Ni salarié, ni retraité, ni chômeur, ni étudiant.. !!?

http://vosdroits.service-public.fr/part … F403.xhtml

si ce lien fonctionne, cela pourra peut-être répondre à votre question,

RNH = retraité ou professions à hautes valeurs ajoutées uniquement.
Si vous êtes rentier vous pouvez venir mais pas de statut de RNH.

Dans tous les cas vous devez faire preuve de revenus ou avoir un contrat de travail ici pour être en ordre.

Vyo

BRIGITTE49 a écrit:

Si l'on est à quelques années de la retraite, mais plus salarié (mais non chômeur) - revenus locatifs uniquement - comment se positionne-on par rapport aux infos diverses (RNH, santé, fiscalité, etc..). ? 

@BRIGITTE49.

Mauvaise pioche dans ces cas là je pense.

- Retaite du privé : exonération possible, probable même.

- Salarié (en France) : exonération possible mais règle des 183 jours. Attention toutefois à vos "centres d'intérêts" pris en compte ; dans le cas d'une activité salariée connexe au Portugal de plus de 183 jours, soumise à l'impôt au Portugal c'est très jouable. Cependant impôt sur cette fraction de revenu perçue au Portugal ; peu de situations ou de professions sont concernées de fait mais il y en a avec certitude.
Dans le meilleur des cas, on peut être retraité du privé et travailler 4-5 mois en France et travailler 6 mois au Portugal ; a revenus différents peu importe... Il y en a.

- Pas salarié ou étudiant sans revenu : le problème ne se pose probablement pas.

- Revenus locatifs : à vous de choisir... Cher au Portugal ou raisonnable en France suivant les barèmes et le régime fiscal (meublé, non meublé, professionnel ou non, et j'en passe).

Maintenant en cas de mixité de ces situations, il faut voir et calculer bien. A savoir toutefois que c'est un engagement qui peut être lourd de conséquences et de tracas.


@+

BRIGITTE49 a écrit:

Si l'on est à quelques années de la retraite, mais plus salarié (mais non chômeur) - revenus locatifs uniquement - comment se positionne-on par rapport aux infos diverses (RNH, santé, fiscalité, etc..). ? 

Le statut RNH est uniquement destine au pensionné du secteur privé ainsi qu'aux professions à haute valeur ajoutée ( taxation 20%)

D'autre part vous devez justifier de revenus (actuellement 3 fois le salaire minimum) ainsi qu'une couverture santé

Les revenus immobiliers seront impos és dans le pays où sont situés les biens , ils seront aussi à déclarer au Portugal, afin de déterminer le TAUX D'IMPOSITION au Portugal.

Si vous voulez des précisions sur  dernier point consultez les conventions bilatérales afin d'éviter la double imposition

Vyo : Merci pour votre réponse. Donc finalement je n'ai pas à me renseigner sur les tenants et les aboutissants du statut RNH... inutile dans mon cas (c'est bien ça ?). Par ailleurs, concernant mes revenus (fonciers uniquement, donc, dans ce cas ; + retraite dans quelques années) vous indiquez qu'il faut en justifier. OK, mais y a-t-il un minimum requis ?

Frantugais : Merci. Non, il n'y a pas mixité de ces situations. En résumé (tant pis j'explique ma situation perso...) : je ne travaille plus en France (mais ne travaillerai pas davantage au Portugal) ; je ne perçois que des revenus fonciers - source : France (pas considérables, mais suffisants pour "vivre") ; je percevrai ma retraite (privé) d'ici 8 ans environ (faible car ayant travaillé pendant seulement 25 ans). D'ailleurs la fiscalité n'est pas ma motivation quant à cette expatriation (mais il est raisonnable toutefois que je comprenne). Merci.

bonjours jean Pierre le smic portugais est de 505 euros au 1 er octobre,2014,

Jeanpierrehonda1 : Merci. Mes revenus (nets je présume) doivent être de 3 fois le revenu minimum. Quel est-il, de ce fait ? Par ailleurs, j'ai cherché pour cette histoire de double imposition sur les revenus fonciers mais j'avoue que j'ai du mal à tout comprendre..

Condition de ressources

En tant que retraité ou inactif, vous devez justifier pour vous-même et votre famille de revenus suffisants pour vivre dans votre pays d'accueil.

Les autorités de votre pays d'accueil ne peuvent pas fixer un montant de revenus qu'elles considèrent comme suffisants. Dans tous les cas, elles ne peuvent pas vous demander :

un montant de revenus plus élevé que le seuil ouvrant droit à une aide sociale de base dans le pays (type revenu minimum),

ou, en l'absence d'un tel critère, un montant supérieur à la pension minimale de sécurité sociale versé dans le pays.

Votre situation personnelle doit être prise en compte.

vyo lorsque je me suis presente a la police des etrangers,ils m ont demande ,carte d identite,nº contribuable,fiches de payes française,,preuve d un conte en banque portugais,deux photos,,,ils ont fait des fotocopies,et chose importante un passage au fichier portugais,et demande a la france  pour connaitre les antecedents judiciaires ., si procedure en court en france,si avis de recherche,etc.

Le droit de séjour au Portugal
Le citoyen de l'UE a le droit de résider sur le territoire portugais pendant 3 mois sans autre formalité que d'être en possession d'une Carte Nationale d'Identité ou d'un passeport en cours de validité, ainsi que les membres de sa famille.
Le citoyen de l'UE, dont le séjour se prolonge au-delà d'une période de 3 mois, doit s'enregistrer pour formaliser sa résidence dans les 30 jours suivants le premier trimestre de séjour en demandant un "Certificado de Registo" (Certificat d’Inscription) valable pour une durée de 5 ans. Pour l’obtenir, il faut fournir une pièce d’identité en cours de validité, 2 photos d’identité, une déclaration de ressources et un document justificatif de situation (un justificatif d’emploi pour les salariés, un justificatif d’activité  pour les personnes exerçant une profession libérale, un certificat d’inscription universitaire pour les étudiants).
Les retraité(e)s ayant exercé une activité professionnelle dans un autre pays et les personnes inactives doivent justifier le fait d’avoir des ressources suffisantes (pension, rente, etc.) et d’une assurance maladie.

Cette formalité s'effectue auprès du SEF (Service d’Etrangers et Frontières) (http://www.sef.pt/) le plus proche du lieu de résidence ou auprès de la "Câmara Municipal" (Mairie) du lieu de résidence si elle dispose de cette compétence.

BRIGITTE49 a écrit:

Jeanpierrehonda1 : Merci. Mes revenus (nets je présume) doivent être de 3 fois le revenu minimum. Quel est-il, de ce fait ? Par ailleurs, j'ai cherché pour cette histoire de double imposition sur les revenus fonciers mais j'avoue que j'ai du mal à tout comprendre..

je vais essayer d'être le plus clair que possible:

Le Portugal applique l'impôt sur  les revenus mondiaux cad sur tous vos revenus de quelle origine qu'ils soyent.

Imaginons un revenu ou plus revenus locatifs pour un total de 1500 euros mensuels provenant de France
total en fin d'année 18000 euros.

Ce montant sera soumis aux impôts en France selon les conventions et donc dans un premier temps , vous payerez XXXXXXXeuros d'impôts en France.

Ensuite, il vous faudra déclarer ces mêmes revenus au Portugal, non pas pour y être taxé une seconde fois mais pour y déterminer votre TAUX D'imposition au Portugal.

Supposons que vous avez une pension française de 1000 euros mensuels plus 1500 euros mensuels de revenus locatif.: total annuels 30.000 euros qui si vous restiez en France seront taxé globalement.
Comme vous venez résider au Portugal et comme les biens immobiliers sont taxés uniquement en France, l'imposition devrait logiquement être :

au Portugal, je paye sur 12000 euros( pension 1000X 12)
en France je paye sur 18.000 euros ( revenus mobiliers X12)

Donc, vous seriez favorisé  puisque vos revenus seraient taxés non plus globalement mais séparément.

Le législateur a prévu donc que vos revenus immobiliers n'étant pas taxable au Portugal, ces revenus néanmoins serviront à fixer le taux d'imposition de votre pension qui elle est imposable au Portugal.

Une précision importante vous pouvez aussi opter pour le crédit d'impôt

Ouff......

Je sais que vous n'avez pas de pension actuellement et que vous pourriez aussi invoquer que le centre de vos intérêts est la France et que c'est dans ce pays que vous devez être taxé et non pas au Portugal.

Chaque cas est un cas et il très difficile de répondre à des situations particulières sur un Forum

Je vous conseille donc de passer par un comptable portugais pour exposer votre situation. Cela vous coûtera 10 euros maximum .
ne vous en faites pas pour la langue , bien souvent les comptables parlent aussi le français.

J'ai essayé d'être le plus clair que possible, impossible bien sûr d'être complet.

Jeanpierrehonda1 : Mille mercis pour toutes vos explications (je vais sauvegarder vos calculs pour les étudier bien précisément).

Vyo : Merci beaucoup ; vais aller voir le site "sef" que vous me recommandez (et me permettrai de devenir sur la discussion si je ne comprends pas tout..  ). En fait j'ai souvent du mal à me positionner par rapport à mes revenus (fonciers, donc, puisque je n'en ai pas d'autres). En effet ils ne sont pas énormes, mais à côté de ça (tant pis je re-raconte mes trucs persos..) n'ayant plus de crédit sur ma maison il en sera de même pour mon acquisition immobilière au Portugal. Donc pas beaucoup de revenus, mais pas beaucoup de charges non plus, ceci compensant cela, par rapport à des personnes ayant de gros revenus mais des prêts bancaires importants..

Sauf qu'il ne faut pas perdre de vue, qu'au Portugal comme en France, ce qui est juste aujourd'hui, ne le sera sûrement plus demain
Bonne Journée

Vago47 : Merci. Vous avez raison. J'ai d'ailleurs remarqué que le statut RNH (qui donc ne me concerne pas) générait beaucoup de questionnements sur le forum, bien compréhensibles  par rapport aux avantages, envisagés par les retraités, et qui veulent s'assurer de tout maîtriser sur ce sujet. Pareil pour moi, exact, les choses peuvent changer une fois que je serai au Portugal. Un risque à prendre. Mais déjà, je voudrais comprendre les choses telles qu'elles sont actuellement (et pour le moment comme vous voyez je ne maîtrise pas tout !!).

Attention de bien comprendre qu'il ne faut pas avoir été inscrit ici 5 ans auparavant pour bénéficier du RNH.
Donc pas question de venir s'inscrire et de faire la demande 2 ans après.
Vyo

PS : Jeanpierrehonda : le comptable bilingue dont vos parlez : yes, excellente idée ; mais 10 euros, c'est presque gratuit. Ca me surprend (enfin si vous le dites, c'est que vous êtes au courant, bien sûr). Donc, nouvelle question : qui peut m'en  conseiller un ? 

Vyo : cela tombe bien que vous souleviez ce point sur lequel je m'interroge, justement : admettons que l'on arrive au Portugal en 2015 (pas en condition de "retraité", donc pas sous le statut RNH, on est bien d'accord..).  En 2021 (par exemple), soit 6 ans après, l'on "devient" retraité, ayant atteint l'âge requis : MAIS .... du fait que l'on vit déjà au Portugal depuis plus de 5 ans, on ne peut PAS bénéficier du statut RNH, du coup ? -- ai-je bien compris ?? 

Vyo : cela tombe bien que vous souleviez ce point sur lequel je m'interroge, justement : admettons que l'on arrive au Portugal en 2015 (pas en condition de "retraité", donc pas sous le statut RNH, on est bien d'accord..).  En 2021 (par exemple), soit 6 ans après, l'on "devient" retraité, ayant atteint l'âge requis : MAIS .... du fait que l'on vit déjà au Portugal depuis plus de 5 ans, on ne peut PAS bénéficier du statut RNH, du coup ? -- ai-je bien compris ?? 

Dans l'état actuel des choses, il ne faut pas avoir été résident au Portugal dans les 5 ans avant votre demande de RNH.
Est-ce que ce sera encore comme ça dans l'avenir?
Vyo

peut etre pas ,si changement de gouvernement en septembre 2015,les sondages donnent le premier ministre actuel et son gouverenemnt dans l opposition,

dîtes moi Vyo, qu'est donc que ce statut de RNH ?

Danorama Aujourd'hui 17:43:59
dîtes moi Vyo, qu'est donc que ce statut de RNH ?

Le nouveau statut de résident non habituel portugais donne la possibilité à ceux qui souhaitent devenir résidents au Portugal de bénéficier d’une taxation des revenus de source étrangère favorable, avec exonération de la taxation au Portugal et une double exonération possible, à la fois au Portugal et dans le pays où le revenu est payé, s’il y a une Convention de Double Taxation.
Ce régime représente une avancée majeure en rendant Portugal une juridiction libre d’impôts pour les personnes ayant un revenu de retraite. Les personnes qui y déclarent leurs revenus étrangers peuvent également bénéficier de ce régime préférentiel, tels que du revenu d’affaires et professionnel, des gains d’investissement, participations, dividendes, revenus de propriétés et des gains en capital.
Ce régime attractif couvre également des revenus provenant des activités de haute valeur ajoutée, qui bénéficient d’un taux d’imposition spécial de 20%.

La seule exigence pour bénéficier de ce traitement préférentiel est de devenir un résident fiscal portugais, ne pas avoir été résident fiscal au Portugal au cours des cinq années précédentes. Ce statut peut être maintenu pendant 10 ans.

Uniquement valable pour les retraité du secteur privé.

Cela a déjà été traité en long et en large sur expatblog.

Bien à vous
Vyo

c'est vrai Vyo, à la lecture de ton message je me suis aperçu que j'avais déjà eu ces info, désolée de te faire répéter ! Je ne dois pas être concernée car je ne paie pas d'impôts en France mais peut être qu'en étant au Portugal ... aie aie aie j'en aurai à donner ! à plus

surtout seule ,,aie aie

et bien dois, on se moque !!!!!!

danorama je suis solidaire

En fin de compte, si l'on souhaite vivre au Portugal, mais sans intérêt fiscal particulier, sans y avoir un emploi (dans mon cas : revenus fonciers de source française, et retraite ds qques années), n'est-il pas plus simple d'acheter un bien immobilier et y vivre 95 % de son temps (par exemple) tout en gardant un petit pied-à-terre en France. De ce fait la résidence au Portugal est une résidence secondaire. Chute de mon interrogation : 1 résidence principale en France où l'on passe très peu de temps + une résidence secondaire au Portugal où l'on vit principalement, est-ce possible ou faut-il justifier d'un nombre de jours d'un côté, d'un nombre de jours de l'autre côté ? 

En fin de compte, si l'on souhaite vivre au Portugal, mais sans intérêt fiscal particulier, sans y avoir un emploi (dans mon cas : revenus fonciers de source française, et retraite ds qques années), n'est-il pas plus simple d'acheter un bien immobilier et y vivre 95 % de son temps (par exemple) tout en gardant un petit pied-à-terre en France. De ce fait la résidence au Portugal est une résidence secondaire. Chute de mon interrogation : 1 résidence principale en France où l'on passe très peu de temps + une résidence secondaire au Portugal où l'on vit principalement, est-ce possible ou faut-il justifier d'un nombre de jours d'un côté, d'un nombre de jours de l'autre côté ?

Sans être en ordre au niveau inscription ici vous pouvez rester trois mois en tant que touriste, ensuite vous devez quitter le territoire ou vous s'inscrire dans le courant du mois qui suit le trimestre. Pour la voiture vous avez 6 mois pour la dédouaner et l'immatriculée.
Vyo

Bonsoir,
Il semble tout à fait possible, d'après les informations que j'ai réunies, d'accumuler au cours d'une même année des séjours  successifs au Portugal, comme ailleurs en Europe d'ailleurs,sans envisager de défiscalisation ou de changement de résidence fiscale, et de garder ainsi en France sa résidence dite principale, c'est à dire celle où l'on paie ses impôts.
Cela semble d'ailleurs un très bon moyen d'apprivoiser, sans contrainte, ni engagement, un pays, sa culture, ses habitants, ses richesses et ses...inconvénients éventuels.

Vyo a écrit:

En fin de compte, si l'on souhaite vivre au Portugal, mais sans intérêt fiscal particulier, sans y Sans être en ordre au niveau inscription ici vous pouvez rester trois mois en tant que touriste, ensuite vous devez quitter le territoire ou vous s'inscrire dans le courant du mois qui suit le trimestre. Pour la voiture vous avez 6 mois pour la dédouaner et l'immatriculée.
Vyo

@BRIGITTE49.
Au Portugal vous n'êtes loin de rien et vous pouvez entrer et sortir facilement : 100 ou 30 voir 5km sufisent.
Si vous n'êtes pas sûre c'est également une aubaine dans ce petit pays.
Si vous souhaitez investir vous le pouvez aussi dans ce cas là. L'IMT (en résidence secondaire) sera plus élevé, mais raisonable quand même.
Il y en a pour tout les goûts et toutes les situations.
Si vous doutez trop. Abstenez-vous. C'est plus raisonnable.
C'est tous ce je puis vous dire.
Bonne suite de projet et @+.
Portugalement.

Merci. Mais on peut acheter un bien immobilier en tant que résidence secondaire ? Parce que quand vous parlez de "séjours successifs", ce n'est pas à ça que je pense. C'est m'installer (tout en gardant mon pied-à-terre français)... Je ne veux pas faire d'incessants allers-retours.

BRIGITTE49 a écrit:

Merci. Mais on peut acheter un bien immobilier en tant que résidence secondaire ? Parce que quand vous parlez de "séjours successifs", ce n'est pas à ça que je pense. C'est m'installer (tout en gardant mon pied-à-terre français)... Je ne veux pas faire d'incessants allers-retours.

Par exemple Castro Marim, en Algarve soit, est à moins de 10 km d'Ayamonte Espagne. Cqfd.
Maintenant vous faites ce que vous voulez. Ce n'est aucunement une incitation. C'est un renseignement.

Merci, Frantugais : Dans l'ordre ... --- Mon souci n'est pas de pouvoir entrer ou sortir facilement ; d'ailleurs ce n'est pas 100 km qu'il me faudra faire mais 1500, mais 2h d'avion ne sont pas un souci. ---- Vous avez l'air de supposer que "je ne suis pas sûre, que je doute" : non non, j'ai dû mal m'exprimer : je suis tout-à-fait sûre de vouloir venir, je ne doute pas ; justement je m'interroge et cherche des solutions par rapport à ma situation personnelle (revenus uniquement fonciers, pas d'emploi mais pas encore retraitée, pas concernée par le statut RNH, etc...). --- Bref donc vous me dites que l'on peut acheter en tant que résidence secondaire, que la seule différence sera l'IMT (un peu) plus élevé. C'est bien ça ?

Frantgais : J'ai l'impression que nous ne nous comprenons pas : peu m'importe d'être à 5 minutes de l'Espagne, d'autant que ce n'est pas en Algarve que je veux aller mais vers Lisbonne. Je n'ai pas d'ailleurs l'intention de me "promener" en Espagne.

@BRTIGITTE49.
Yep.
Posez la question aux autorités de droit : consulat ou sur place. Dans le cas d'une acquisition bien sûr.
Maintenant c'est vous qui voyez.
Prenez en compte tous les inconvénients qui s' y  rattachent aussi.
Bonne nuitée.
@+.

Frantugais : Pour l'instant c'est sur le forum que je pose ma question !! Mais je peux comprendre que vous ne connaissiez pas la réponse ! --- Bref, vous ne m'aidez pas beaucoup  --- Comme vous dites : "c'est moi qui vois et je compte bien peser les avantages et les inconvénients des choses". C'est justement pour ça que je cherche des infos.

BRIGITTE49 - je pense que vous pourriez être plus courtoise dans vos propos c'est vrai que chacun ne peut répondre précisément mais ils font tous des efforts pour nous aider alors un peu de tolérance serait la bienvenue merci bcp pour tous

Exact, mais après plusieurs   échanges Frantugais s'acharnait dans son hors sujet !!!!