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vivre 6 mois en Espagne

Nouvelle discussion

mamou-59

Bonjour
Nous envisageons de vivre 6 mois en Espagne et 6 mois en France.  Quelqu'un pourrait-il me dire si au delà des 6 mois en Espagne on peut louer notre logement sans être inquiétés par le fisc Espagnol ? Si oui, faut-il déclarer cette location ? Merci pour votre aide

patrickdefrance

Bonjour, je vous envoie un message privé.

Giel358

@ mamou-59,

Vous pouvez louer à l'année sans aucun souci sans être résident permanent.
La fameuse règle des 183 jours s'applique, non à la durée de la location mais à celle du séjour (que ce soient 183 jours consécutifs ou pas). Je connais quelqu'un qui loue à l'année, ne réside que trois mois environ en Espagne et laisse la jouissance de l'appartement à ses quatre enfants en période estivale. Louer à l'année ne coûte parfois pas plus cher que les locations de vacances (selon les régions). Les propriétaires préfèrent parfois cette solution puisque le bien est occupé plus régulièrement et il s'agit d'un revenu assuré.

Vous n'avez pas à déclarer les loyers... c'est le propriétaire qui doit les déclarer.

Selon les régions toujours, les contrôles sont plus suivis ou pas... mais si vous respectez la règle (on n'ergote pas sur quelques jours), vous n'avez pas de souci à vous faire. Vous pouvez prouver votre présence en France par des relevés de compte, des billets d'avion ou de péages,... Tout moyen de preuves à votre disposition.
En fait, ce sont souvent des délations ou des conflits de voisinage qui sont à l'origine des contrôles.
Ainsi, une connaissance habitait en Espagne tout en étant domicilié en France. Il avait un chien particulièrement ch... Plainte en bonne et due forme a été déposée. Enquête administrative. "Comment se fait-il que votre chien aboie toute l'année alors que vous n'habitez pas en Espagne ?" Résultat : 10.000,- € d'amende et redressement fiscal sur trois ans au taux de 150% (fraude fiscale).
Autre moyen de contrôle des autorités, la présence de votre véhicule immatriculé en France. Si, en été, cela ne fait pas particulièrement réagir, il n'en est pas toujours de même en période creuse.

Actuellement, les premiers visés par les contrôles sont les retraités, propriétaires de leur bien et résidant dans les régions à forte densité d'étrangers.

Bonne journée

Giel358

mamou-59

Merci pour votre réponse. Je pense que je ne me suis pas bien expliquée : nous envisageons d'acheter un bien
en Espagne, d'y vivre 6 mois et de le louer un mois ou deux éventuellement. la période de location sera t-elle
ajoutée à notre présence ? si oui faut-il déclarer les loyers ?

Giel358

Oui, dans ce cas, cela change la donne.
Voici un lien qui vous explique les obligations auxquelles sont soumis les non-résidents administrativement et fiscalement.

http://installation-en-andalousie.blog4 … istratives

Le fait qu'il s'intitule "installation en Andalousie" n'a que très peu d'incidence par rapport aux autres régions et communautés. Des délais plus longs parfois ou une "interprétation" différente de certains documents... mais cela concerne essentiellement les résidents.

La règle des 183 jours s'applique à la personne physique, à vous uniquement, pas à vos biens et à l'usage qui en est fait.

En résumé, fiscalement, vous serez soumise à l'IBI (foncier), taxe municipale.
Pour le 31 décembre de l'année X + 1, vous devrez rentrer à l'AEAT (impôts), un Modelo 210 reprenant votre bien immobilier ainsi que tout autre patrimoine que vous posséderiez en Espagne (comptes, actions, droits,...) ainsi que leur rendement. Dans votre cas, les loyers de votre  bien. Il est possible de déduire des frais mais là, on entre dans les détails.

Combien ?
Cela dépend du type de bien immobilier et de sa situation.
La petite maison centenaire au fin fond des montagnes de Castilla y León aura une valeur cadastrale inférieure au superbe penthouse en première ligne de plage à Puerto Banús.

Bon après-midi

Giel358

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