a écrit:

s'agirait-il de ceci:

http://www.webmanagercenter.com/actuali … l-etranger

Exact hammamet!

mraissa a écrit:

Merci Aliboron pour ces précisions mais qui ne précisent effectivement rien pour le cas exposé.
Idem pour le point concernant les véhicules, dans la discussion je faisais référence aux voitures étrangères qui viennent en vacances et circulent momentanément sur le territoire tunisien pas d'une Demande ou renouvellement d’un diptyque autorisation de circuler pour véhicule en RS...

Véhicule sous diptyque et RS rien à voir car le RS est une immat tunisienne spéciale alors que sous diptyque il s'agit d'une importation temporaire de véhicule étranger!

Aliboron a écrit:

Mais les douaniers interprétant les lois comme bon leur semble,et selon leur humeur,
vous paierez,ou vous ne paierez pas....C'est au petit bonheur la chance ! 

pour le timbre de sortie c'est la PAF qui décide et ils font ce qu'ils veulent, j'ai l'impression!
Les douaniers sont généralement plus homogènes dans leur fonctionnement.

Aliboron a écrit:

Mais les douaniers interprétant les lois comme bon leur semble,et selon leur humeur,
vous paierez,ou vous ne paierez pas....C'est au petit bonheur la chance ! 

j'peux pas dire mieux !
ya des textes mais si les douaniers ne les respectent pas, on dit quoi ?  ya z....i 

Merci hammamet,
c'est bien ça effectivement !

mraissa a écrit:

Merci hammamet,
c'est bien ça effectivement !

Bigouden a écrit:

Exact hammamet!

Et mon mien de lien....(Post 89)....C'est pas le même que celui d'Hammamet ??

meuhhhhhhhh siiiiiiiiii BRAVO !

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Aliboron a écrit:

mraissa a écrit:

Merci hammamet,
c'est bien ça effectivement !

Bigouden a écrit:

Exact hammamet!

Et mon mien de lien....(Post 89)....C'est pas le même que celui d'Hammamet ??

Si si Aliboron mais je m'étais intéressé à celui d'hammamet dont le post était paru avant et exclusivement consacré à ce point précis..pas de jalousie entre nous