Taux Imposition des Retraités - 2015

Serge54 a écrit:

Comme je l’avais annoncé dans un précédent post, vous trouverez le tableau comparatif entre les impôts sur les revenus français, belge et espagnol. Vous pouvez retrouver l’ancien tableau en suivant le lien ci-après : https://www.expat.com/forum/viewtopic.p … 57&p=5

MISE EN GARDE
Le présent post n’a pas la prétention d’être exempt d’erreurs ou omissions. Son but est de vous aider à mieux appréhender votre situation fiscale lorsque vous serez résident espagnol et vous permettre ainsi de poser les bonnes questions au gestor qu’il est impératif que vous consultiez, même dans les cas simples (c’est en tout cas mon opinion). Je sais que les gestors qualifiés dans l’application des conventions bilatérales en vue d’éviter les doubles impositions sont rares. Personnellement, j’en ai fait 7 ou 8 avant d’en trouver un de vraiment compétent ! Tous me donnaient des estimations différentes (du simple au quintuple). Plusieurs membres du forum ont signalé être satisfaits du gestor qu’ils ont trouvé, mieux vaut choisir parmi ceux-là (encore mon opinion).

Ce nouveau tableau tient compte des réductions/modifications fiscales intervenues dans ces trois pays. À noter que la France annonce une nouvelle réduction d’impôt des ménages pour 2016, tout comme la Belgique mais qui elle ne fixe pas le calendrier. Nous verrons !
Les montants indiqués sont issus des simulations faites sur le simulateur officiel du fisc français et belge et d’un tableur Excel que j’ai réalisé pour l’impôt espagnol car cette année aucun simulateur n’est disponible sur le site officiel du fisc espagnol. En résumé, les montants pour la France et la Belgique sont en béton, ceux pour l’Espagne à la merci d’une mauvaise interprétation de ma part de la nouvelle loi fiscale espagnole coordonnée dans l’état où elle se trouve actuellement, notamment l’article 63 qui détermine les tranches d’impôt (une modification est encore intervenue en juillet dernier, ceci explique pourquoi aucun simulateur n’est actuellement disponible). Vous trouverez la loi en suivant le lien ci-après :
http://noticias.juridicas.com/base_dato … -2006.html
En outre, il ne tient pas compte des particularités régionales, mais celles-ci n’ont qu’une incidence à la marge pour la gamme des revenus examinés, excepté pour les petits revenus (12.000 et 15.000 euros) qui bénéficient parfois d’abattements supplémentaires de la part des communautés autonomes.
Pour ceux que ça intéresse, je peux leur envoyer le tableur Excel que j’ai élaboré.
Voici également le lien du simulateur français :
http://www3.finances.gouv.fr/calcul_imp … /index.htm
Je conseille d’utiliser le modèle simplifié.
et du simulateur belge :
http://ccff02.minfin.fgov.be/taxcalc/ap … ox/home.do
Après encodage des données personnelles et familiale, je conseille d’utiliser l’encodage rapide. Les codes à utiliser sont 1228 et 2228 pour indiquer les retraites ainsi que 1225 et 2225 pour le précompte professionnel où il faut indiquer 0.

Celui qui le souhaite pourra ainsi vérifier mon travail ou procéder à une simulation fine de sa situation. Merci de me communiquer les erreurs éventuelles.

Mais avant tout, il me semble utile de rappeler quelques grandes différences entre les régimes fiscaux de ces trois pays et quels sont les revenus que doit déclarer un résident espagnol :

Résident fiscal, déclaration, type de déclaration et revenus à déclarer :

QUI EST RÉSIDENT FISCAL ESPAGNOL ?
Toute personne qui réside 183 jours ou plus en Espagne est résident fiscal espagnol et y paie ses impôts dans les conditions fixées par la convention bilatérale en vue d’éviter les doubles impositions conclue entre le/les pays d’origine de ses revenus et l’Espagne, qu’il ait ou non conservé une habitation dans un autre pays.

DECLARATION ANNUELLE :
En France et en Belgique, le fisc vous invite à faire votre déclaration annuelle avec date butoir pour la rentrer. En Espagne, la déclaration est spontanée, c’est-à-dire que normalement vous ne recevez aucune invitation du fisc à la remplir. Il appartient à chaque contribuable de déclarer spontanément ses revenus au fisc espagnol avant le 30 juin de l’année A+1 dès 12.000 euros si ses revenus du travail (retraite) ont plusieurs sources ou sont d’origine étrangère et 22.000 s’ils sont d’une seule source d’origine espagnole (je simplifie car ce sujet a déjà été débattu à plusieurs reprises sur le forum). ATTENTION ! Cela ne veut pas dire que le fisc espagnol ne s’intéresse pas à vous. Depuis plusieurs années, l’Hacienda demande au pays d’origine de ses résidents de lui communiquer les revenus qu’ils ont perçus lors des 5 dernières années. Et gare à ceux qui n’ont pas rempli leurs obligations fiscales ! Près de 30.000 redressements fiscaux ont été réalisés depuis 2013 !

TYPE DE DECLARATION :
En France et en Belgique, la règle générale est que les déclarations fiscales sont toujours conjointes. C’est l’ensemble des revenus du ménage qui est taxé. La Belgique va même jusqu’à exiger une déclaration commune pour les couples vivant en union libre, ce n’est pas le cas en France. La Belgique comme la France appliquent un quotient familial. La méthode est différente en France (octroi de parts supplémentaires) et est beaucoup plus avantageuse qu’en Belgique en l’absence d’enfants à charge (quotient conjugal).
En Espagne, la règle générale est la déclaration individuelle qui est très souvent plus avantageuse que la déclaration commune si les deux conjoints disposent de revenus. Toutefois, la déclaration commune est toujours plus avantageuse lorsqu’un des conjoints ne dispose pas de revenus ou de revenus inférieurs à 3.400 euros qui est le montant de l’abattement octroyé sur les revenus en cas de déclaration conjointe. Si j’ai bien compris l’article 82 de la loi fiscale (je suis loin d’être parfait bilingue), seuls les couples mariés et en union libre avec enfants peuvent déposer une déclaration conjointe.
TRES IMPORTANT ! La règle générale de déclaration individuelle implique que pour un couple disposant chacun d’une retraite dont l’une est taxée dans le pays d’origine et l’autre en Espagne, seule cette pension y sera taxée sans tenir compte de la retraite de l’autre conjoint taxée à l’étranger.

REVENUS A DECLARER :
Retraites :
Quels sont les retraites perçues à l’étranger qui doivent être déclarées par un résident en Espagne ? Toutes les retraites doivent être déclarées, exceptées celles payées par un organisme de l’état ou dépendant de l’état (province, communes, département, etc…) qui n’exerce pas d’activités commerciales ou industrielles (donc un retraité de la SNCF ou de la Poste paie ses impôts en Espagne (articles 18 et 19 des conventions fiscales).
À VÉRIFIER : d’après certains sur le forum, si on perçoit une retraite publique et une autre du privé, le fisc espagnol appliquerait l’article 23/1 a) pour la convention belgo/espagnole et 24/2 a) pour la convention franco/espagnole. Le fisc espagnol calcule votre impôt en incluant la totalité des retraites et déduit ensuite l’impôt déjà payé en Belgique ou en France. Si quelqu’un peut confirmer ou infirmer l’info sur base d’une situation vécue, merci !
Revenus mobiliers :
En Espagne et en France, les revenus mobiliers doivent être déclarés quel que soit leur montant. En début de année chaque année, la banque fournit à chacun de ses clients un récapitulatif reprenant les différents montants à retranscrire avec le numéro de code concerné.
En Belgique, ils peuvent faire l’objet d’un précompte libératoire et dans ce cas ils ne sont plus à indiquer dans la déclaration d’impôt.
En France, ils sont ajoutés aux autres revenus et sont taxés à votre taux marginal d’impôt. Ils sont en plus grevés de la CSG/RDS de 15,5% (attention qu’un jugement de janvier ou février 2015 de la CJUE déclare illégale la perception de la CSG/RDS pour les non-résidents). Il y a des exceptions (livret A, PER, etc…) sur lesquelles je ne m’étendrai pas.
En Espagne, ils sont taxés selon une échelle spécifique qui est de 19% pour les premiers 6.000 euros, de 21% de 6.000 à 44.000 euros et 23% au-delà de 44.000 euros.
Les résidents espagnols doivent déclarer la totalité de leurs revenus mobiliers, quel que soit le pays d’origine de ces revenus. Ils font souvent l’objet d’une imposition dans le pays où ils sont produits. Cet impôt est déduit de l’impôt espagnol comme le prévoient  les articles 23/1 a) pour la convention belgo/espagnole et 24/2 a) pour la convention franco/espagnole
Revenus immobiliers :
En Belgique, pour les biens loués /!\ I AM A STUPID SPAMMER /!\, c’est le revenu cadastral multiplié par 1,4 qui sert de base au calcul de l’impôt en y appliquant le taux marginal de votre impôt. Ça ne fait pas beaucoup !
En France et en Espagne les revenus immobiliers (loyers) sont ajoutés aux revenus du travail après certains abattements :
En France si on ne loue qu’un seul bien pour un loyer annuel inférieur à 15.000 euros, l’abattement est de 30% (microfoncier). La taxation du reste se fait au taux marginal de votre impôt auquel il faut ajouter 15,5% de CSG/RDS (attention qu’un jugement de la CJUE déclare illégale la perception de la CSG/RDS pour les non-résidents. Mais la France a de nouveau inscrit cette perception dans sa loi de finance 2015 (2016, 2017 ?). Tant que ce sera le cas, il appartiendra à chaque contribuable d’introduire une réclamation. Contrairement aux résidents français, les non-résidents paient un impôt forfaitaire libératoire de 20% excepté s’ils peuvent faire la preuve qu’ils ne paieraient que 14% (premier taux d’imposition depuis la réforme fiscale) si tous leurs revenus étaient taxés en France.
En Espagne, si vous louez votre bien à l’année, vous pouvez déduire toutes vos charges (foncier, travaux, assurance…) et vous bénéficiez d’un abattement de 60% sur le net obtenu. La taxation du reste se fait au taux marginal de votre impôt. L’abattement forfaitaire de 60% ne s’applique pas aux locations saisonnières.
ATTENTION !
Si l’article 6 des conventions franco/espagnole et belgo/espagnole en vue d’éviter les doubles impositions détermine que les revenus immobiliers sont taxés dans le pays où se trouve le bien, l’article 23/1 a) pour la convention belgo/espagnole et 24/2 a) pour la convention franco/espagnole impose au contribuable espagnol de déclarer ces revenus dans les mêmes conditions que s’ils étaient situés en Espagne. Le fisc espagnol calcule votre impôt en incluant ces revenus et déduit ensuite l’impôt déjà payé dans le pays où se trouve le bien. Cette opération ne peut en aucun cas avoir pour effet de diminuer l’impôt dû sur les revenus qui sont uniquement taxés en Espagne.

TABLEAU COMPARATIF
Préambule :
J’ai simulé le calcul des impôts pour un couple marié ou une personne seule déclarant uniquement des retraites. L’Espagne et la France ne font pas la distinction entre retraite et salaire au point de vue du taux d’imposition - excepté qu’en France l’abattement de 10% pour frais professionnels est limité à 37.070 euros pour les retraites contre 121.570 euros pour les salaires), au contraire de la Belgique qui applique une diminution d’impôt de +/- 2.000 euros (revenus de remplacement) qui diminue plus la pension est élevée, mais n’applique pas d’abattement pour frais professionnels sur les retraites.
La simulation concerne le montant net perçu après déduction des charges sociales, mais avant impôt de respectivement : 12.000, 15.000, 20.000, 25.000, 30.000, 35.000, 40.000, 45.000 et 50.000 euros. Pour chaque pays il y a une colonne pour personne seule (ISOLÉ) pour un COUPLE (déclaration conjointe en Espagne). Pour la Belgique une troisième colonne indique l’impôt lorsque le revenu indiqué dans la première colonne provient de retraites perçues par chacun des conjoints, car l’impôt est moins élevé en pareil cas. J’ai fait le choix arbitraire d’attribuer à chaque conjoint le même montant (10.000 chacun pour un imposable de 20.000, 12.500 chacun pour 25.000, etc…).
En Espagne, chaque personne âgée de plus de 65 ans comprise dans la déclaration fiscale bénéficie d’une modeste réduction de 109,25 euros qui est portée à 242,25 euros à 75 ans, ce dont ne tiennent pas compte les exemples.
Pour le calcul de l’impôt belge, j’ai choisi une commune qui applique 8% de centimes additionnels, c’est le pourcentage le plus fréquemment appliqué.

Dans la mesure où Julien pourrait loger sur le site la documentation, je mettrai le détail de toutes les simulations que j’ai imprimées et scannées en format PDF.
Je ne sais comment insérer un tableur Excel ou un document JPG sur le forum. J’ai donc espacé mes montants sur le post comme j’ai pu. Ici aussi si Julien pouvait insérer mon tableau ce serait plus lisible.

Je n’ai pas commenté le tableau ; il appartient à chacun d’en tirer les conclusions en fonction de sa situation personnelle.

Si l’Hacienda devait mettre en ligne le simulateur 2015, je mettrai le tableau à jour si cela s’avère nécessaire. Je communiquerai également le lien URL pour y donner accès.
Revenu                France                           Espagne                                  Belgique
Imposable   Isolé    |    Couple      |       Isolé     |    Couple   |         Isolé    |    Couple    | Mixte
12.000            -        |        -             |      687,27    |       41,27  |             -       |         -           |     -
15.000            -        |        -             |    1.443        |     769,50  |             -       |         -           |     -
20.000        1.163     |        -            |    2.643        |   1.827       |      2.741,46 |        -            |     -
25.000        1.793     |        -            |    4.011        |   3.027       |      5.306,03 |   1.661,46     |     -
30.000        2.461     |          264     |    5.511        |   4.491       |      8.060,91  |   3.195,06    |  1.162,92
35.000        3.811     |       1.524     |    7.011        |   5.991       |    10.815,79  |   5.195,84    |  3.322,92
40.000        5.249     |       2.368     |    8.707        |   7.491       |    13.692,15  |   7.950,72    |  5.482,92
45.000        6.749     |       3.068     |  10.557        |   9.299       |    16.707,92  | 10.705,58    |  7.857,19
50.000        8.249     |       3.768     |  12.407        | 11.149       |    19.407,92  | 13.571,16   | 10.612,06

Bonjour,

Quel plaisir de vous lire à nouveau ici Serge. 

Avez-vous lu le message de Mimosa https://www.expat.com/forum/viewtopic.p … 87#2839473

Çà y est , nous sommes là depuis bientôt 9 semaines 

Cordialement,

SWANNELLJacqueline a écrit:

Serge bonsoir    un isolé déclarant 14.400 et devant payer un impôt de 1.299e. en plus de son loyer, eau, gaz, électricité, téléphone, assurance et nourriture est exorbitant, cela fait 100e./mois à mettre de côté  sur une retraite mensuelle d'environ 1.170e. même si la vie n'est pas chère en Espagne, ça grève grandement le budget, il ne reste rien et si en + tu as un petit compagnon qui a besoin du véto, ça devient dur dur d'être retraité
Bonsoir Jacqueline

Bonjour Jacqueline !

Tu as tout à fait raison et je trouve le système fiscal espagnol (belge aussi) injuste avec les revenus du travail, où même les petits revenus sont matraqués.
Ceci dit il y a amélioration avec la réforme, car pour 2014 (revenus 2013) le ‘simulador’ officiel du fisc espagnol donne 1.607,56 euros d’impôts.
https://www2.agenciatributaria.gob.es/e … coda4rs01w

SWANNELLJacqueline a écrit:

...
Tous les retraités n'ont pas les moyens d'avoir la possibilité de faire 183jours Espagne, 183 jours France ou ailleurs. S'ils restent en Espagne c'est que la vie y est malgré tout + facile.
Bonne journée Jacqueline

(Re)bonjour Jacqueline !

C’est vrai, mais je connais des personnes qui m’ont signalé en MP et par mail être retournées se domicilier en France après avoir payé pour la première fois leurs impôts en Espagne.
Il ne faut pas oublier que beaucoup de retraités qui ont les moyens de le faire conservent leur maison dans leurs pays d’origine car ils y retournent fréquemment pour voir leur famille (enfants, petits-enfants, etc…). Tant qu’à faire, autant y séjourner 183 jours ou plus pour y rester résident fiscal…

chatomon a écrit:

Bonjour Serge,

Est ce que le tableau est valable pour les salariés d'une entreprise espagnole ?
Même question pour un administrateur de société ?
Bien entendu en tant que résident fiscal espagnol mais étranger belge.

Merci d'avance pour les réponses

Revenus du travail et retraite = même niveau de taxation en Espagne et en France.
Ceci dit, je n’ai pas approfondi la question, mais je suppose que come en Belgique et en France on peut déduire en Espagne ses frais professionnels réels lorsque cette formule est plus avantageuse. A ma connaissance, un administrateur de société perçoit un salaire, donc idem. Par contre les bénéfices de sa société et les dividendes qu'il en perçoit ne sont pas considérés comme des salaires.
Mais attention la présente discussion porte sur l’imposition des retraites. Il ne faudrait pas dévier du sujet.

mimijo13 a écrit:

Merci Serge, 

" Donc ces réductions ne se calculent pas sur le taux marginal de votre impôt, mais sur la première tranche, voire la deuxième tranche et plus pour ceux qui cumulent d’autres réductions comme invalidité"



Vous allez penser que j'abuse, mais connaissez-vous le réduction concernant l'invalidité car mon époux est invalide à 80%.
Bonne fin de journée
Mimijo13.

Si j’ai bien compris les articles 60 et 61 (encore une fois, je suis loin d’être parfais bilingue) il est attribué un montant supplémentaire pour adéquation de l'impôt aux circonstances personnelles et familiales du contribuable de 3.000 euros pour un handicap inférieur à 65% et 9.000 euros en cas de handicap supérieur à 65%, ce qui est votre cas. La réduction d’impôt se calcule sur le montant total accordé pour l’adéquation en appliquant l’échelle progressive générale. Voici un exemple d’un contribuable âgé de 75 ans avec un handicap de 65% au moins :
au titre de minimum du contribuable, un premier montant de 5.550 euros accordé à tous, mais appliqué une seule fois en cas de déclaration commune.
On ajoute 1.150 euros pour vos 65 ans et 1.400 euros pour vos 75 ans, ce qui fait 2550 euros de complément d’âge.
On ajoute encore 9.000 euros pour votre handicap.
Total général = 5.550+2.550+9.000 = 17.100 euros sur lesquels on calcule votre réduction d’impôts en appliquant l’échelle progressive générale :
12.450 X 19% = 2.365,5
(17.100-12.450) X 24% = 1.116
Total 3.481,5 de réduction d’impôt.
ATTENTION
Les montants indiqués dans le tableau que j’ai publié tiennent déjà compte de la réduction d’impôt accordée sur les 5.550 euros de minimum du contribuable (réduction d’impôt de 1.054,5 euros) puisqu’il est accordé à tous, mais une seule fois en cas de déclaration conjointe.
MAIS… …mais comme je ne cesse de le dire et le répéter, adressez-vous à un gestor, mes réponses n’ont d’autres buts que de vous aider à lui poser les bonnes questions…

Serge54 a écrit:

chatomon a écrit:

Bonjour Serge,

Est ce que le tableau est valable pour les salariés d'une entreprise espagnole ?
Même question pour un administrateur de société ?
Bien entendu en tant que résident fiscal espagnol mais étranger belge.

Merci d'avance pour les réponses

Revenus du travail et retraite = même niveau de taxation en Espagne et en France.
Ceci dit, je n’ai pas approfondi la question, mais je suppose que come en Belgique et en France on peut déduire en Espagne ses frais professionnels réels lorsque cette formule est plus avantageuse. A ma connaissance, un administrateur de société perçoit un salaire, donc idem. Par contre les bénéfices de sa société et les dividendes qu'il en perçoit ne sont pas considérés comme des salaires.
Mais attention la présente discussion porte sur l’imposition des retraites. Il ne faudrait pas dévier du sujet.

Merci pour ta réponse.  Mes questions sont juste d'ordre général.  Il est évident que la consultation de plusieurs gestor pour se faire une idée précise est indiscutable.

ATTENTION
Les montants indiqués dans le tableau que j’ai publié tiennent déjà compte de la réduction d’impôt accordée sur les 5.550 euros de minimum du contribuable (réduction d’impôt de 1.054,5 euros) puisqu’il est accordé à tous, mais une seule fois en cas de déclaration conjointe.
MAIS… …mais comme je ne cesse de le dire et le répéter, adressez-vous à un gestor, mes réponses n’ont d’autres buts que de vous aider à lui poser les bonnes questions…

Merci Serge54 pour votre réponse.
En ce moment, je suis en contact et en négociation avec une gestoria de LLoret de Mar qui me demande de faire un virement de 60€ (somme qui me sera remboursée si je fais appel à eux lorsque nous serons installés en espagne pour gérer nos déclarations de revenus) afin qu'il puisse répondre à toutes mes questions concernant l'impôt sur le revenu et les droits de succession. Je pense que je vais le faire.
cordialement.
Mimijo

Bonjour,

Je désire vivre en Espagne, est-ce qu'il est nécessaire de prendre une mutuelle pour les dépassements de soins ?
Merci

cocorano a écrit:

Bonjour,

Je désire vivre en Espagne, est-ce qu'il est nécessaire de prendre une mutuelle pour les dépassements de soins ?
Merci

Bonjour cocorano et bienvenue,

Il est préférable de respecter les sujets, ici vous êtes sur "Taxes/Taux Imposition des Retraités - 2015

Merci de lire le guide Espagne :

https://www.expat.com/fr/guide/europe/espagne/

Si vous n'y trouvez pas votre réponse, voici la liste des discussions abordées sur le sujet santé en Espagne :

https://www.expat.com/forum/4299-10-san … pagne.html

Si vous n'y trouvez toujours pas votre réponse, alors créez une discussion en cliquant sur le rectangle vert "Nouvelle discussion".

Ceci pour une meilleure lisibilité pour tous et éviter les questions redondantes.

Cordialement

Bonjour,

Comment se calcule la déclaration d'impôts sur revenus en Espagne, quels sont les abattements, les taux d'imposition des retraités ? Est t'il vrai que nous ne payons pas d'impôts locaux, mais que des impôts fonciers ? Merci beaucoup.

cocorano a écrit:

Bonjour,

Comment se calcule la déclaration d'impôts sur revenus en Espagne, quels sont les abattements, les taux d'imposition des retraités ? Est t'il vrai que nous ne payons pas d'impôts locaux, mais que des impôts fonciers ? Merci beaucoup.

Re bonjour,

Je ne saurais vous répondre au sujet des impôts concernant les retraités et les abattements puisque je ne suis pas concernée.

Pour les impôts locaux, l'impôt foncier est ici appelé IBI, il est moindre qu'en France mais peut varier en fonction de la superficie du bien, la région, la taille de la ville/village, la proximité des côtes, etc...
Pas de taxe d'habitation, seulement le ramassage des ordures ménagères qui peut-être facturé séparément ou avec la facture d'eau (quand la commune gère l'eau et le ramassage).

L'IBI est payée par le propriétaire, si vous envisagez la location, vérifiez bien avant de signer votre bail qu'on ne vous ait pas rajouté le paiement de l'IBI car ce n'est pas illégal en Espagne, donc à vous d'être vigilante.

Cordialement.

Merci Serge pour toutes ces explications, je ne comprends pas le montant indiqué sous les montants 30 000, 40 000, 50000 ?

chatomon a écrit:

Le tableau en image

http://gccdi.net/images/compimpot.jpg

Le tableau ci-devant est beaucoup plus lisible.

Serge54 a écrit:

chatomon a écrit:

Bonjour Serge,

Est ce que le tableau est valable pour les salariés d'une entreprise espagnole ?
Même question pour un administrateur de société ?
Bien entendu en tant que résident fiscal espagnol mais étranger belge.

Merci d'avance pour les réponses

Revenus du travail et retraite = même niveau de taxation en Espagne et en France.
Ceci dit, je n’ai pas approfondi la question, mais je suppose que come en Belgique et en France on peut déduire en Espagne ses frais professionnels réels lorsque cette formule est plus avantageuse. A ma connaissance, un administrateur de société perçoit un salaire, donc idem. Par contre les bénéfices de sa société et les dividendes qu'il en perçoit ne sont pas considérés comme des salaires.
Mais attention la présente discussion porte sur l’imposition des retraites. Il ne faudrait pas dévier du sujet.

Bonsoir Serge54,

Je ne suis pas retraitée mais je me permets de vous faire remarquer que vous n'êtes pas hors sujet quand vous parlez de dividendes concernant les retraités. En effet, on peut tout à fait percevoir une retraite et des dividendes, l'un n'exclu pas l'autre. Le sujet est bien "Taux d'Imposition des Retraités - 2015" et non "Taux d'Imposition applicables aux Retraites - 2015"

Comme vous le signalez, les dividendes et revenus de source locative ne sont pas soumis au même barême.

Bonne soirée.
Cordialement.

Merci beaucoup Serge,  et si nous sommes naturalisés Espagnols ? Le taux d'imposition est identique ?

cocorano a écrit:

Merci beaucoup Serge,  et si nous sommes naturalisés Espagnols ? Le taux d'imposition est identique ?

Oui, l’Etat espagnol traite tous ses résidents de la même façon. Toutefois, la retraite d’un fonctionnaire d’un autre pays (fonction publique française par exemple) est alors taxée en Espagne au lieu du pays d’origine de la retraite, s’il ne possède pas aussi la nationalité du pays d’origine de la retraite (article 19/2b des conventions franco/espagnole et belgo/espagnole en vue d’éviter les doubles impositions).

Bonne journée,
Serge.

MIMOSA13 a écrit:

Serge54 a écrit:

chatomon a écrit:

Bonjour Serge,

Est ce que le tableau est valable pour les salariés d'une entreprise espagnole ?
Même question pour un administrateur de société ?
Bien entendu en tant que résident fiscal espagnol mais étranger belge.

Merci d'avance pour les réponses

Revenus du travail et retraite = même niveau de taxation en Espagne et en France.
Ceci dit, je n’ai pas approfondi la question, mais je suppose que come en Belgique et en France on peut déduire en Espagne ses frais professionnels réels lorsque cette formule est plus avantageuse. A ma connaissance, un administrateur de société perçoit un salaire, donc idem. Par contre les bénéfices de sa société et les dividendes qu'il en perçoit ne sont pas considérés comme des salaires.
Mais attention la présente discussion porte sur l’imposition des retraites. Il ne faudrait pas dévier du sujet.

Bonsoir Serge54,

Je ne suis pas retraitée mais je me permets de vous faire remarquer que vous n'êtes pas hors sujet quand vous parlez de dividendes concernant les retraités. En effet, on peut tout à fait percevoir une retraite et des dividendes, l'un n'exclu pas l'autre. Le sujet est bien "Taux d'Imposition des Retraités - 2015" et non "Taux d'Imposition applicables aux Retraites - 2015"

Comme vous le signalez, les dividendes et revenus de source locative ne sont pas soumis au même barême.

Bonne soirée.
Cordialement.

Bonjour Mimosa 13

Ma remarque était relative aux revenus d’un salarié qui était le sujet principal de la question de Chatomon.
Les dividendes sont effectivement taxés selon une échelle spécifique que j’ai décrite plus haut.
Par contre les revenus locatifs sont soumis au même barème que les retraite car ils y sont ajoutés après déduction de toutes vos charges (foncier, travaux, assurance…) et vous bénéficiez d’un abattement de 60% sur le net obtenu. L’abattement forfaitaire de 60% ne s’applique pas aux locations saisonnières.

Bonne journée,
Serge.

cocorano a écrit:

Bonjour,

Comment se calcule la déclaration d'impôts sur revenus en Espagne, quels sont les abattements, les taux d'imposition des retraités ?

Sans rentrer dans trop de détails et en prenant les cas les plus courants, l’impôt de base est calculé sur la base imposable qui est pour un retraité le montant brut de la retraite diminué des charges sociales (c’est le montant que vous indiquez sur votre déclaration d’impôt) desquels ont déduit certaines réductions appelées «réductions sur le revenu du travail (article 19 de la loi fiscale espagnole 35/2006 consolidée au 29 juillet 2015) et, dans tous les cas 2.000 euros.
Ensuite, il faut savoir que contrairement à la France et la Belgique, la règle générale en Espagne est l’application individuelle de l’impôt. Toutefois, si vous êtes marié, vous pouvez faire une déclaration conjointe qui vous donne droit à un abattement supplémentaire (article 82 de la loi citée plus haut) (ça peut aussi être le cas pour les descendants et ascendants, mais on a dit qu'on faisait simple), ce montant est de 3.400 euros (article 84).

Un exemple me parait utile :
Couple marié dont un seul des conjoints à une retraite brute de +/- 31.500, le montant à déclarer sera un revenu net de 30.000 euros (j'ai pris pour exemple les charges sociales retenues sur les retraites belges).
La base imposable sera de 30.000 – 2.000 = 28.000 pour une déclaration seule ou 30.000 – 2.000 – 3.400  = 24.600 pour une déclaration conjointe (ce qui est le plus intéressant dans ce cas de figure et donc l’exemple que nous suivrons).
C’est sur ce montant que l’impôt de base sera calculé selon l’échelle des taux progressifs de l’État (9,5% pour les premiers 12.450 euros, 12% pour 20.200 -12.450 = 7.750 euros et 15% pour 24.600 – 20.200 = 4.400 qui restent + l’échelle progressif de l’impôt régional, j'ai choisi la région d’Andalousie qui appliquait la même échelle que l’Etat en 2014 dans le cas de notre exemple :
Ce qui donne un impôt de base de :
Impôt État
12.450 X 9,5% = 1.182,75
7.750 X 12% =       930,00
4.400 X 15% =       660,00
Total État             2.772,75

Impôt Régional
12.450 X 9,5% = 1.182,75
7.750 X 12% =       930,00
4.400 X 15% =       660,00
Total État             2.772,75

Total général de l’impôt de base = 2.772,75 + 2.772,75 = 5.545,50 euros.

Ce n’est pas fini…. Vous avez droit à des réductions d’impôt appropriées aux circonstances qui vous sont personnelles et familiales (titre V, articles 56 à 61bis) et pour l’exemple plus haut que j’ai voulu simple à l’impôt sur les premier 5.550 euros au titre de minimum du contribuable (1 seule fois, même en cas de déclaration conjointe - article 57) qui sont augmentés de 1.150 euros si vous êtes âgé de 65 ans au moins (X 2 si c’est également le cas de votre conjoint puisque l’exemple prend le cas d’une déclaration commune) auxquels on ajoutera encore 1.400 euros si vous êtes âgé de 75 ans au moins (toujours X 2 si c’est le cas de votre conjoint). Ce qui donne l’impôt à déduire de (on prend le cas tout simple ou les deux membres du couples sont âgés de moins de 65 ans) :

Impôt État
-5.550 X 9,5% = -527,25

Impôt Régional
-5.550 X 9,5% = -527,25
Total général de la réduction d’impôt = -527,25 + -527,25 = -1.054,50 euros de réduction d’impôt.
Impôt à payer : impôt de base de 5.545,50 moins la réduction d’impôt de 1.054,50 = 4.491 euros à payer.

Dans la pratique, un travailleur espagnol ou un retraité qui touche sa retraite d’un organisme espagnol et a qui l’employeur ou l’organisme payeur lui a retenu 4.100 euros à la source devra payer un complément d’impôt de 391 euros, à contrario, si on lui a retenu 4.700 euros à la source, le fisc espagnol lui remboursera 209 euros.

J'espère avoir réussi à vulgariser une matière qui n’est pas toujours facile à comprendre.

bonjour Serge, j'ai lu avec grand intérêt vos infos,
en ce qui me concerne, j'ai rempli ma déclaration de revenus,  sur rendez-vous, directement a la Tributaria de Elche/Alicante, et pour € 18000, et après déduction de mon loyer et des cotisations Sécu. espagnole, mes 75ans versent 1214.--€ en 2 fois, juin et novembre sans  frais supplémentaires,
salutations matutinales

ana nass a écrit:

bonjour Serge, j'ai lu avec grand intérêt vos infos,
en ce qui me concerne, j'ai rempli ma déclaration de revenus,  sur rendez-vous, directement a la Tributaria de Elche/Alicante, et pour € 18000, et après déduction de mon loyer et des cotisations Sécu. espagnole, mes 75ans versent 1214.--€ en 2 fois, juin et novembre sans  frais supplémentaires,
salutations matutinales

Merci pour ce retour d'info qui correspond bien au tableau publié. En biffant vos données personnelles pour conserver la confidentialité, pouvez-vous m'envoyer le scan de votre déclaration et du compte reçu de l'Hacienda. Si vous êtes d'accord, je vous envoie mon adresse mail en MP.
Bonne journée,
Serge.

ana nass a écrit:

bonjour Serge, j'ai lu avec grand intérêt vos infos,
en ce qui me concerne, j'ai rempli ma déclaration de revenus,  sur rendez-vous, directement a la Tributaria de Elche/Alicante, et pour € 18000, et après déduction de mon loyer et des cotisations Sécu. espagnole, mes 75ans versent 1214.--€ en 2 fois, juin et novembre sans  frais supplémentaires,
salutations matutinales

Bonjour ana nass
Pourquoi parlez-vous de "après déduction de mon loyer" ? votre loyer est déductible de vos revenus ?

Merci
Patricia

iaorana972 a écrit:

Bonjour ana nass
Pourquoi parlez-vous de "après déduction de mon loyer" ? votre loyer est déductible de vos revenus ?
Merci
Patricia

Bonjour patricia !

J'ai expliqué le mécanisme qu'un autre blogueur a repris à la page 1 du présent post.
C'était valable jusqu'en 2014 (revenus 2014).
Je crois qu'il y a des mesures transitoires pour les baux conclus avant 2015, mais je ne suis pas certain.
La réduction était assez minime et allait en diminuant de +/-17.000 à 24.000 euros (0 euro au delà de 24.000).

Serge.

bonjour

je suis pensionne et une personne a charge ma pension est de +- 18000 euros et impots pour l annee 2014 ,1200

merci

iaorana972 a écrit:

ana nass a écrit:

bonjour Serge, j'ai lu avec grand intérêt vos infos,
en ce qui me concerne, j'ai rempli ma déclaration de revenus,  sur rendez-vous, directement a la Tributaria de Elche/Alicante, et pour € 18000, et après déduction de mon loyer et des cotisations Sécu. espagnole, mes 75ans versent 1214.--€ en 2 fois, juin et novembre sans  frais supplémentaires,
salutations matutinales

Bonjour ana nass
Pourquoi parlez-vous de "après déduction de mon loyer" ? votre loyer est déductible de vos revenus ?

Merci
Patricia

Tiens, pas de mensualisations en Espagne ?

Contrairement à la France, en Espagne l'impôt est normalement retenu à la source tous les mois par l'employer ou l'organisme qui paie la retraite. Donc normalement au 31/12 de l'année A on a +/- payé ses impôts.

Bonjour à tous,

Je lis ça ce matin dans Le Petit Journal: http://www.lepetitjournal.com/expat-pol … ts-de-l-ue

Pour moi, ce n'est pas très clair. Par exemple: "Or, en vertu de l’article 197 du  code général des impôts, un non-résident se voit aujourd’hui appliqué un taux minimum de 20%...". De quel non-résident s'agit-il? Un fonctionnaire ou un retraité français résidant à l'étranger? Un salarié français percevant des revenus à l'étranger?

Bref, je ne sais pas si cela concerne les retraités (du privé français) résidents espagnols. Désolée si j'ai posté ça inutilement.

Bonne journée.

Guadalhorce a écrit:

Bonjour à tous,

Je lis ça ce matin dans Le Petit Journal: http://www.lepetitjournal.com/expat-pol … ts-de-l-ue

Pour moi, ce n'est pas très clair. Par exemple: "Or, en vertu de l’article 197 du  code général des impôts, un non-résident se voit aujourd’hui appliqué un taux minimum de 20%...". De quel non-résident s'agit-il? Un fonctionnaire ou un retraité français résidant à l'étranger? Un salarié français percevant des revenus à l'étranger?

Bref, je ne sais pas si cela concerne les retraités (du privé français) résidents espagnols. Désolée si j'ai posté ça inutilement.

Bonne journée.

Ça concerne toutes les personnes qui ne résident pas en France et qui ont des revenus de source française imposables en France, comme les salariés, retraités du secteur public, revenus immobiliers…
C’est une bonne mesure car je connais certaines personnes auxquelles Noisy fait de l’obstruction, comme fournir la preuve qu’elles n’ont pas d’autres revenus que ceux déclarés, ce qui est très difficile et équivaut en plus à inverser la charge de la preuve.
Ça peut concerner les retraités du privé s’ils ont par exemple des revenus locatifs qui sont imposés d’abord en France, puis en Espagne avec déduction des impôts payés en France.

Cela veut dire que les impôts dont plus élevés enEspagne.? C'est étrange , il me semble que le niveau de vie est plus élevé en France et que l'on y perçoit plus d'impôts.non?.

bonjour, oui, selon mon expérience, los sont plus élevés en Espagne pour une personaje seule

ana nass a écrit:

bonjour, oui, selon mon expérience, los sont plus élevés en Espagne pour une personaje seule

Pour moi, 50% de plus. Et je n'ai pas une grosse retraite.

coucou ....à 65 ans +

tenez compte que vous ne payer pas le médecin , ni hopital , une minime partie de vos médocs , petit IBI , assurance pas chère , sécurité , pays pas encore envahi .....etc....etc....loyer pas cher , soleil toute l'année et j'en passe

salut sidimali

bonjour,  je me me plains pas, au contraire, je suis pour payer mes impôts là où je vis, il est normal de "participer" aux infrastructures,
beaucoup pensent qu'ils n'y sont pas obligés a la faveur de certaines affirmations d'expatriés, en délicatesse et recherchés, la facture leur fera très mal, après!
bonne dimanche

malinowski a écrit:

coucou ....à 65 ans +

tenez compte que vous ne payer pas le médecin , ni hopital , une minime partie de vos médocs , petit IBI , assurance pas chère , sécurité , pays pas encore envahi .....etc....etc....loyer pas cher , soleil toute l'année et j'en passe

salut sidimali

Je ne dois pas savoir m'y prendre: 90€ d'assurance santé par mois, 750€ de loyer pour 3 chambres et un séjour (maison non meublée), d'accord il y a une (petite) piscine, mais quand même...
Mais c'est vrai au niveau de la sécurité, au moins pour l'instant.

Salut
Pour un pensionné payant ces impots en espagne , la secu est incluse dans le montant
En andalousie pour 750 euros vous avez une bonne villa avec piscine et pour 250 et plus vous avez un appartement , ma touran 1.9 l 228 euros d'assurace , ma maison valeur de reconstruction 150.000 euros , 220 euros d'assurance et l'entrecote a 12 euros le kg , et comme dit sécurité,  important

Avous de voir

Salut sidimali

malinowski a écrit:

Salut
Pour un pensionné payant ces impots en espagne , la secu est incluse dans le montant
Salut sidimali

Non, c'est faux ! la sécu est perçue à la source par l'organisme qui paie la pension.
En France la cotisation varie entre 3,2 et 4,5% de la retraite. En Belgique c'est +/- 4,5%.
Ce qui est vrai, c'est que cette cotisation remplace la CSG/RDS qui de mémoire doit être de 7,5%.

Cordialement,
Serge.

Si nous sommes expatriés, nous ne payons plus la sécu (cotisation assurance maladie/CSG/CRDS en France puisque lors de notre départ à l'étranger nous remplissons une attestation mentionnant que nous déclarons que nos frais médicaux seront pris par une organisme étranger, nous sommes d ce fait radiés, tout en payant nos impôts sur revenus en France + en Espagne.
Cdt. Coco

cocorano a écrit:

Si nous sommes expatriés, nous ne payons plus la sécu (cotisation assurance maladie/CSG/CRDS en France puisque lors de notre départ à l'étranger nous remplissons une attestation mentionnant que nous déclarons que nos frais médicaux seront pris par une organisme étranger, nous sommes d ce fait radiés, tout en payant nos impôts sur revenus en France + en Espagne.
Cdt. Coco

Non ! vous êtes effectivement exonérés de la CSG/RDS, mais vous payez une cotisation pour votre sécu. En effet, si la sécu espagnole vous prend bien en charge comme si vous étiez cotisant à la sécu espagnole, elle se fait rembourser par la secu française selon des accords qui, à ma connaissance, ne sont pas rendus publics.

De quelle façon nous réglons la cotisation ? Merci

cocorano a écrit:

De quelle façon nous réglons la cotisation ? Merci

Prélèvement à la source !

Serge54 a écrit:

cocorano a écrit:

Si nous sommes expatriés, nous ne payons plus la sécu (cotisation assurance maladie/CSG/CRDS en France puisque lors de notre départ à l'étranger nous remplissons une attestation mentionnant que nous déclarons que nos frais médicaux seront pris par une organisme étranger, nous sommes d ce fait radiés, tout en payant nos impôts sur revenus en France + en Espagne.
Cdt. Coco

Non ! vous êtes effectivement exonérés de la CSG/RDS, mais vous payez une cotisation pour votre sécu. En effet, si la sécu espagnole vous prend bien en charge comme si vous étiez cotisant à la sécu espagnole, elle se fait rembourser par la secu française selon des accords qui, à ma connaissance, ne sont pas rendus publics.

Merci Serge, j'ai déjà essayé d'expliquer ça à plusieurs reprises à ceux qui croient que les soins médicaux sont gratuits en Espagne quand on est retraité. Que vous restiez en France ou que vous vous expatriez, vous continuez à payer la sécurité sociale par prélèvement sur votre pension. La pension que vous recevez est nette de charges sociales.
Les retraité français qui vivent en France paient la sécurité sociale + CSG/CRDS. Les retraités français expatriés paient la sécurité sociale comme vous l'explique très bien Serge.