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Vente d'un bien immobilier en Thaïlande...

Nouvelle discussion

Pilouthai

J'espère que je ne me plante pas en ouvrant ce nouveau post... J'ai essayé de faire une recherche sur le forum mais je n'ai rien trouvé...

J'ai une proposition pour un achat par un Thaï d'un bien immobilier que je possède en Thaïlande...

Que doit-on déclarer en Thaïlande ?
Quid de la plus-value ?

Prudence84

Voir un avocat c est peut être le plus sur .
Cdlt

BangkokPrakanong

le mieux c'est de ne pas avoir de plus value tu ne seras pas embéter

tu vends ton ranch ?

bon sauf erreur apres 5 ans pas de taxe sur la plus value

moins de 5 ans c'est 3.6 %  de tax sur le montant de la vente à payer au land office en plus des frais de transfer .

en théorie taxe à payer par le vendeur .

Pilouthai

Non, je ne vais tout de même pas utiliser un avocat pour une simple question de déclaration !!!!
Je n'ai jamais utilisé d'avocat pour mes acquisitions...

C'est étrange ce réflexe d'aller voir un avocat à la moindre question...
:unsure

Pilouthai

Non, je ne vends pas encore ma maison, même si j'ai déjà eu des propositions... Ce n'est pas à vendre...pour le moment !

C'est étrange de ne pas avoir taxation sur plus-value après 5 ans !
Si c'est vrai, c'est une (très) bonne nouvelle car si je vends, la plus-value sur al vente n'est pas négligeable..

Prudence84

On fait ce qu on peut !!!!

aval91

Attention, l'impôt sur la vente d'un bien immobilier en Thailande n'a rien à voir avec le système français.

D'abord vous avez le transfer fee de 2% (ce qu'on appelle en France le droit de mutation) qui est partagé entre le vendeur et l'acheteur et est calculé sur le prix estimé du bien (estimé par le Land Department) et non sur le prix de vente.

Ensuite, si vous possédez le bien immobilier depuis moins de 5 ans vous êtes redevable de la Specific Business Tax (SBT). Elle est calculée sur la valeur la plus élevée entre le prix de vente et le prix estimé. Elle est de 3,3% et est due encore une fois par le vendeur. Au-delà de 5 ans vous êtes exonéré de la SBT mais vous êtes redevable du droit de timbre (stamp duty) de 0,5% sur la même base que la SBT.

Enfin vous avez la retenue à la source (withholding tax), toujours sur le prix estimé, ce qui serait l'équivalent de l'impôts sur la plus value en France, sauf que le calcul n'a rien à voir. Le barème de cette retenue est le même que celui de l'impôt sur le revenu thailandais (par tranches). Mais avant de calculer le montant de la retenue il est appliqué une décote en fonction de la durée de détention. C'est là que ça fait mal car plus vous détenez le bien longtemps (le barème va de 1 an à 8 ans et plus), moins la décote est importante (92% pour 1 an de détention, 50% pour 8 ans et plus).

Et ce n'est pas fini. Une fois la décote appliquée on divise le résultat obtenu par la durée de détention dans la limite de 10 ans, on calcule la retenue sur la base du barème que l'on re-multiplie par la durée de détention.

Si vous voulez le faire tout seul, à vous de voir (et je ne suis pas avocat). Déjà il faut obtenir l'estimation officielle du bien au Land Department.

Cdt

Pilouthai

Ce qui sous-entendrait que la plus-value n'entre pas dans le calcul...
Etonnant ! Mais bon, rien de surprenant venant des thaïs !

aval91

Pilouthai a écrit:

Ce qui sous-entendrait que la plus-value n'entre pas dans le calcul...
Etonnant ! Mais bon, rien de surprenant venant des thaïs !


C'est bien cela. Quant à la logique de la chose je ne me prononce pas, pas plus que sur la logique fiscale à la française. :whistle:

Pilouthai

Merci pour ces infos !

Expat Pattaya

Tu  vends  ton  bien ,encaisses  ton  fric  et  point  final  !!!

Pilouthai

Expat Pattaya a écrit:

Tu  vends  ton  bien ,encaisses  ton  fric  et  point  final  !!!


???
C'est peut-être ce qui se fait chez toi... Mais pas chez moi !

BangkokPrakanong

oui c est ça la business tax  la withholding tax je sais pas , mais
au total quand j'ai vendu mon condo aprés 4 ans le total des taxes a été de 6.3 %  sur le montant de la vente

A savoir quand vous achetez un condo neuf la business tax à 3.3 %  est du par le constructeur , sauf que parfois le constructeur  indique sur le contrat de vente  tax et transfer 50-50 acheteur et vendeur , or seulement la tax de transfer à 2% est à partagé entre les 2 parties , et donc le thai vous fait partager aussi ce qu il devrait payer seul : la business tax
non application de la loi . .

Pilouthai

Merci... Cela revient à dire que la taxcation est bien moindre que pour la vente d'un bien immobilier en France...
C'est une très bonne nouvelle :-)

aval91

Pilouthai a écrit:

Merci... Cela revient à dire que la taxcation est bien moindre que pour la vente d'un bien immobilier en France...
C'est une très bonne nouvelle :-)


Oui et non. Si on retient l'exemple de BangkokPrakanong, 6,3% sur le prix de vente revient à faire une plus value de plus de 18% imposée à 34,5% en France (19% d'impôt + 15,5% de prélèvements sociaux).
Avantage en France (à condition d'être patient et que la loi ne change pas ce qui arrive en fait tous les ans ou presque) c'est l'exo totale au bout de 30 ans.

Il n'y a pas d'exo dans le temps en Thaïlande. Compte tenu du mode de calcul, le taux maximum est à 5 ans de détention.

isa37

Trouvez plus que la taxation Francaise......ca va t occuper tes temps libre ..... pour un grand moment  et t 'es pas sur de gagner;;;;car La france  en matière de taxation....      c 'est le POMPON!!!!

BangkokPrakanong

En France on a quand méme un beau cadeau fait sur la résidence principale il me semble 0 % méme si vente au bout d'un an .

Pilouthai

Cela est rentable si la plus-value est importante...
Cas concret : je viens de vendre un studio en France... Signature début décembre
Plus-value 76047€ sur 10 ans
A payer :
Prélèvements sociaux : 10426
IR : 8380
Soit un total de 18806€
Ce qui correspond à 24,7% de la plus-value ou 12.5% du prix de vente (150.000€)

Dans ce cas précis, cette même situation est plus avantageuse en Thaïlande...

Dans mon cas concernant le bien immobilier en Thaïlande :
En Thailande, j'aurais à payer 2.016.000 thb alors qu'en France 2.536.000 thb (déduction de 15% automatique pour travaux inclus).
La encore, un peu plus interessant en Thaïlande

Concernant ce qu'il y a à payer en France, il y a un site qui fonctionne parfaitement bien :
http://www.sarf.fr/PPLCT2013.php

aval91

Dans certains cas la fiscalité française peut être plus avantageuse (au bout des 30 ans notamment). Si si' il faut le dire  :top: Le probleme c'est que ça change tout le temps. Les 30 ans étaient 25 ans et même 15 ans il n'y a pas si longtemps. Et ce que ce sera dans 30 ans ou même dans 1 an nul ne peut le dire, ce qui devient très problématique pour les investisseurs.

aval91

BangkokPrakanong a écrit:

En France on a quand méme un beau cadeau fait sur la résidence principale il me semble 0 % méme si vente au bout d'un an .


Pour une fois il y a une certaine cohérence fiscale. Rare sont ceux qui spéculent sur leur résidence principale. Si on fait une plus value à la vente c'est parce que les prix ont augmenté, ce qui veut dire qu'il faudra acheter plus cher sa nouvelle résidence. Il y a donc rarement un bénéfice dans l'opération.

BangkokPrakanong

hum cohérence ..., et pour ceux qui partent à l'étranger ... un beau  cadeau ...

pas vraiment une cohérence par rapport à la taxation des revenus du travail !

aval91

BangkokPrakanong a écrit:

hum cohérence ..., et pour ceux qui partent à l'étranger ... un beau  cadeau ...

pas vraiment une cohérence par rapport à la taxation des revenus du travail !


Ca dépend où vous partez, Il y a certes des pays, comme la Thailande, où vous pouvez avoir une belle maison avec piscine pour le prix d'un petit appartement parisien. Mais peut-on considérer pour autant que l'on a réalisé un gain qui devrait être taxé ?

Si on part sur une logique de taxation de la plus-value sur cession de la résidence principale, on peut vite se retrouver dans la situation suivante :

- vente d'une maison achetée 300 K€, vendue 350 K€; plus-value de 50 K€ imposée à 34,5% comme pour l'immobilier locatif
- si vous voulez racheter une nouvelle maison dans le même secteur votre capacité d'achat a diminué (d'autant plus que sur l'achat il va falloir payer les droits de mutation) car c'est souvent le marché dans son ensemble qui a augmenté (ce qui est le cas en France depuis de nombreuses années); il ne vous reste que 2 solutions : acheter dans une zone où le prix du m2 est moins cher, ou acheter plus petit

Donc à chaque déménagement vous vous appauvrissez. C'est le choix qu'a fait la Thailande en taxant sur le prix de vente quel que soit ce prix.

Ainsi, c'est votre revenu du travail qui a servi à payer votre habitation qui est taxé indirectement !

Pilouthai

aval91 a écrit:

...Ca dépend où vous partez, Il y a certes des pays, comme la Thailande, où vous pouvez avoir une belle maison avec piscine pour le prix d'un petit appartement parisien.


Tout dépend dans quel coin de Paris car les "belles" maisons avec piscine dans mon coin se vendent assez rapidement... mais le prix oscille entre 30 et 60.000.000 THB... Ce n'est pas si donné que cela !

Pilouthai

aval91 a écrit:

- vente d'une maison achetée 300 K€, vendue 350 K€; plus-value de 50 K€ imposée à 34,5% comme pour l'immobilier locatif


C'est moins que 34.5%
Pour la vente de mon studio, je vais payer 18.806€ (IR 8.380€ + PS 10.426) sur une plus-value nette de 76.047€, soit 24,73%

aval91

Pilouthai a écrit:
aval91 a écrit:

- vente d'une maison achetée 300 K€, vendue 350 K€; plus-value de 50 K€ imposée à 34,5% comme pour l'immobilier locatif


C'est moins que 34.5%
Pour la vente de mon studio, je vais payer 18.806€ (IR 8.380€ + PS 10.426) sur une plus-value nette de 76.047€, soit 24,73%


19% d'IR et 15,5% de prélèvements sociaux, ça fait bien 34,5%. Après ça dépend de l'éventuelle exonération pour durée de détention.

Pour ce qui est des prix, bien sûr on peut trouver des maisons en Thailande plus chères que des 3 pièces à Paris.

Pilouthai

34%, cela doit être pour un bien acheté il y a moins de 8 ans...
Pour un bien acheté 10 ans avant la vente, c'est 24%

On peut facilement calculer le montant sur
http://www.sarf.fr/PPLCT2013.php

Pilouthai

Je viens de faire une simulation... En fait, c'est à partir de 5 ans qu'il y a des abattements...
Sur 50.000€ de plus-value brute
12ans : ir 5510 + ps 6855 = 12365€ soit 24.7%
10ans : ir 6650 + ps 4125 = 13761€ soit 27.5%
08ans : ir 7790 + ps 7390 = 15156€ soit 30.3%
06ans : ir 8930 + ps 7626 = 16552€ soit 33.1%
Moins de 5 ans : ir 9500 + ps 7750 = 17250€ soit 34.5%

BangkokPrakanong

Bonjour

Aval on pourrai prendre aussi l'exemple d'une maison acheté 300000 revendu 600000
300000 euros non  taxé et le petit travailleur qui lui ne peut plus rien acheté car les prix sont trop haut mais qui se fait lui taxé sur les revenus de son travail .
Ils ont créés une  France de rentier

Pilouthai

BangkokPrakanong a écrit:

Bonjour

Aval on pourrai prendre aussi l'exemple d'une maison acheté 300000 revendu 600000
300000 euros non  taxé et le petit travailleur qui lui ne peut plus rien acheté car les prix sont trop haut mais qui se fait lui taxé sur les revenus de son travail.
Ils ont créés une  France de rentier


Je ne comprends pas bien où est le problème... Tous les employés sont taxés... Ainsi que tous les revenus immobiliers ou autres...

BangkokPrakanong

Justement non Pilou la plus value de 300000 euros dans ce cas sur une résidence principale n'est pas taxé .
bon peu importe

bonne apres midi

Pilouthai

Encore heureux !

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