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Non resident aux yeux de l'IRS et des impots FR, possible?

Dernière activité 03 Décembre 2014 par BenNY04

Nouvelle discussion

nobleskine

Bonjour,
d'abord, desole pour le manque d'accents etant sur un qwerty !

je suis expat francais avec ma femme dans la baie de San Francisco depuis fin 2013 en tant que J1/J2 avant de basculer sur un H1B/H4 depuis oct 2014. Donc aux yeux de l'IRS je suis un non resident alien, n'ayant pas encore passé le test de présence sur le sol américain pour prétendre être resident (ceci dit, je songe a passer en dual status maintenant que je suis en H1B afin d'etre resident dès cette 1iere année en tant que H1B, mais je n'ai pas encore entamé la démarche).

En vue d'un rachat total d'une assurance vie que j'avais ouvert en France, la compagnie d'assurance m'a demandé de lui fournir le formulaire 5000. Ce document, dans le cadre d'une convention fiscale entre la France et les Etats-Unis,  doit etre rempli a la fois par moi et par l'IRS qui certifiera que je suis bien resident aux Etats-Unis.

Or la question que je me pose est : comment l'IRS peut-il certifier que je suis bien resident alors que dans les faits je suis a ce jour non resident, c'est a dire que je possede une legal permanent adresse en France avec un mailing addresse americaine vu mes statuts de J1 puis H1B. Et dans le meme temps, je suis considere pour les impots francais comme non resident francais etant expatrie depuis fin 2013, ce qui ne m'empeche pas de finir de payer mes impots cette annee pour mes revenus francais 2013.

Est-ce que quelqu'un pourrait m'eclairer sur la meilleure demarche a suivre svp? A date, est-il possible d'etre non resident a la fois aux US et en France? Est-ce que ma compagnie d'assurance peut simplement proceder a ma demande de rachat total sans prendre en compte mon statut d'expat car possedant toujours une legal permanent address en France (meme si je n'y habite plus depuis fin 2013).

C'est un peu complique mais si quelqu'un a une idee, je suis preneur !
Merci d'avance

– seb

challengirl

hello,

bon j'ai un peu bloqué sur non resident usa et en francee aussi???? c'est ça votre question
euh je crois on est obliger detre resident dans l'un des pays , soit france ou usa  OU j'ai rêver peut etre!

alors donc en fait ok je vois j'ai trouver ça:

Etes-vous bien non-résident ?
   


   
Notion de résidence

   
Si votre "domicile fiscal" reste en France, vous êtes passible de l'impôt en France sur l'ensemble de vos revenus, y compris la rémunération de votre activité à l'étranger. Vous devez alors déposer votre déclaration de revenus auprès du service des impôts dont dépend votre résidence principale.

Sous réserve des Conventions fiscales internationales, vous êtes considéré comme domicilié fiscalement en France si vous répondez à un seul ou plusieurs de ces critères :

votre foyer (conjoint ou partenaire d'un PACS et enfants) reste en France, même si vous êtes amené, en raison de nécessités professionnelles, à séjourner dans un autre pays temporairement ou pendant la plus grande partie de l'année. A défaut de foyer, le domicile fiscal se définit par votre lieu de séjour principal ;
ou

vous exercez en France une activité professionnelle salariée ou non, sauf si elle est accessoire ;
ou

vous avez en France le centre de vos intérêts économiques. Il s'agit du lieu de vos principaux investissements, du siège de vos affaires, du centre de vos activités professionnelles, ou le lieu d'où vous tirez la majeure partie de vos revenus.
Par ailleurs, vous avez obligation de faire connaître les références des comptes bancaires (utilisés ou clos) ouverts à l'étranger (imprimé N° 3916, disponible en ligne ou sur papier libre, à joindre à votre déclaration des revenus N° 2042).

Si votre "domicile fiscal" se situe hors de France, en vertu d'une convention fiscale, vous n'êtes imposable en France que si vous avez des revenus de source française.

Dans certains cas vous pouvez être imposés en France si vous disposez directement ou indirectement d'une ou plusieurs habitations dans notre pays.
   
Particularité

   
Si l'un des conjoints (mariage ou PACS sous un régime de communauté) a son domicile fiscal hors de France au regard d'une convention fiscale et l'autre en France, l'obligation fiscale en France du ménage porte sur :

l'ensemble des revenus du conjoint, des enfants et personnes à charge domiciliés en France ;
les revenus de source française du conjoint domicilié hors de France, sous réserve que l'imposition soit attribuée à la France par la convention fiscale.
Remarques :
Les revenus de source étrangère de la personne non résidente sont exclus de la base d'imposition et ne sont pas retenus pour l'application de la règle dite du "taux effectif". Les personnes domiciliées fiscalement hors de France sont prises en compte pour la détermination du quotient familial.
   
Vous êtes non résident

   
Si vous êtes fiscalement domicilié hors de France et que vous avez des revenus imposables en France après votre départ, reportez vous aux rubriques qui concernent votre situation.

BenNY04

Well Aux yeux de la Loi tu es resident aux US... Meme s'il y a une specificite pour Le J1 tu es bien resident US Et tu dois/devais faire Tes taxes aux US...

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