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possibilité de d'achat d'un condo en viager

Nouvelle discussion

FORFRANCIS

Je compte acheter à un ami belge son condo sous forme de viager le condo se trouve en  Thailande quelqu'un peut-il me dire si c'est possible de faire cette achat en viager ici en Thaïlande ou dois-je faire cette achat en viager  en Belgique bien que le bien se trouve ici en Thailande
Merci pour votre aide

Francis

Pilouthai

Déjà que certains notaires refusent d'enregistrer une vente en viager (suite à une jurisprudence), je ne vois pas un notaire accepter pour un bien à l'étranger !!!

En Thaïlande, je ne suis pas certain que ce type de vente existe...

aval91

Bonjour,

A ma connaissance le viager n'existe pas en tant que tel en Thailande. Par contre il y a une loi sur l'usufruit. Vous achetez le condo et vous signez un contrat d'usufruit avec votre ami. Il en aura donc la jouissance jusqu'à son décès. Suite au décès l'usufruit s'éteint automatiquement, il n'est pas transférable par succession.

Ce que je sais c'est que cela est possible entre un thai (propriétaire) et un étranger (usufruitier). Je ne sais pas si cela fonctionne dans l'autre sens ou entre 2 étrangers.

Il faut consulter un avocat sur place.

Cdt

Chickenfoot

Il me semble que la vente en viager n'existe qu'en France.

olivier1963

Elle existe en Belgique également  :idontagree:  par contre d'après mes amis thaïlandais c'est totalement inconnu dans le royaume .

cthierrymk

L’usufruitier n’obtient pas de titre de propriété, et ne peut donc vendre le bien immobilier.

L’usufruitier doit prendre soin du bien immobilier comme s’il en était propriétaire.

L’usufruitier n’a pas le droit de transférer le droit d’usufruit, mais il peut transférer l’exercice de son droit.

Le droit d’usufruit n’est pas transmissible par voie d’héritage.

L’usufruit est gouverné par les règles du Code Civil et de Commerce sous les sections 1417 à 1428. Tu pourras trouver le detail en anglais sur internet.

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