Double nationalité et imposition

Dernière activité 03 Mai 2015 par choupette148

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3 réponses

Nouvelle discussion

Chris_DujMembre10 Mars 2015 11:39:43

Bonjour,

tout d'abord, navré si je relance un sujet abordé plusieurs fois. J'ai tenté de nombreuses recherches mais sans jamais trouver d'informations concrètes ou actualisées.

Ma situation:
- Je suis né aux USA, à Newport News, en Virginie
- Je suis rentré en France avec mes parents à l'âge de 6 mois
- N'étant pas certain d'avoir vraiment pu conserver ma double nationalité Française et Américaine, je n'ai renouvelé mon passeport Américain qu'à l'âge de 20 ans.
- Je n'ai jamais travaillé aux USA, ni perçu de rémunération d'un employeur Américain
- Mes seuls employeurs ont été Français, alors que je résidais en France, et Allemand, alors que je résidais en Allemagne. J'ai donc payé les impôts et taxes diverses respectivement en France et en Allemagne.
- Je n'ai aucun bien aux USA

Suite à une demande de ma banque de remplir un formulaire lié au FATCA, je commence à me demander si je ne suis pas en situation irrégulière, à mon insu.

Je n'ai en effet jamais eu de demande ou d'information de la part du gouvernement Américain ou Français concernant la fiscalité Américaine.

1. Suis sensé déclarer quoi que ce soit à l'IRS?
2. Je travaille depuis 8 ans (dont 4 ans en Allemagne et 4 en France). Y a t'il un risque qu'on me réclame des pénalités, sachant que je n'avais pas la moindre idée qu'il faille potentiellement déclarer quoi que ce soit à l'IRS?
3. Je vois parler d'exonération en dessous de certains montant, qui ont l'air d'être actualisés chaque année (jusqu'ici je vois des montants entre 80.000 et 90.000$/an). Sachant que je suis loin de ces montants, est-ce que cela change quoi que ce soit?

Merci pour votre aide.

Alexou333Membre actif10 Mars 2015 15:57:18

J'ai aussi dû chercher des infos concernant l'imposition aux USA. Pour l'instant j'ai pas encore de réponse sure (entre l'IRS, les ambassades et les services fiscaux français). J'ai juste entendu un jour qu'en étant résident fiscal américain, on payait des impôts sur tous ses bien mondiaux (revenu, succession, plus-value (im)mobilières).

Bref en conseil, prend contact avec tous les services possible. Voici quelques sites/contacts que j'avais glané à droite et à gauche et qui pourraient t'être utiles. Bonne chance !

Ambassade de France aux USA : Mme Elizabeth LIVERMORE
Adjointe de l’attaché fiscal/Deputy Tax attache
Etats-Unis, Canada et Mexique
Ambassade de France
4101 Reservoir Road NW
Washington DC, 20007
impots.usa[at]attachefiscal.org | 001 202 944-6000
Page web : fr.ambafrance-us.org/spip.php?article338
Attaché fiscal : Olivier Decoopman | Attaché fiscal adjoint : Elizabeth Livermore
-> Pour aide pour remplir ses déclarations d'impôt aux USA

SIPNR - Service des Impôts des Particuliers Non-Résidents
sip.nonresidents[at]dgfip.finances.gouv.fr
01 57 33 83 00
10 rue du Centre
TSA 10010
93465 NOISY-LE-GRAND CEDEX
-> Pour déterminer votre résidence fiscale. Cf. DGFiP - Détermination du foyer fiscal)
Critères pour déterminer statut de résident fiscal : Dépend du foyer, lieu de votre activité professionnelle, le centre de vos intérêts économiques, le centre de vos intérêts familiaux, le type de visa, etc.

SIPNR - Centre Des Finances Publiques (Recette des Non Résidents)
10 rue du Centre
TSA 50014
93160 NOISY LE GRAND
01 57 33 82 00 (donné par tel via SIPNR - 01 57 33 83 00). Fermé le lundi
Etablissement de 20 à 49 salariés
-> Pour savoir lois sur donations et successions pour les non résidents fiscaux en France
Modalité déclaration des dons et successions : déclaration dont et successions : « Formulaires 2705 2705S pour succession » dans section « recherche de formulaire »
impots.gouv.fr
recette.nonresidents[at]dgfip.finances.gouv.fr

Direction de la Législation fiscale
Direction de la Législation fiscale
Sous-Direction E – Relations internationales
Bureau E1
A l’attention de M. Matias de Sainte Lorette, Chef de bureau
Bâtiment Vauban
Télédoc 568
139 rue de Bercy
75572 PARIS CEDEX 12
France

Administration fiscale américaine (IRS)
Ambassade des Etats-Unis à Paris
Internal Revenue Service
2 Avenue Gabriel
75382 Paris Cedex 08
France
Accueil physique sans rendez-vous du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00
Tel : 01.43.12.25.55 (lun.-ven. de 9h à 12h et 13h30-15h30) | Fax: 01.43.12.23.03
irs.paris[at]irs.gov
-> Pour connaître les modalités déclaratives et de paiement de vos impôts aux Etats-Unis (pour formulaires 1040NR et 8833 qui doivent a priori être déposés en même temps)

Commission franco-américaine (Fulbright Commission)

Lien : fulbright-france.org/gene/main.php
9 rue Chardin
75016 PARIS
La réception est ouverte du lundi au vendredi de 13h15 à 17h15.
Services administratifs : Tél. : 01.44.14.53.60 de 13h15 à 17h15

Mails :
- Accueil (services administratifs) : cfa[at]fulbright-france.org
- Centre Education USA (demande d'info sur études sup. aux USA) : doc[at]fulbright-france.org
- Service bourses pr fr voulant fR études (≥ bac+4)/recherche USA : speyrichou[at]fulbright-france.org
- Programme Fulbright assistant de Français (FLTA) : ouziel[at]fulbright-france.org
- Service des bourses pour les Américains : cgoodwin[at]fulbright-france.org
Administration/comptabilité : vbourg[at]fulbright-france.org

Centre EducationUSA :
- Le Centre EducationUSA est accessible sur rendez-vous (payant) ou
- par e-mail : doc[at]fulbright-france.org

Office for Science & Technology at the Embassy of France in the United States
Nous contacter
Mission pour la Science et la Technologie
4101 Reservoir Road, NW
Washingon, DC 20007
Tel : +1 (202) 944-6246
-> Font une lettre hebdomadaire « fil d Marianne » envoyé à 1800 adhérents

Chris_DujMembre10 Mars 2015 16:03:23

Wow! Beau début, merci beaucoup pour ces contacts!

choupette148Membre03 Mai 2015 19:08:34

bonjour, je suis dans la meme situation que chris duj
nee aux USA de parents refugies
partie vivre en france depuis mes 1 mois
reside et travaille en France depuis, paie mes impots ici
il parait qu on doit aussi declarer nos comptes en banque

avez vous d autres renseignements ?

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